Suite à une vérification de nos comptes, Madame la Trésorière d’Attichy nous a signalé que notre balance d’entrée fait apparaître une somme au compte de subventions 1312. L’inscription de cette somme à ce compte suppose un amortissement, or la strate de la commune n’oblige pas d’amortir les biens d’équipement.

Par conséquent, afin de rectifier ce montant imputé à tord, il est nécessaire d’établir un mandat au compte 1312 et un titre de recettes au compte 1322.

Il est proposé la décision modificative suivante pour ouvrir les crédits nécessaires au budget :

En dépenses d’investissement compte 1312 + 2 981 €

En recettes d’investissement compte 1322 + 2 981 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative nº1 – régularisation écriture antérieure.

Délibération nº45/2008 : DM nº2 – mouvement de crédits pour règlement échéance emprunt Ecole du Vandy

Suite à une insuffisance de prévision budgétaire, l’échéance de novembre en capital de l’emprunt sur l’Ecole du Vandy ne peut être réglée.

Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative afin d’alimenter le compte 1641, soit :

- compte 2031 frais d’études - 6 905 €

- compte 1641 emprunt + 6 905 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative nº2- mouvement de crédits pour règlement échéance emprunt Ecole du Vandy.

Délibération nº46/2008 : DM nº3 – mouvements de crédits pour insuffisance de crédits

Afin de pouvoir régler les salaires de décembre, il est nécessaire d’alimenter certains comptes du Chapitre 012 " charges de personnel " d’un montant de 30 000 €.

Afin de pouvoir régler les factures de fonctionnement courant jusque fin décembre, il est nécessaire d’alimenter certains comptes du Chapitre 011 " charges à caractère général " d’un montant de 65 000 €.

Afin de pouvoir régler les intérêts de la ligne de trésorerie jusqu’en décembre, il est nécessaire d’alimenter le compte 66111 "  intérêts des emprunts " d’un montant de 3 000 €.

Soit un total de 98 000 € qui doivent être prélevés du virement de la section fonctionnement/investissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative nº3 soit prélever 98 000 € du virement de la section fonctionnement/investissement pour alimenter les chapitres 011, 012 et 66.

En 2000, une convention de financement a été passée avec la DRAC pour l’Etude préalable à la stabilité de l’Eglise.

Or après le calcul du solde de tout compte, il apparaît que la DRAC nous est redevable de la somme de 930.35 €.

Par conséquent, il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale afin de percevoir ce solde.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de financement pour l’étude préalable à la stabilité de l’Eglise.

Le chantier de restauration est actuellement en cours ( fin de la tranche ferme ) et connaît actuellement une augmentation de la masse de travaux maçonnerie.

Le bilan financier présenté par l’entreprise CHARPENTIER PM, titulaire du lot nº1 – maçonnerie, présente un dépassement de 55 724.65 € HT soit 66 646.68 € TTC.

Par rapport au marché initial de 197 165.93 € HT, cela représente une augmentation de 28.26 %, ce qui porte le montant du marché lot nº1 – maçonnerie à 252 890.58 € HT.

Ce dépassement est dû à un état sanitaire et à une dégradation des maçonneries bien plus avancé que prévu, qui a poussé à de plus amples travaux.

En vertu de l’article 118 du Code des Marchés Publics, il est nécessaire de soumettre au Conseil Municipal un avenant au marché de l’entreprise CHARPENTIER PM, actant l’augmentation de la masse de travaux et par conséquent du montant du marché.

Monsieur SAPIN fait remarquer que nous pourrions avoir des attaques de la part des entreprises non retenues lors de l’appel d’offres, car l’avenant augmente le marché de presque 30 %, or dans la plupart des cas, cela est toléré entre 10 et 12 %.

Une partie des conseillers municipaux s’interrogent sur la hauteur du dépassement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 1 Abstention 1 voix Contre et 15 voix Pour, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant nº1 au marché de l’Entreprise CHARPENTIER PM lot nº1 – maçonnerie, actant l’augmentation de la masse de travaux et par conséquent l’augmentation du montant du marché qui passe de 197 165.93 € HT à 252 890.58 € HT.

Monsieur REUSSE rappelle que l’appel d’offres concernant le lot " vitrail " a été déclaré infructueux deux fois, les offres étant toujours supérieures à l’estimation.

Le devis de la tranche ferme pourrait être annulé dans la mesure où les travaux sont pratiquement terminés sans avoir eu recours au démontage des vitraux.

Pour la tranche conditionnelle, le montant du devis s’élèverait à 2 500 € TTC. Il faut néanmoins s’interroger sur la nécessité de faire des travaux sur les vitraux : Monsieur REUSSE à demander au Cabinet Algrin d’étudier le problème.

Monsieur REUSSE rappelle également que le lot " menuiserie " a, lui aussi fait l’objet d’un nouvel appel d’offres. Une seule proposition a été reçue qui se trouve entre les mains du Cabinet Algrin pour étude.

Monsieur le Maire rappelle qu’une aide financière a déjà été sollicitée auprès de la DRAC pour un montant de 162 015 € sur une dépense de travaux de 324 030 € HT.

Il est possible de solliciter également le Conseil Général qui peut financer la partie des travaux restant à la charge de la commune hors participation DRAC et les frais d’honoraires divers soit 162 015 € + 28 000 € HT.

Le taux communal étant de 45 %, le montant attendu de la subvention Conseil Général pourrait s’élever à 85 000 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil général pour aider au financement des la restauration de l’Eglise – tranche conditionnelle 1.

Monsieur le Maire rappelle que concernant l’aménagement de voirie et l’assainissement pluvial Rue des Lunetiers, le Conseil Général a accordé, en date du 16 juin 2008, une subvention divisée en deux tranches financières, d’un montant total de 85 690 € sur une dépenses subventionnable de 214 226 € HT.

Monsieur le Maire informe que le montant des travaux d’enfouissement de réseaux est estimé à 261 444 € HT.

Il s’avère nécessaire et urgent de solliciter l’inscription de ces travaux sur un prochain programme d’investissements subventionnés. Le montant de ces travaux se décompose comme suit :

• 79 715 € HT pour la partie Basse Tension
• 32 508 € HT pour la partie Terrassements
• 77 563 € HT pour la partie Eclairage Public
• 71 658 € HT pour la partie Réseau Téléphonique

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la contexture du projet des travaux présenté par le Syndicat d’Electricité de l’Oise telle que définie ci-dessus
• sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général au titre des OID à hauteur de 15 % en accompagnement du SE60, et au titre du programme départemental pour la partie Eclairage Public et Réseau Téléphonique
• sollicite à cet effet une subvention auprès du Syndicat d’Electricité de l’Oise au titre de la programmation 40% pour les réseaux Basse Tension
• prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée
• prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Syndicat d’Electricité de l’Oise pour la conduite d’opération
• autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour une mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2, et à signer la convention afférente.

Il est à noter que ces demandes de subvention doivent être effectuées, néanmoins, au vue des finances actuelles de la commune, les travaux ne pourront débuter que fin 2009 – début 2010.

Madame PILOT, rapporteur de la Commission " Ecoles " fait part d’une demande de subvention de 2 500 € pour l’organisation d’une classe de mer en juin 2009 pour les classes de CP et CE1.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 3 Abstentions et 14 voix Pour, accepte de verser une participation de 2 500 € pour l’organisation d’une classe de mer en juin 2009, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette organisation.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la demande de la Société Générale, agence de Cuise la Motte, d’installer une enseigne plus proche du bord de la route afin que l’agence puisse bénéficier d’une meilleure visibilité de la part des automobilistes sur la Nationale.

A cet effet, l’agence a fourni des photos montage.

Après analyse de ces photos, les membres du conseil émettent un avis défavorable à la mise en place de ce type d’enseigne, dans la mesure où trop proche de la route, les convois exceptionnels qui circulent souvent sur la nationale, pourraient la raccrocher.

Délibération nº52/2008 : avenant à la convention SPA pour le 1^er janvier 2009

Comme spécifié dans la convention signée en 2008, la SPA est amenée à révise annuellement le tarif de ses prestations.

Par conséquent, afin de contractualiser l’accord des deux cosignataires, il est nécessaire d’établir un avenant modifiant le tarif au 1^er janvier 2009 soit 0.47 € par habitant, avec comme base de calcul une population de 2 239 habitants.

Montant des prestations annuelles : 2239 habitants x 0.47 € = 1 052.33 €

Monsieur le Ma ire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention SPA pour la révision du tarif au 1^er janvier 2009.

Considérant que le prix du stère de bois, sur pied dans les concessions de la commune, est depuis de nombreuses années à 8.38 €, Monsieur le Maire propose de le passer à 10 € à compter de l’hiver 2008.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 1 Abstention et 16 voix Pour, accepte la nouvelle tarification de 10 € le stère de bois sur pied dans les concessions de la commune.

Délibération nº54/2008 : convention Bois et Forêts

Monsieur REUSSE informe que la commune a en sa possession une peupleraie de 5 hectares située au lieu-dit " le marais de La Motte ( derrière Intermarché ), dont les arbres sont malades et en mauvais état.

Il est possible de passer une convention avec la Coopérative Forestière de l’Oise ainsi qu’une commande de martelage pour la vente de ces peupliers.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’apport et la commande de martelage avec la Coopérative Forestière de l’Oise.

Délibération nº55/2008 : contrat de nettoyage des rues

Monsieur le Maire présente la proposition de la Société VEOLIA pour le nettoiement des rues de Cuise la Motte, passage 4 fois par an, pour un montant de 613 € HT par passage ( contre 580.25 € TTC précédemment pour 8 passage par an ).

La durée du contrat est fixée à 1 an renouvelable deux fois par reconduction expresse, et débutera au 1^er janvier 2009.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de nettoyage des rues avec la Société VEOLIA aux conditions présentées.

Délibération nº56/2008 : création d’un poste d’adjoint du patrimoine de seconde classe à mi temps.

Madame SESBOUE fait un rappel de l’évolution du personnel à la bibliothèque, pour arriver au constat qu’actuellement ne subsiste plus qu’un seul agent titulaire à temps complet qui a des difficultés à assumer les différentes activités liées à ce poste ( prêt des livres, activités avec les enfants$hellip;).

Par conséquent, Madame SESBOUE propose de créer un poste à mi temps afin d’aider l’agent titulaire dans ces différentes activités.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 3 abstentions 1 Voix Contre et 11 Voix Pour, décide de la création d’un poste d’adjoint du patrimoine de seconde classe contractuel à mi temps, à compter du 1^er décembre 2008, indice brut 251 indice majoré 290.

Détermination des équipes pour la distribution des colis des personnes âgées :

• 1^ère équipe : Mesdames PILOT et SESBOUE
• 2^ième équipe : Mesdames LEFBVRE et BONOMI
• 3^ième équipe : Messieurs REUSSSE et FRANCOIS
• 4^ième équipe : Messieurs LEMOINE et OSSELIN
• 5^ième équipe : Monsieur SAPIN et Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE
• 6^ième équipe : Mesdames DRICOURT et DE LIMA LEITE FERNANDES
• 7^ième équipe : Messieurs LECOMTE et LITTIERE

Rappel sur l’organisation du repas des personnes âgées du 30 novembre 2008 à la salle de Berneuil sur Aisne.

Le matin, les conseillers municipaux préparent les petits fours, la salle des fêtes et la table, établissent le planning des personnes à transporter, et lors du repas, assurent le service.

Monsieur SAPIN informe de la réunion de la commission " Restauration Scolaire " : il est nécessaire de débattre rapidement et de déterminer le lieu de la future cantine : soit rénovation de l’ancienne école de Cuise avec installation du réfectoire sous le préau soit construire un bâtiment neuf au niveau de l’Ecole du Vandy.

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE souhaite qu’avant le budget 2009, une réunion soit organisée pour lister les projets.

Cette réunion sera organisée le jeudi 4 décembre 2008 à 19 heures30.

Monsieur GAUDEFROY, par procuration, suggère qu’avant chaque réunion du conseil municipal, une situation soit présentée par commission à l’ensemble des conseillers par son rapporteur.

Madame LEFEBVRE rend compte du manque de signalisation pour les travaux de la RD335 et signale que cela pourrait être dangereux.

Monsieur le Maire répond que les travaux sont sous l’égide du Conseil Général, et qu’il a fait intervenir les services technique de la commune pour poser deux panneaux " attention travaux ".

Madame PILOT informe d’un rendez vous avec la Mairie de Vieux Moulin pour visiter leur cantine.

Rien ne restant à l’ordre jour, la séance est close à 23 heures