REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 MARS 2010

 

 

Le vingt deux mars deux mil dix à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.

 

Etaient présents :

Madame SESBOUE, Messieurs REUSSE et LEMOINE, Maires Adjoints

Mesdames LEFEBVRE, BONOMI, PILOT, FALIGOT DE LA BOUVRIE, DRICOURT, DE LIMA LEITE FERNANDES, Messieurs, LECOMTE, GERARD, SAPIN, OSSELIN, LITTIERE.

 

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur NOWICKI à Monsieur LIOTARD

Monsieur FRANCOIS à Madame SESBOUE

Monsieur GAUDEFROY à Monsieur LEMOINE

 

Secrétaire de séance : Monsieur LECOMTE Raymond

 

Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

 

SELON L’ORDRE DU JOUR

 

 

Approbation du compte administratif et compte de gestion 2009

 

Délibération n°6/2010 : approbation du compte administratif 2009

 

Monsieur le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2009.

 

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le compte administratif 2009 dressé par Sylvain LIOTARD, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considérer,

Donne Acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2009, lequel peut se résumer ainsi :

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés

 

               0.22

188 463.29

 

Affectation de résultat 2008

 

 

 

144 252.00

Opérations réelles 2009

1 016 243.29

1 263 867.82

374 293.79

701 347.53

Total

1 016 243.29

1 263 868.04

562 757.08

845 599.53

Résultat d’exécution 2009

 

    247 624.75

 

282 842.45

Restes à réaliser à reporter sur 2010

 

 

226 743.00

226 311.00

Constate les identités de valeurs avec le compte de gestion,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2009.

 

Délibération n°7/2010 : approbation du compte de gestion 2009

 

Le conseil municipal,

 

Après s’être fait présenté le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures,

 

Considérant que le compte administratif 2009 dressé par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion dressé par Madame le Receveur Municipal,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2009 au 31/12/2009

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

Déclare le compte de gestion exact et l’adopte, à l’unanimité.

 

 

Affectation de résultat

 

Délibération n°8/2010

 

Le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat de fonctionnement 2009 :   + 247 624.75 €

Résultat d’investissement 2009 :      + 282 842.45 €

 

Considérant les dépenses d’investissement et afin d’aider à leur financement,

Décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement soit 247 624.75 € au compte 1068.

 

Après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal,

 

Accepte, à l’unanimité, l’affection du résultat présenté.

 

 

 

 

 

Vote du Budget 2010

 

Délibération n°9/2010

 

Monsieur le Maire présente le budget 2010 et commente les inscriptions budgétaires

 

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Adopte, à l’unanimité, le budget 2010 qui se présente comme suit :

 

Section de fonctionnement

Dépenses                                1 113 616 €

Recettes                                 1 113 616 €

 

Section d’investissement ( en suréquilibre )

Dépenses                                   777 510 €

Recettes                                    880 669 €

 

 

Vote du taux des taxes

 

Délibération n°10/2010

 

Considérant le produit fiscal attendu pour 2010 : 480 523 €

Le Conseil municipal,

Décide, à l’unanimité, de ne pas effectuer de variation sur les taux de contribution directe pour 2010 et Approuve les taux suivants :

 

Taxe d’habitation                   10.41 %

Taxe foncière ( bâti )              17.51 %

Taxe foncière ( non bâti )       42.55 %

 

 

Tarifications 2010

 

Délibération n°11/2010 : suppression des concessions perpétuelles et tarification

 

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2223-14 précisant que les communes peuvent, sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières des concessions temporaires pour quinze ans au plus, des concessions trentenaires, des concessions cinquantenaires et des concessions perpétuelles,

Considérant que la gestion des concessions perpétuelles s’avère complexe, notamment lors des procédures de constat d’abandon, la recherche des descendants des familles étant de plus en plus difficile,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

Décide de supprimer les concessions perpétuelles dans le cimetière de Cuise la Motte et de maintenir uniquement les concessions trentenaires et de créer les concessions cinquantenaires aux tarifs suivants :

            - concessions trentenaire                                130 €

            - concessions cinquantenaire                         290 €

 

Tarifications des salles polyvalentes

 

Après discussion, les membres du conseil décident de ne pas augmenter le tarif de location des salles cette année.

 

Délibération n°12/2010 : droit de place du marché

 

Il est proposé le tarif de 1.25 € le mètre linéaire pour le droit de place du marché.

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, 11 POUR, 4 CONTRE et 1 Abstention

Approuve la nouvelle tarification des droits de place pour le marché, à appliquer à compter du 1er septembre 2010.

 

Droit de place pour les forains

 

Après discussion, les membres du conseil décident de ne pas augmenter la tarification des droits de place des forains pour cette année.

Il est néanmoins précisé que le règlement doit s’effectuer lors de l’arrivée des forains.

 

 

Ecoles : subvention classe de mer et participation au fonctionnement de l’école

 

Délibération n°13/2010 : subvention classe de mer

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l’école organise une classe de mer en mai.

Le coût du séjour s’élève à 11 007.90 €, réglé par la coopérative scolaire.

Monsieur le Maire propose que la commune participe à hauteur de 50 % du coût total.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

Décide de verser une subvention de 5 500 € à la coopérative scolaire pour aider au financement de la classe de mer.

 

Délibération n°14/2010 : participation au fonctionnement de l’école

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune participe au fonctionnement de l’école par l’achat de fournitures et de livres.

Pour l’année scolaire 2010/2011 la proposition est la suivante :

36 € par élève x 225 élèves                                                                           8 100 €

Série de livres en cycle 3 ( 25 livres à environ 10 € )                                       250 €

Série de livres en cycle 2 ( 25 livres à environ 10 € )                                       250 €

Budget direction                                                                                              200 €

RASED                                                                                                            200 €

Soit un budget Total de                                                                              9 000 €

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

Accepte la proposition de participation de la commune au fonctionnement de l’école et décide d’inscrire la somme correspondante au budget 2010.

 

 

Décision en matière de durée d’amortissement

 

Délibération n°15/2010

 

Monsieur le Maire explique que lors d’exercices comptables antérieurs des écritures ont été inscrites aux comptes 21531, 21532 et 2031.

Madame la trésorière nous a informé que ces comptes devaient faire l’objet d’un amortissement :

-          pour le compte 2031 – frais d’études : il conviendrait d’amortir la somme de 7 915 € sur une durée de 5 ans maximale si les travaux n’ont pas été réalisés.

-          pour le compte 21531 – réseaux d’adduction d’eau : il conviendrait d’amortir la somme de 9 007.61 € sur une durée de 10 ans maximale

-          pour le compte 21532 – réseaux d’assainissement : il conviendrait d’amortir la somme de 42 508.01 € sur une durée de 10 ans maximale

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

Accepte les durées d’amortissement suivantes :

            -   5 ans pour les frais d’études

            - 10 ans pour les réseaux d’eau et d’assainissement

Et décide de prévoir chaque année les crédits nécessaires au compte 6811 – dotation aux amortissements, au compte 281531 – amortissement des réseaux d’adduction d’eau, au compte 281532 – amortissement des réseaux d’assainissement et au compte 28031 – amortissement frais d’études

 

 

Admission en non valeur

 

Délibération n°16/2010

 

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu’il a été établi un titre de recettes d’un montant de 150 € sur l’exercice 2006.

Malgré les différentes poursuites effectuées par le comptable, il n’a pas été possible de recouvrer ce montant.

Il convient donc d’émettre en non valeur ce titre, conformément aux états transmis par le receveur municipal.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

Décide de l’admission en non valeur de ce titre, qui se fera par l’émission d’un mandat au compte 654 – pertes sur créances irrécouvrables, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

 

 

Demande de réserve parlementaire pour aire de jeux à l’école

 

Délibération n°17/2010

 

Il est présenté aux membres du conseil le projet de mise en place d’une aire de jeux à l’école du Vandy.

Le coût de l’achat et installation du matériel s’élèverait à 9 014.75  € HT

( devis SPORT France pour un montant de 7 111.75 € HT et devis CAMIF pour une montant de 1 903 € HT.

Afin de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide de Monsieur le Député à hauteur de 50 %.

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Député pour une subvention d’un montant de 4 500 € au titre de l’Etat.

 

 

Autorisation de signature d’un Contrat Unique d’Insertion

 

Délibération n°18/2010

 

Afin de pérenniser l’emploi d’un jeune actuellement au service technique en remplacement d’un agent malade, Monsieur le Maire propose d’établir un Contrat Unique d’Insertion pour une durée de 6 mois renouvelables dans le limite de 24 mois, pour un temps de travail hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1er mai 2010.

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

 

Autorisation de signature de la Convention avec CONCORDIA pour rénovation du Lavoir de la Gibonderie

 

Délibération n°19/2010

 

Comme déjà expliqué dans un précédent conseil, la commune va faire appel à CONCORDIA afin de rénover le lavoir de la Gibonderie.

Une convention partenariale doit être signée fixant le rôle de chacun ainsi que le coût.

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention partenariale avec CONCORDIA pour la rénovation du lavoir de la Gibonderie.

Autorisation Vente tracteurs

 

Délibération n°20/2010

 

Monsieur REUSSE explique que la commune dispose actuellement d’un tracteur et d’une tondeuse autoportée ne servant plus. Il propose de les vendre.

Après annonces, la Société Sainte Beuve s’est proposée pour la reprise du tracteur ISECKI pour un montant de 1 200 €, et la communauté de communes du canton d’Attichy pour la reprise de la tondeuse autoportée VIKING pour un montant de 2 380 €.

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Emet un avis favorable à la vente des ces matériels aux prix proposés.

 

 

Autorisation de lancement d’une procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de sécurité Rue Domaine et Rue Clothaire 1er.

 

Délibération n°21/2010

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une première estimation des travaux s’élèvent à 18 853.50 € HT pour la Rue Domaine et à 22 138.50 € HT pour la Rue Clothaire 1er.

Il est nécessaire d’effectuer les travaux dans la mesure où les subventions accordées arrivent à échéance.

Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de communes du Canton d’Attichy sera Maître d’oeuvre.

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de sécurité Rue Domaine et Rue Clothaire 1er.

 

 

Questions diverses

 

Madame DE LIMA LEITE FERNANDES fait part de son impression d’être en retrait au sein du conseil par manque de communication.

Il lui est répondu qu’il est possible d’assister à l’ensemble des commissions sans en être un membre désigné.

 

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE signale certains problèmes d’éclairage notamment Square du Taillis Barbet, Rue du Moulin et Rue du Marché. Un rendez vous doit être pris prochainement avec la communauté de communes pour faire le point.

Elle informe également qu’un bouquet de fleurs a été remis à Madame CORDIER en remerciement de permettre le rangement du matériel de nettoyage du régisseur du marché.

Elle fait part de la difficulté pour le Comité des Fêtes d’organiser le feu de Saint Jean dans la mesure où il ne pourra plus disposer du lieu habituel. La commune dispose d’un terrain, mais celui-ci étant en mauvais état, son nivellement serait trop onéreux.

 

Monsieur LITTIERE signale que les trottoirs Rue du Port s’affaissent, et que le bitume près du transformateur n’a toujours pas été refait suite à des travaux datant de plus de 3 ans.

 

Monsieur REUSSE informe que le 20ième Salon Artistique aura lieu le week end des 27 et 28 mars 2010.

 

 

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.