REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 31 MAI 2010

Le trente et un mai deux mil dix à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.

Etaient présents :

Madame SESBOUE, Messieurs REUSSE et LEMOINE, Maires Adjoints.

Mesdames DE LIME LEITE FERNANDES, FALIGOT DE LA BOUVRIE, BONOMI, LEFEBVRE, PILOT, Messieurs SAPIN, GERARD, LECOMTE, OSSELIN, GAUDEFROY, FRANCOIS.

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur LITTIERE à Madame SESBOUE

Madame DRICOURT à Madame  DE LIMA LEITE FERNANDES

Absents excusés :

Monsieur NOWICKI

Secrétaire de séance : Monsieur OSSELIN

Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

SELON L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire annonce que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

Avenant n°1 TC1 Entreprise Lelu – lot couverture

Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente le tableau de répartition des subventions établi par la Commission de Finances en date du 11 mai 2010.

Cette répartition ne satisfait pas l’ensemble des conseillers.

Aussi après en avoir délibéré, une majorité de voix POUR ne se dégageant pas, il est proposé que la Commission de Finances, élargie à l’ensemble des membres du conseil, se réunisse de nouveau afin d’établir un nouveau tableau de répartition à proposer au prochain conseil.

Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine 2^ième classe à 18 heures hebdomadaires et création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2^ième classe à 28 heures hebdomadaires.

Afin de développer des activités nouvelles à la bibliothèque, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps d’emploi hebdomadaire de l’adjoint du patrimoine de 2^ième classe actuellement à 18 heures en le passant à 28 heures, à compter du 1^er juillet 2010.

Par conséquent, il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint du patrimoine de 2^ième classe à 18 heures et de créer un poste à 28 heures.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 28 avril 2010,

Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus au budget,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du Conseil municipal,

Décide la suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2^ième classe à 18 heures hebdomadaires et la création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2^ième classe à 28 heures hebdomadaires à compter du 1^er juillet 2010.

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire a été mis en place dans la commune en 1992.

En 2000, 2002 et 2004 des délibérations ont été prises afin de suivre l’évolution des textes le réglementant.

Comte tenu de la parution récente de nouveaux textes et décrets, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Dans le même temps, il a également été revu les modalités de mise en œuvre qui n’avaient pas vraiment été spécifiées jusqu’à maintenant, notamment :

- Au niveau de l’attribution individuelle qui sera fixée par le Maire en fonction des critères suivants : la manière de servir, la disponibilité, l’assiduité, l’expérience professionnelle, les fonctions et le niveau hiérarchique

- Modalités de maintien ou de suppression : mise en place d’un abattement du régime indemnitaire en raison de l’absentéisme pour congé maladie ou hospitalisation.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 6 avril 2010 concernant la mise en œuvre et ses modalités du régime indemnitaire de la commune, en précisant qu’il conviendrait néanmoins de retirer le paragraphe sur l’abattement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du Conseil Municipal,

Acceptent la révision du régime indemnitaire existant en application des nouveaux textes et décret comme suit :

Indemnité d’Administration et de Technicité ( IAT )

L’IAT est accordée aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Grades	Montants moyens de référence au 01/10/2009
- Adjoint administratif de 2^ième classe - Adjoint technique de 2^ième classe - ATSEM de 2^ième classe - Agent social de 2^ième classe - Adjoint du patrimoine de 2^ième classe - Adjoint d’animation de 2^ième classe - Garde champêtre	447.05 €
- Adjoint administratif de 1^ère classe - Adjoint technique de 1^ère classe - ATSEM de 1^ère classe - Agent social de 1^ère classe - Adjoint du patrimoine de 1^ère classe - Adjoint d’animation de 1^ère classe - Garde champêtre Principal	461.98 €
- Adjoint administratif principal de 2^ième classe - Adjoint technique principal de 2^ième classe - Agent de maîtrise - ATSEM principal de 2^ième classe - Agent social de 2^ième classe - Adjoint du patrimoine principal de 2^ième classe - Garde champêtre chef	467.32 €
- Adjoint administratif principal de 1^ère classe - Adjoint technique principal de 1^ère classe - ATSEM principal de 1^ère classe - Adjoint du patrimoine principal de 1^ère classe - Adjoint d’animation principal de 1^ère classe	473.73 €
- Agent de maîtrise principal	487.60 €
- Rédacteur ( jusqu’à IB 380 ) - Animateur ( jusqu’à IB 380 ) - Assistant qualifié de 2^ième classe ( jusqu’à IB 380 ) - Educateur de 2^ième classe des APS ( jusqu’à IB 380 )	585.75 €

Le crédit global est égal au montant de référence annuel selon le grade multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels multiplié par le coefficient.

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’IAT est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8.

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires ( IFTS )

L’IFTS est accordée suivant la liste des bénéficiaires suivante :

Classement des grades par catégorie	Montant annuel moyen ( au 1^er octobre 2009 )
1^ère catégorie - Directeur Territorial - Attaché principal	1 463.86 €
2^ième catégorie - Attaché territorial - Secrétaire de mairie - Attaché de conservation du patrimoine - Bibliothécaire	1 073.35 €
3^ième catégorie – fonctionnaires de catégorie B (IB>380) Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux : - Rédacteurs à partir du 6^ième échelon - Rédacteur principal - Rédacteur chef Cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques : - Assistant qualifié de 2^ième classe à partir du 2^ième échelon - Assistant qualifié de 1^ère classe - Assistant qualifié hors classe Cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives : - Educateur de 2^ième classe à partir du 6^ième échelon - Educateur de 1^ère classe - Educateur Hors classe Cadres d’emplois des animateurs territoriaux : - Animateur à partir du 6^ième échelon - Animateur principal - Animateur chef	853.54 €

Ces montants peuvent être affectés d’un coefficient multiplicateur maximum de 8.

L’IFTS n’est pas cumulable avec l’IHTS et l’IAT.

Indemnité d’Exercice des Missions ( IEM )

L’IEM est accordée aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Grades	Montants de référence annuels ( décembre 2008 )
- Adjoint administratif de 2^ième classe - Adjoint technique de 2^ième classe - Adjoint technique de 1^ère classe - Agents sociaux - ATSEM de 1^ère classe - Adjoint d’animation de 2^ième classe	1 143.37 €
- Adjoint technique principal de 2^ième classe - Adjoint technique principal de 1ère classe - Agents de maîtrise	1 158.61 €
- Adjoint administratif de 1^ère classe - Adjoint administratif principal de 2^ième classe - Adjoint administratif principal de 1^ère classe - Adjoint d’animation de 1^ère classe - Adjoint d’animation principal de 2^ième classe - Adjoint d’animation principal de 1^ère classe - ATSEM principal de 2^ième classe - ATSEM principal de 1^ère classe	1 173.86 €
- Rédacteurs	1 250.08 €
- Attachés	1 372.04 €

Le crédit global est égal au montant de référence annuel selon le grade multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels multiplié par le coefficient.

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’IEM est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 3.

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ( IHTS )

L’IHTS est accordée aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Fonctionnaires de catégorie B :

- Rédacteurs

- Techniciens supérieurs

- Contrôleurs de travaux

- Assistants médico techniques

- Assistants socio éducatifs

- Educateurs territoriaux de jeunes enfants

- Moniteurs – éducateurs

- Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

- Educateurs des activités physiques et sportives

- Animateurs

- Infirmiers

- Ré-éducateurs

- Chefs de service de police municipale

- Sapeurs pompiers professionnels ( lieutenant, major, infirmier )

Fonctionnaires de catégorie C :

- Adjoints administratifs

- Agents de maîtrise

- Adjoints techniques

- Adjoints techniques des établissements d’enseignement

- Agents sociaux

- ATSEM

- Auxiliaire de puériculture

- Auxiliaire de soins

- Aides médico techniques

- Adjoints du patrimoine

- Opérateurs et aides opérateurs des activités physiques et sportives

- Adjoints d’animation

- Agents de police municipale

- Gardes champêtres

- Sapeurs pompiers professionnels ( adjudant, sergent, caporal, sapeur )

Les heures supplémentaires sont définies comme des heures effectivement réalisées à la demande de l’autorité territoriale au-delà des bornes horaires fixées par le cycle de travail. Sont donc exclues les heures effectuées à la seule initiative des agents.

Les heures supplémentaires de nuit sont celles accomplies entre 22 heures et 7 heures.

Elles sont limitées à 25 heures par mois pour un agent à temps plein.

Lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet d’une compensation totale ou partielle sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont rémunérées sous la forme d’IHTS.

Les IHTS sont calculées à partir du taux horaire de l’agent déterminé en prenant comme base son traitement brut indiciaire annuel augmenté le cas échéant de la nouvelle bonification indiciaire, le tout divisé par 1820.

Cette indemnisation horaire est multipliée par 1.25 pour les quatorze premières heures et par 1.27 pour les heures suivantes.

La majoration est de 100 % pour les heures supplémentaires de nuit et de 2/3 pour les heures de dimanche et jour férié.

Acceptent les critères d’attribution individuelle

Refusent les modalités de maintien et de suppression et propose de les revoir.

Renouvellement des baux des logements communaux

Monsieur le Maire propose de reconduire les contrats de location des appartements communaux attenants aux écoles pour une durée de 3 ans, et d’instaurer que le loyer soit révisable en tenant compte de l’indice de référence des loyers publiées par l’INSEE :

- Appartement n°1 – Ecole du Russon – 6 rue du Russon, occupé par Mademoiselle LEWANDOWSKI Peggy

- Appartement n°2 - Ecole du Russon – 4 rue du Russon, occupée par Mademoiselle CHAMPENOIS Murielle

- Appartement n°1 – Ecole du Vandy – 1 rue du Marché, occupé par Monsieur LANDRU Christophe

- Appartement n°2 – Ecole du Vandy – 1 rue du Marché, occupé par Monsieur et Madame HERBET

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du Conseil municipal,

Décident :

- de renouveler les contrats de location des logements attenants aux écoles aux personnes citées ci-dessus, pour une durée de 3 ans,

- d’instaurer la révision du loyer en l’indexant sur l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE

Lancement du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire présente les raisons d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme ( PLU ), en précisant néanmoins que le vote définitif de ce document est conditionné à l’approbation du PPRT de CLARIANT.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal décident de reporter leur décision en septembre.

Lancement de la procédure de marché pour l’acquisition de PC à l’école

Monsieur le Maire rappelle qu’une première estimation de l’achat s’élève à 12 115 € HT.

Il demande l’autorisation de lancer la procédure de marché.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du Conseil Municipal,

Autorisent Monsieur le Maire à lancer une procédure adaptée pour l’acquisition de PC à l’école et à signer tous les documents afférents.

Lancement de la procédure de marché pour les aires de jeux à l’école

Monsieur le Maire rappelle qu’une première estimation a été réalisée à 9 015 € HT.

Il demande l’autorisation de lancer la procédure de marché.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du Conseil Municipal,

Autorisent Monsieur le Maire à lancer une procédure adaptée pour l’acquisition et l’installation d’aires de jeux à l’école et à signer tous les documents afférents.

Redevance d’occupation du domaine public par les lignes électriques et par les opérateurs de télécommunication

Redevance d’occupation du domaine public par les lignes électriques

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des syndicats d’électricité, tels que SE60, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant en compte le seuil de la population totale de la commune issue du recensement en vigueur au 1^er janvier 2010

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé, en y appliquant le taux de revalorisation de 17.73% pour 2010

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1^er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et de la population totale issue du recensement en vigueur au 1^er janvier

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment sont article L2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement à redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les  opérateurs de télécommunications

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

1) d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier dur par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2010 :

- 35.53 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 47.38 € par kilomètre et par artère en aérien

- 23.69 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques ( cabine notamment )

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles ( ou un câble en pleine terre ) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports aérien

2) de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics

3) d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323

4) de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes

Indemnité représentative de logement des instituteurs – année 2010

Le Conseil Municipal,

Considérant la demande de Monsieur le Préfet invitant les membres du Conseil Municipal à émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2010, s’agissant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs,

A titre indicatif pour l’année 2010, il est précisé que le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 1.20 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Emet un avis favorable concernant le taux de progression à retenir pour l’année 2010, soit 1.20%.

Course Cycliste

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’organiser une course cycliste en 2010.

La date retenue est C2-C3 ( ex nationale ) pour un coût total de 1 400 €, dont 50% sont à la charge de la commune

Comme les années précédentes, cette course est organisée en partenariat avec les commerçants et artisans de la commune.

Monsieur le Maire est chargé des formalités auprès de l’AC Margny.

Restauration de l’Eglise : Avenant n°1 TC1 – Entreprise Lelu – lot couverture

Le bilan financier présenté par l’Entreprise LELU, titulaire du lot Couverture, daté du mois d’avril 2010 et vérifié par le Cabinet LECOT, présente un dépassement de 16 803.25 € HT soit 20 096.69 € TTC.

Cette plus value est due à un différentiel entre les quantités prévisionnelles du marché de l’entreprise et les quantités à réellement mettre en œuvre sur le chantier :

            - jeu des pureaux des tuiles de récupération entraînant une différence de + 5.9 %

            - possibilité de récupération de tuiles trois fois moins importante que prévue

            - augmentation de la fourniture en tuiles plates ( + 50% )

            - surface de bâchage insuffisante

            - manque de linéaire de gouttière

            - besaces en plomb

Ces travaux représentent, par rapport au marché initial de 110 142.13 € HT ( tranche ferme + tranche conditionnelle ) une augmentation de 15.20%

Le nouveau montant du marché pour le lot couverture serait porté à 127 289.98 € HT soit 152 238.82 € TTC.

Ces dépenses sont techniquement, structurellement et économiquement indissociables du marché principal, et strictement nécessaires au parfait achèvement de la restauration de l’Eglise.

Il est par conséquent nécessaire de passer un avenant au marché de l’Entreprise LELU, actant l’augmentation de la masse de travaux et par là, du montant du marché.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil municipal,

Approuve l’avenant ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Questions diverses

Madame DE LIMA LEITE FERNANDES

Informe qu’il y a peu de participation au Ciné Rural sans doute en raison d’un problème de retard d’affichage.

Monsieur le Maire lui répond que les affiches sont déposées tardivement par Ciné Rural en mairie.

Il est également proposé de faire des photocopies des petites affichettes afin de les mettre dans les cahiers de liaison des enfants des écoles.

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE

Informe que la commission « marché » a établi un nouveau tracé du marché qui a pour finalité de placer tous les commerçants sur la place pour des raisons de sécurité.

Demande l’achat d’un odométre pour définir les emplacements.

Demande la possibilité de mettre des cadenas sur les poubelles du marché

Madame BONOMI

Propose de réfléchir sur la création d’un city stade ( souhait des jeunes exprimé dans le questionnaire à leur attention )

Monsieur OSSELIN

Souhaite connaître l’état d’avancement du dossier « économie d’énergie »

Monsieur FRANCOIS pense qu’il serait souhaitable de faire une étude afin d’établir un diagnostic de tous les bâtiments communaux

Monsieur REUSSE rappelle que cette idée a déjà été soumise à la commission de travaux qui l’a refusé

Monsieur REUSSE

Fait le point sur les travaux en cours : travaux d’aménagement de sécurité Rues Clothaire 1^er et Domaine ( certains conseillers font part de la dangerosité d’une des chicanes ), le marché de réfection de l’électricité à l’Eglise en phase d’analyse des plis

Monsieur LIOTARD

Demande aux membres du conseil si la commune doit continuer à prendre en charge l’étalonnage de la jumelle laser mise à disposition de la gendarmerie

Après discussions, les membres du conseil ne souhaitent plus prendre en charge ces frais.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15