EN DATE DU 18 JANVIER 2010
Le dix huit janvier deux mil dix à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Guy REUSSE, 1er adjoint délégué pour le maire empêché.
Etaient présents :
Madame SESBOUE, Monsieur LEMOINE, Maires Adjoints.
Mesdames DE LIMA LEITE FERNANDES, DRICOURT, BONOMI, LEFEBVRE, FALIGOT DE LA BOUVRIE, Messieurs SAPIN, GERARD, LECOMTE, FRANCOIS.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame PILOT à Madame SESBOUE
Absents excusés :
Messieurs LIOTARD, GAUDEFROY, LITTIERE, NOWICKI, OSSELIN
Secrétaire de séance :
Monsieur FRANCOIS Xavier
Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
SELON L’ORDRE DU JOUR
Modification du POS : lever de l’emplacement réservé n°7
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le décret n°2009-722 du 18/06/2009,
Vu le Plan d’Occupation des Sols,
Monsieur le 1er Adjoint expose l’intérêt de lever l’emplacement réservé n°7 compte tenu de son inutilité pour la desserte de la zone NAh au lieu dit « les Chapelles »,
Vu l’insertion dans le journal Le Courrier Picard en date du 30 novembre 2009,
Vu l’affichage en mairie du 30 novembre 2009 au 11 janvier 2010,
Vu la mise à disposition au public du projet du 11 décembre 2009 au 11 janvier 2010,
Vu l’exposé des motifs,
Vu la tenue du registre,
Vu le manque d’observations,
Vu la convocation du conseil municipal en date du 11 janvier 2010,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’approuver la modification simplifiée du POS de Cuise la Motte concernant la suppression de l’ER n°7.
Questions diverses
Monsieur REUSSE
à informe les membres du conseil municipal de la mise en vente d’une tondeuse autoportée qui n’a plus d’utilité à la commune. Une annonce a été faite auprès des communes du canton et de la CCCA pour un prix de 2 380 €.
A ce jour deux collectivités sont intéressées : la mairie de Tracy le Mont et la CCCA.
Il existe également un tracteur dont le personnel technique ne se sert plus : la société Sainte Beuve serait intéressée pour le reprendre à 1 200 € .
à informe qu’il a demandé un devis à une entreprise pour la réfection de l’électricité à l’Eglise. Le devis s’élève à 45 000 € TTC pour l’électricité et 3 900 € pour le balisage sécurité.
Une consultation sera lancée prochainement.
Le changement du paratonnerre pour remise en conformité est également envisageable ( 3 790 € HT ) ainsi que l’installation d’un parafoudre ( 855 € HT ).
Madame SESBOUE
à informe d’un rendez vous avec Concordia le 28 janvier 2010 afin de hiérarchiser les travaux de réfection du lavoir de la Gibonderie.
Un rendez vous doit être fixé avec Madame Paviot, Présidente du Comité des Fêtes, afin de mettre en place un repas pour aider au financement de ces travaux.
à informe également que la Cabinet ARVAL a envoyé une enquête concernant le PLH ( Plan Local Habitat ) sur les 20 communes du canton.
Un groupe de pilotage, composé de Messieurs SAPIN, REUSSE, FRANCOIS, Mesdames SESBOUE, LEFEBVRE, est formé pour suivre ce dossier.
à une réunion a eu lieu à la mairie de Trosly Breuil pour la concertation des travaux de mise en sécurité des rues Clothaire 1er et de Cuise.
Lors de cette réunion des informations ont également été données sur l’extension de la zone SEVESO : l’industriel propose le confinement des stockages de produits dangereux. Le coût de l’opération serait très important mais cela pourrait fortement réduite le périmètre SEVESO.
Concernant la RN31, une enquête sera menée auprès d'un membre d'association de chaque commune traversée par la nationale pour recenser l'ensemble des problèmes liés au tracé actuel
Madame DE LIMA LEITE FERNANDES
à souhaite connaître l’état d’esprit de Monsieur le Maire concernant son éventuelle démission.
Monsieur REUSSE lui répond que pour le moment il n’a aucune nouvelle à donner sur ce sujet.
Monsieur SAPIN
à informe les membres du conseil municipal de l’état d’avancement du projet de restauration scolaire et de périscolaire.
La commission en charge du dossier a décidé, lors de sa dernière réunion, de lancer une pré étude afin de bien cerner le besoin, l’implantation, le type de construction…
Un document a été élaboré dans ce sens et envoyé à trois cabinets d’architectes afin d’établir un devis ( montant estimé 5 000 € )
Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE
à demande que soit créé un groupe de travail sur le tourisme afin de recenser le patrimoine à rénover, les chemins de randonnée…
Monsieur LECOMTE
à informe que le panneau « 30 à l’heure » Rue des Lunetiers est décelé.
Madame LEFEBVRE
à souhaite savoir la raison pour laquelle des conseillers municipaux ont participé aux travaux de déneigement.
Il lui ait répondu qu’il n’y avait qu’une seule personne au service technique à cette période.
Actuellement une autre personne est venue renforcer ce service par le biais de l’Eveil Cantonal mais cela n’est qu’une solution temporaire. Il serait nécessaire de mettre en place un CUI ( Contrat Unique d’Insertion ).
Monsieur LEMOINE
à informe qu’une enquête sur le marché est en cours. Des questionnaires ont été distribués aux commerçants mais pour le moment il y a peu de retour.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures 40