REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2010
Le deux novembre deux mil dix à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.
Etaient présents :
Madame SESBOUE, Messieurs REUSSE et LEMOINE, Maires Adjoints
Mesdames LEFEBVRE, BONOMI, FALIGOT DE LA BOUVRIE, DE LIMA LEITE FERNANDES, Messieurs, LECOMTE, GERARD, SAPIN, OSSELIN, LITTIERE.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame PILOT à Madame SESBOUE
Monsieur FRANCOIS à Monsieur REUSSE
Madame DRICOURT à Monsieur LEMOINE
Absents excusés :
Monsieur NOWICKI
Secrétaire de séance : Monsieur GERARD Roger
Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
SELON L’ORDRE DU JOUR
Subventions 2010
Monsieur le Maire présente les propositions de subventions établies par la commission de Finances.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Décide l’octroi des subventions suivantes pour 2010 :
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Basket Club Intercommunal d’Attichy |
460 € |
Voté à l’unanimité |
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Club Nautique Intercommunal d’Attichy |
400 € |
Voté à l’unanimité |
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VGA ( Athlétisme ) |
100 € |
Voté 12 voix POUR et 4 voix CONTRE |
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Compagnie d’Arc Cuise la Motte |
400 € |
Voté à l’unanimité |
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La Pieuvre Sportive Cuise la Motte |
200 € |
Voté 13 voix POUR et 3 voix CONTRE |
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Sporting Club Lamotte Breuil ( football ) |
1 380 € |
Voté à l’unanimité |
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A.C.E. |
160 € |
Voté à l’unanimité |
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Association Familles Rurales |
160 € |
Voté à l’unanimité |
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Société de Chasse de Cuise la Motte |
160 € |
Voté à l’unanimité |
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Comité des Fêtes de Cuise la Motte |
1 250 € |
Voté 15 voix POUR 1 Abstention |
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Association Passion Création |
200 € |
Voté à l’unanimité |
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Société de Pêche « le Goujon » |
300 € |
Voté 14 voix POUR 2 Abstentions |
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Philatélie |
80 € |
Voté à l’unanimité |
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Rencontres et Loisirs |
310 € |
Voté à l’unanimité |
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Théâtre « les Troublions » |
560 € |
Voté 11 voix POUR 5 voix CONTRE |
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Anciens Combattants |
160 € |
Voté à l’unanimité |
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Entr’aide ( épicerie sociale Compiègne ) |
300 € |
Voté 15 voix POUR 1 voix CONTRE |
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Les Sauveteurs de l’Oise |
230 € |
Voté à l’unanimité |
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Sapeurs Pompiers Attichy |
100 € |
Voté à l’unanimité |
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Vie Libre |
300 € |
Voté à l’unanimité |
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Fanfare Cuise la Motte |
80 € |
Voté 13 voix POUR 1 voix CONTRE 2 abstentions |
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Coopérative scolaire |
460 € |
Voté à l’unanimité |
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Collège Louis Bouland |
160 € |
Voté à l’unanimité |
Choix du fournisseur pour l’acquisition et l’installation d’une aire de jeux à l’Ecole du Vandy
Le 12 octobre 2010, la commission en charge d’analyser les offres relatives à l’acquisition et l’installation d’une aire de jeux à l’Ecole du Vandy, s’est réunie.
Trois sociétés ont répondu à la mise en concurrence : CAMIF, ADEQUAT et KOMPAN.
Après analyses, il apparaît que la société CAMIF réponde le mieux aux besoins exprimés dans le cahier des charges, pour un montant de 8 543.73 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir la société CAMIF pour l’acquisition et l’installation d’une aire de jeux à l’Ecole du Vandy pour un montant de 8 543.73 € HT,
Et autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de commande.
Choix du fournisseur pour l’acquisition de matériel informatique aux écoles
Le 12 octobre 2010, la commission en charge d’analyser les offres relatives à l’acquisition de matériel informatique aux écoles, s’est réunie.
Quatre sociétés ont répondu à la mise en concurrence : GMInformatique, GCINET, IPTEK et ARANET
Après analyses, il apparaît que la société ARANET réponde le mieux aux besoins exprimés dans le cahier des charges, pour un montant HT de 14 096.54 € HT, avec option licences MSOffice comprises d’un montant de 1 015.05 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir la société ARANET pour l’acquisition de matériel informatique pour un montant de 14 096.54 € HT,
Et autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de commande.
Choix du fournisseur pour l’acquisition et l’installation d’un abri bus sur la RD335
Trois fournisseurs ont répondu à la mise en concurrence : TPIP, Signaux GIROD, SEDI.
Après analyses, il apparaît que la Société Signaux GIROD réponde le mieux aux besoins exprimés dans le cahier des charges, pour un montant de 5 561.53 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir la Société Signaux GIROD pour l’acquisition et l’installation d’un abri bus sur la RD335 pour un montant de 5 561.53 € HT,
Et autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de commande.
Autorisation de lancement d’une consultation pour la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon
Monsieur REUSSE informe les membres du conseil que dans l’ancien cimetière environ 120 tombes sont à l’état d’abandon, et qu’il serait nécessaire de réaliser une reprise de ces concessions.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer la procédure de marché.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure adaptée pour la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon.
Demande de subvention pour l’acquisition d’un columbarium et installation d’un site de dispersion des cendres
Monsieur le Maire propose de présenter au titre de la DGE – année 2011 un dossier concernant l’acquisition d’un columbarium et l’installation d’un site de dispersion des cendres.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DGE – année 2011.
Autorisation de signature de la convention fourrière
Le Conseil Municipal,
Considérant l’expiration au 31 décembre 2010 de la convention signée avec la SPA,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention fourrière avec la SPA à compter du 1er janvier 2011, et à régler la redevance fixée comme suit pour l’année 2011, en inscrivant les crédits nécessaires au budget :
2239 habitants x 1 € = 2 239 €
Autorisation de signature de l’avenant à la convention relative aux missions d’inspection en matière d’hygiène et sécurité au travail
Le Conseil Municipal,
Considérant la modification de l’article 5 « conditions financières », de l’article 6 « revalorisation des tarifs » de la convention relative aux missions d’inspection en matière d’hygiène et sécurité, proposée par le Centre de Gestion de l’Oise, comme suit :
Article 5 : conditions financières
Chaque intervention au sein de la collectivité sera facturée à celle-ci selon le barème suivant, applicable pour l’année 2009 :
300 € la ½ journée
100 € l’heure pour les interventions inférieures à 3 heures
Outre l’intervention sur site, ces tarifs comprennent les frais de déplacement, ainsi que la rédaction du rapport. La durée nécessaire à chaque intervention sera déterminée par le service d’hygiène et sécurité du CDG 60 en fonction de la taille de la collectivité, de l’importance des services, du nombre d’agent et des chantiers à inspecter.
Article 6 : revalorisation des tarifs
Les tarifs seront revus chaque année par décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion.
Les tarifs seront communiqués sur le site internet du Centre de Gestion : www.cdg60.com.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention relative aux missions d’inspection en matière d’hygiène et sécurité au travail.
Indemnité de conseil alloué à Madame le Receveur Municipal – année 2010
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°28-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Décide, 11 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 Abstention,
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et de confection du budget
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité
- d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires
- d’attribuer ces indemnités pour l’année 2010 à Madame BARDOULAT Colette.
Organisation du temps partiel au sein de la collectivité
Le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.
Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- articles 60 à 60 bis de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
- article 9 de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif
- décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Dans le cadre des textes précités :
- les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique Paritaire
- les autorisations sont délivrées individuellement par le Maire
- les agents bénéficiant d’un temps partiel ne peuvent avoir d’autres activités lucratives que la production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, et ne peuvent pas être autorisés par le Maire à exercer une activité dite accessoire sur un emploi public
- les refus opposés à une demande de temps partiel doivent être précédés d’un entretien et motivés
- pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires les refus et litiges relatifs aux modalités peuvent être soumis par les intéressés à l’avis de la commission paritaire
L’autorité territoriale explique que les agents territoriaux peuvent bénéficier d’une autorisation de travail à temps partiel :
1) soit à titre discrétionnaire ( sur autorisation ), sous réserve des nécessités, de la continuité et du bon fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du temps de travail, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet en activité ou en détachement, aux agents non titulaires en activité employés depuis plus d’un an de façon continue à temps complet, aux travailleurs handicapés recrutés en qualité d’agents non titulaires sur la base de l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984 sans condition d’ancienneté
2) soit de droit, est accordé sur demande aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi qu’aux agents non titulaires à temps complet ou temps non complet pour les motifs suivants : à l’occasion de chaque naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant au foyer, pour donner des soins au conjoint, enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap, pour créer ou reprendre une entreprise, lorsque les agents relèvent en tant que personnes handicapées de l’article L.5212-13 du code du travail.
Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 24 juin 2010,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application suivantes :
§ l’autorisation d’exercer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de 3 ans. A l’issue de ces 3 années la demande de renouvellement doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.
Cas particulier pour la création d’entreprise : durée maximale du service à temps partiel est 1 an et peut être prolongé de 1 an maximum
§ le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire ou mensuel ou annuel
§ pour le temps partiel de droit, la quotité de temps partiel sera fixée à 50, 60, 70 ou 80 % de la durée hebdomadaire du service d’un agent à temps plein,
pour le temps partiel sur autorisation, la quotité de temps partiel sera fixée au cas par cas entre 50 et 90 %
§ les demandes devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée.
les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période pourront intervenir à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée, à la demande du Maire si les nécessités de service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie
§ le cas échéant, après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 6 mois
le cas échéant, la réintégration anticipée à temps plein sera accordée pour motif grave
§ pendant les périodes de congé maternité, congé paternité, congé d’adoption, congé de formation professionnelle incompatible avec l’exercice des fonctions à temps partiel, l’autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires sera suspendue
§ les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel subissent un abaissement de leur rémunération en fonction de leur quotité de temps de travail, sauf pour ceux autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel thérapeutique qui bénéficient de l’intégralité de leur traitement.
les agents à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, des primes et indemnités de toute nature afférentes au grade et à l’échelon ou à l’emploi. Cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service qu’ils effectuent et la durée hebdomadaire de service d’un agent du même grade à temps plein sauf :
- pour les fonctionnaires bénéficiant d’un temps partiel à 80 % pour lesquels la fraction est égale au 6/7ièmes du traitement et des primes et indemnités
- pour les fonctionnaires bénéficiant d’un temps partiel à 90 % pour lesquels la fraction est égale aux 32/35ièmes du traitement et des primes et indemnités
la NBI est réduite dans les mêmes proportions.
Le Supplément Familial de Traitement est calculé en appliquant la même fraction de réduction que pour le traitement mais le montant ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein avec le même nombre d’enfants.
§ les agents à temps partiel ont droit aux congés annuels et congés maladie dans les mêmes proportions que les agents à temps plein
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité, d’instituer le temps partiel pour les agents de la mairie de Cuise la Motte selon les modalités exposées ci-dessus.
Création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ième à temps complet
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le Contrat Unique d’Insertion d’un membre du personnel technique arrive à expiration le 30 novembre 2010.
Afin de pérenniser cette personne dans son emploi, il propose de créer un poste d’adjoint technique territorial de deuxième classe à temps complet à compter du 1er décembre 2010.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Décide de la création d’un poste d’adjoint technique territorial de deuxième classe à temps complet à compter du 1er décembre 2010.
Nomination d’un délégué titulaire à la CCCA et à l’ADICO
Suite à la démission de Monsieur GAUDEFROY Alain, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué titulaire à la Communauté de Communes du Canton d’Attichy.
Monsieur OSSELIN, actuel délégué suppléant propose sa candidature, et Madame DE LIMA LEITE FERNANDES propose sa candidature comme délégué suppléant.
Ces propositions ne soulevant aucun désaccord, Monsieur OSSELIN est nommé délégué titulaire et Madame DE LIMA LEITE FERNANDES est nommée délégué suppléant à la CCCA.
Il est également nécessaire de nommer un nouveau délégué titulaire à l’ADICO. Monsieur LEMOINE, actuel délégué suppléant, propose sa candidature. Monsieur LIOTARD propose sa candidature en tant que délégué suppléant.
Ces propositions ne soulevant aucun désaccord, Monsieur LEMOINE est nommé délégué titulaire et Monsieur LIOTARD est nommé délégué suppléant à l’ADICO.
Questions diverses
Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE s’informe de la commande de l’odomètre. Monsieur REUSSE lui répond qu’elle a été passée et que le traçage du marché pourra être prochainement réalisé.
Elle informe les membres du conseil de la présence d’un nouveau commerçant sur le marché ( charcutier ).
Elle demande la permission à Monsieur le Maire de prendre contact avec les maires des communes concernées par le passage du Rû de Vandy afin de mettre en place un syndicat permettant la gestion de ce Rû.
Elle demande quand seront débarrassées les billes de bois stockées rue du Mont Fermé. Monsieur REUSSE lui répond qu’elles ont été déposées à cet endroit pour ne pas gêner, et qu’éventuellement les personnes intéressées peuvent en prendre, en informant la mairie.
Monsieur LITTIERE s’informe que les récentes dégradations et vols subis par les bâtiments communaux.
Monsieur OSSELIN rappelle le danger et le manque de visibilité lors du passage d’une des chicanes situées dans la rue Clothaire 1er, et qu’il serait peut être nécessaire de la déplacer.
Monsieur REUSSE fait part de plusieurs informations aux membres du conseil, notamment concernant :
- le renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts
- la réunion avec la Mairie de Trosly Breuil concernant la remise en état de la rue du Mont Fermé
- l’avenir de la parcelle de bois situé rue du Mont Fermé
- l’implantation d’un panneau STOP sur la RD 335 avec le croisement de la rue du Pont Chevalier ( coût 1 300 € )
Monsieur SAPIN fait part aux membres du conseil de l’état d’avancement du dossier de la restauration scolaire : le cabinet d’architectes D+H a soumis plusieurs hypothèses d’implantation à l’avis de la commission.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.