Messieurs Reusse, Lemoine, adjoints.

Mesdames : Bonomi, Dricourt, Faligot de la Bouvrie, Lefebvre, Pilot ; Messieurs Crété, François, Gaudefroy, Lecomte, Littière, Osselin, Sapin, conseillers municipaux.

Absent: M. Gérard, Nowicki

Secrétaire de séance : M. Sapin

M. Le Maire présente Mlle Frédérique Delsart qui remplacera à compter du 1 octobre 2008, Mme Michelle Beaudequin, admise à la retraite, dans ses fonctions de Secrétaire de mairie.

Le Compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé par les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit ;

Par ailleurs, pour 2009, l’attribution des subventions sera décidée dés l’élaboration du budget. Un réexamen complet des conditions d’attribution et de la liste des bénéficiaires sera effectué auparavant par la commission finances au vu des bilans d’activité qui seront fournis en fin d’année par les associations postulantes. Un courrier en ce sens leur sera adressé par la mairie.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le SEPOAS par délibération du 29 mai 2008 a souhaité retirer de ses compétences   le contróle des installations d’assainissement non collectif et l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif à la demande des usagers  (SPANC) et a proposé aux communes de reprendre cette compétence avec la dénomination suivante :

• contróle de l’assainissement non collectif
•  entretien et réhabilitation des installations, la charge financière incombant à l’usager.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité:

• d’accepter le retrait de la compétence SPANC des statuts du SEPOAS
• d’accepter le reprise de la compétence SPANC par la commune

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Canton d’Attichy (CCCA), par délibération du 1 juillet 2008, a décidé de reprendre la compétence SPANC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : d’accepter de confier la mission de service public pour l’assainissement non collectif, à la CCCA

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Canton d’Attichy (CCCA) par délibération du 1 juillet 2008 a décidé l’ajout de la compétence SPANC à ses statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : d’accepter l’ajout de la compétence SPANC aux statuts de la CCCA.

Lors de la réunion du 24 juin 2008 un représentant de l’ADEME a informé les élus de la CCCA sur les modalités d’une Zone de Développement Eolien. Les maires des communes de Nampcel et d’Autréches sont intéressés par l’implantation d’éoliennes sur leur territoire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Canton d’Attichy (CCCA) par délibération du 1 juillet 2008 a décidé l’ajout d’une compétence protection et mise en valeur de l’environnement à ses statuts tendant à prendre cette compétence concernant l’éolien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : de ne pas accepter (11 voix contre, 1 abstention et 5 voix pour), l’ajout de cette compétence aux statuts de la CCCA en raison du manque d’information sur les conséquences de cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : d’autoriser M. le Maire a effectué une demande de subvention auprès de la DRAC.

Questions diverses

L’ancienne sente – parcelle 425 – peut être acquise par l’un ou l’autre riverain de celle-ci. Il est émis une réserve par quelques membres du conseil municipal qui souhaiteraient connaître si cette parcelle ne représente pas l’opportunité d’une portion de chemin nécessaire aux randonneurs.

Après une nouvelle étude de la question posée, il s’avère que la parcelle concernée est en zone naturelle. Aucun droit de préemption ne peut donc être avancé par la commune. Si celle ci souhaite l’acquérir dans ce cadre, une enquête d’intérêt public est nécessaire, qui doit être motivée par un solide projet. N’étant pas dans cette situation,

Abri Bus au Pont Chevalier : M le maire lors du Conseil Municipal du 4 juillet a exposé que le Conseil Général ne pouvait intervenir avant trois années pour l’installation d’un abribus au Pont Chevalier. D’ores et déjà , la municipalité pourrait financer l’aménagement souhaité sur ses fonds. Dans ce cas, le bénéfice d’une éventuelle subvention serait perdu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considère que l’on ne peut attendre les délais évoqués précédemment, prend acte du financement possible par la mairie, mais demande à M. le Maire de se rapprocher de la CCCA pour une possibilité de financement par cet organisme, compte tenu de la situation financière tendue de la commune.

D’autre part, l’installation de l’abri sur un terrain public ne requiert pas l’autorisation des riverains mais un dialogue avec ceux ci.

Entretien des espaces verts : Monsieur Gaudefroy souhaite un plan de la commune précisant les emplacements à entretenir, afin de réaliser une étude sur le coût d’entretien des espaces verts, suite aux futurs départs à la retraite de membres du personnel technique ( embauche ou sous traitance ).

Monsieur Reusse propose de fixer un rendez vous prochainement.