Le Compte rendu de la précédente séance est approuvé par les membres du conseil municipal, à l’unanimité.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit ;

Monsieur le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le compte administratif 2008 dressé par Sylvain LIOTARD, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considérer,

Donne Acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2008, lequel peut se résumer ainsi :

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Adopte, POUR 15, CONTRE 1, Abstention 0, le compte administratif 2008.

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenté le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte administratif 2008 dressé par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion dressé par Madame le Receveur Municipal,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2008 au 31/12/2008

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement 2008 : + 144 252.22 €

Résultat d’investissement 2008 : - 188 463.29 €

Considérant les résultats déficitaires de la section d’investissement et afin d’aider au financement de l’investissement,

Décide d’affecter la somme de 144 252 € au compte 1068.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

Accepte, POUR 17, CONTRE 0, Abstention 0, l’affection du résultat présenté.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la faisabilité des travaux de voirie et d’enfouissement de réseaux rue des Lunetiers.

Après discussion, et compte tenu des finances de la commune, il est décidé à la majorité d’abandonner le projet de travaux de voirie et d’enfouissement des réseaux Rue des Lunetiers.

A noter : Madame SESBOUE informe les membres du conseil municipal que le centre aéré sera pris en charge par l’Association " Bonbons et Chocolats ", par conséquent pas de prise en charge des dépenses de personnel, de transport sur le budget communal.

Au niveau d’EDF, il serait nécessaire de les rencontrer afin de faire un bilan et voir s’il est possible de regrouper des compteurs afin de payer moins d’abonnement.

Monsieur le Maire présente le budget 2009 et commente les inscriptions budgétaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte, POUR 18, CONTRE 0, Abstention 0 le budget 2009 qui se présente comme suit :

Dépenses 1 160 755 €

Recettes 1 160 755 €

Dépenses 871 380 €

Recettes 871 380 €

Afin d’aider au financement des travaux de restauration de l’Eglise et des différents investissements 2009, Monsieur le Maire propose de réaliser un emprunt de 600 000 €, et présente différentes propositions de plusieurs établissements bancaires.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de solliciter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie pour le financement de l’opération citée précédemment, avec un prêt aux caractéristiques suivantes : Découpage en deux tranches dont la première se caractérise ainsi :

Montant 450 000 €

Durée 25 ans

Taux variable index EURIBOR 3 mois instantané+marge de

1.00

Périodicité d’amortissement intérêts trimestriels

Frais de dossier 450 €

Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt

Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt

Confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes conditions de remboursement qui y seront insérées.

Considérant le produit fiscal attendu pour 2009 : 474 811 €

Le Conseil municipal,

Décide, POUR 13, CONTRE 2, Abstention 3, de ne pas effectuer de variation sur les taux de contribution directe pour 2009 et Approuve les taux suivants :

Taxe d’habitation 10.41 %

Taxe foncière (bâti) 17.51 %

Taxe foncière (non bâti) 42.55 %

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour les concessions cimetières :

- concession trentenaire 100 €

- concession perpétuelle 500 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la nouvelle tarification des concessions cimetières, à appliquer à compter du 1^er avril 2009.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour les salles polyvalentes :

Salle avec cuisine, vaisselle, tables et chaises pour 60 personnes

Caution à verser à la réservation : …………150 €

( tarif comprenant 30 € de ménage )

Salle avec coin évier/frigo (sans vaisselle), tables et chaises pour 60 personnes

Caution à verser à la réservation :…………..150 €

( tarif comprenant 30 € de ménage )

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve la nouvelle tarification de location des salles polyvalentes, à appliquer à compter du 1^er avril 2009.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour les droits de place pour le marché et pour les forains :

Droit de place pour le marché : 1 € le mètre linéaire

Droit de place pour les forains :50 € par manège

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve la nouvelle tarification des droits de place pour le marché et pour les forains, à appliquer à compter du 1^er avril 2009.

Compte tenu de l’augmentation du coût de la vie, Monsieur le Maire propose une augmentation des loyers des appartements attenants aux écoles du Russon et du Vandy de 10 € soit 280 € mensuel

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve l’augmentation des loyers des appartements attenants aux écoles du Russon et du Vandy de 10 € soit 280 € mensuel,

Décide d’appliquer ce nouveau tarif à compter du 1^er septembre 2009.

Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA ( FCTVA ), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales ( CGCT ), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront au 1^er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’ équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 305 500 €

DECIDE d’inscrire au budget de la commune de Cuise la Motte 548 750 € de dépenses réelles d’équipement soit une augmentation de 79.5 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Cuise la Motte s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Monsieur le Maire présente le devis pour l’aménagement sécuritaire de la Rue Domaine, en précisant que ce dossier a déjà été présenté au titre de la DGE – Année 2008, mais non retenu.

Par conséquent, il est nécessaire de la présenter de nouveau au titre de la DGE – Année 2009.

Montant des travaux : 18 853.50 € HT soit 22 548.79 € TTC

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’accepter le devis présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DGE – Année 2009.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier établi par les agents communaux qui souhaitent continuer à bénéficier des chèques vacances avec une participation communale maximum.

Monsieur le Maire explique que la participation de la commune peut varier de 20 à 80 % du montant des chèques vacances acquis ( elle est assujettie à la CSG RDS ), les agents épargnent également, en fonction de leur revenu, pendant 4 à 12 mois consécutifs maximum, entre 2 et 20 % du SMIC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’attribuer des chèques vacances aux agents communaux selon les critères et modalités suivantes :

(révision des tranches d’impôts sur le revenu selon la loi de finances de l’année concernée)

Autorise la signature d’une convention " chèques vacances " avec l’ANCV

Monsieur le Maire explique, que par délibération en date du 14 novembre 2008, le conseil municipal a créé un emploi d’adjoint du patrimoine de 2^ième classe non titulaire à temps non complet, or étant une commune de plus de 1 000 habitants, nous n’avons pas la possibilité de conclure de contrats pour occuper des emplois permanents.

Par conséquent, la Sous Préfecture nous demande de modifier la délibération du 14 novembre 2008, en créant un emploi d’adjoint du patrimoine de 2^ième classe stagiaire, d’annuler le contrat de la personne concernée et la nommer stagiaire sur l’emploi à compter du 1^er décembre 2008.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2^ième classe stagiaire à temps non complet,

Annule le contrat établi le 24 novembre 2008

Nomme stagiaire la personne titulaire du précédant contrat par arrêté à compter du 1^er décembre 2008.

Depuis 3 ans une personne est en arrêté de remplacement. Il est nécessaire de régulariser sa situation, en créant un poste d’adjoint technique de 2^ième classe stagiaire à temps complet. (assure la surveillance dans le car scolaire le car, ménage aux écoles et pallie aux absences des ATSEM).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise la création d’un emploi d’adjoint technique de 2^ième classe à temps complet.

Monsieur le Maire explique que depuis plusieurs années le service " périscolaire " est assuré par l’Association " Bonbons et Chocolats ", avec mise à disposition de locaux et de personnel communal et participation financière de la commune.

Par conséquent, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir :

• une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit
• une convention de mise à disposition de personnel communal
• une convention financière de coopération pour l’accueil périscolaire et l’organisation des centres de loisirs.

Et demande l’autorisation de les signer.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les différentes conventions de partenariat avec l’Association " Bonbons et Chocolats " pour l’accueil périscolaire et l’organisation des centres de loisirs.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite instruire les déclarations préalables de travaux ; il est nécessaire de passer une convention avec la DDE.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la DDE afin d’instruire les déclarations préalables de travaux, à compter du 1^er janvier 2009.

Monsieur le Maire explique que la commune peut bénéficier des services d’un groupement de commande pour l’entretien de l’éclairage public, la pose et la dépose des guirlandes de Noël, organisé par la communauté de communes.

Après étude, il s’avère que le coût annuel de maintenance serait de 5 740 € HT pour 304 points lumineux, avec également un programme d’entretien plus intéressant.

Le Conseil Municipal a accepté le principe d’un groupement de commandes pour l’entretien de l’éclairage public, la pose et la dépose des guirlandes de Noël et pour lequel la Communauté de Communes est le coordonnateur.

Afin de bénéficier des conditions de marché négocié, il convient :

• d’adhérer à ce groupement
• de signer la convention établie entre la Communauté de Communes et les communes adhérentes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité:

• d’adhérer à ce groupement
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention établie entre la Communauté de Communes et les communes adhérentes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de différentes propositions d’entreprises pour l’entretien des espaces verts et du cimetière de la commune.

- SEEV 10 600 € HT

- Entreprise DROIT 12 454 € HT

- BS Paysage 12 441 € HT

- Allo Espace Vert 20 000 € HT

Considérant les prestations demandées, l’entreprise DROIT semble la mieux appropriée pour réaliser cet entretien des espaces verts.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, POUR 16 CONTRE 2 Abstention 0

Décide d’attribuer le contrat d’entretien des espaces verts et du cimetière de la commune à l’Entreprise DROIT de Pierrefonds pour un montant annuel de 12 454 € HT

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal, et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Or lors de la mise en place du CCAS en avril 2008, le nombre de membres élus était supérieur à celui des membres extérieurs.

Par conséquent, il est demandé qu’un conseil municipal membre du CCAS se retire.

Monsieur Xavier FRANCOIS propose de se retirer des membres élus du CCAS.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte le retrait de Monsieur Xavier FRANCOIS en tant que membre élu du CCAS.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Bois et Forêts propose un acheteur à 16 023 € pour les peupliers du Mont Fermé.

Il informe également des difficultés de passage des camions pour la construction du nouveau bâtiment de l’Arche Ruelle Quartier. Une solution est à l’étude entre les différents parties concernées.

Madame SESBOUE informe qu’une chasse aux œufs, organisée par la Compagnie des Troublions, se déroulera le samedi 11 avril dans le Parc de la Fontaine Mignonne. Cela s’adresse aux enfants de la commune accompagné de leurs parents.

Monsieur GAUDEFROY demande son rajout en tant que membre de la commission " Travaux ".