REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 AVRIL 2011

 

 

Le douze avril deux mil onze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.

 

Etaient présents :

Madame SESBOUE, Messieurs REUSSE et LEMOINE, Maires Adjoints

Mesdames FALIGOT DE LA BOUVRIE, DE LIMA LEITE FERNANDES, BONOMI, Messieurs, LECOMTE, GERARD, SAPIN, OSSELIN, LITTIERE.

 

Absents ayant donné pouvoir :

Madame LEFEBVRE à Monsieur REUSSE

Monsieur FRANCOIS à Monsieur SAPIN

Madame PILOT à Madame SESBOUE

 

Absents excusés :

Madame DRICOURT et Monsieur NOWICKI

 

Secrétaire de séance : Madame SES BOUE Paule

 

Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

 

SELON L’ORDRE DU JOUR

 

 

Approbation du compte administratif et compte de gestion 2010

 

Approbation du compte administratif 2010

 

Monsieur le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2010

 

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le compte administratif 2010 dressé par Sylvain LIOTARD, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considérer,

Donne Acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2010, lequel peut se résumer ainsi :

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés

 

 

 

282 842.45

Opérations réelles 2010

1 006 188.65

1 120 079.76

396 565.03

517 056.08

Total

1 006 188.65

1 120 079.76

396 565.03

799 898.53

Résultat d’exécution 2010

 

    113 891.11

 

403 333.50

Restes à réaliser à reporter sur 2011

 

 

266 932.00

101 837.00

Constate les identités de valeurs avec le compte de gestion,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2010.

 

Approbation du compte de gestion 2010

 

Le conseil municipal,

 

Après s’être fait présenté le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures,

 

Considérant que le compte administratif 2010 dressé par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2010 au 31/12/2010,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

Déclare le compte de gestion exact et l’adopte, à l’unanimité.

 

 

Affectation de résultat

 

 

Le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat de fonctionnement 2010 :   + 113 891.11 €

Résultat d’investissement 2010 :      + 403 333.50 €

 

Considérant les dépenses d’investissement et afin d’aider à leur financement,

Décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement soit 113 891.11 € au compte 1068.

 

Après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal,

 

Accepte, à l’unanimité, l’affection du résultat présenté.

 

 

 

 

 

 

Vote du Budget 2011

 

Monsieur le Maire présente le budget 2011 et commente les inscriptions budgétaires

 

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Adopte, à l’unanimité, le budget 2011 qui se présente comme suit :

 

Section de fonctionnement

Dépenses                                1 175 259 €

Recettes                                 1 175 259 €

 

Section d’investissement

Dépenses                                   795 137 €

Recettes                                    795 137 €

 

 

Vote du taux des taxes

 

Considérant le produit fiscal attendu pour 2011 : 502 020 €

Le Conseil municipal,

Décide, à l’unanimité, de ne pas effectuer de variation sur les taux de contribution directe pour 2011 et Approuve les taux suivants :

 

Taxe d’habitation                   10.41 %

Taxe foncière ( bâti )              17.51 %

Taxe foncière ( non bâti )       42.55 %

 

 

Ecole : subvention classe de neige et participation au fonctionnement

 

Subvention classe de neige

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l’école a organisé une classe de neige en janvier.

Le coût du séjour s’élève à 34 561.35 €, réglé par la coopérative scolaire.

Monsieur le Maire propose que la commune participe à hauteur de 50 % du coût total.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

Décide de verser une subvention de 18 000 € à la coopérative scolaire pour aider au financement de la classe de neige.

 

Participation au fonctionnement de l’école

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune participe au fonctionnement de l’école par l’achat de fournitures et de livres.

Pour l’année scolaire 2011/2012 la proposition est la suivante :

36 € par élève x 230 élèves                                                                           8 280 €

( avec une variation de + ou – 10 % selon les départs et arrivées des enfants )

Livres                                                                                                               500 €

Budget fournitures direction                                                                            250 €

RASED                                                                                                            250 €

Soit un budget Total de                                                                              9 280 €

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

Accepte la proposition de participation de la commune au fonctionnement de l’école et décide d’inscrire la somme correspondante au budget 2011.

 

 

Indemnité du Receveur

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

Vu le décret n°28-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

 

Décide, à l’unanimité,

 

-          de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection de budget

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité

-          d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

-          d’attribuer ces indemnités à Monsieur DOSIMONT Christophe

 

 

Questions diverses

 

Madame DE LIMA LEITE FERNANDES s’informe sur le devenir de Bonbons et Chocolat. Madame SESBOUE lui répond que la commune reprend le service en régie à compter du 1er septembre, que les inscriptions pour la rentrée vont être faites dans la limite des places disponibles.

 

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE demande si une prochaine commission travaux est prévue : il lui est répondu par l’affirmative.

Elle propose d’organiser une commission tourisme au cours de la deuxième semaine de mai, et informe d’une conférence sur la deuxième guerre mondiale le vendredi 6 mai à 19 heures 30 à la salle du Vandy avec l’Association Mémoires d’Attichy.

Monsieur LITTIERE informe les membres du conseil de plusieurs petits problèmes :

- la toiture de l’arrêt de car situé sur la place de Cuise se dégrade fortement

- le dessus d’un banc au bord de l’Aisne serait à refaire par les employés communaux

- le problème des feux tricolores au carrefour de Lamotte

- le stationnement permanent d’un camping car sur la voie publique Rue de Soissons

 

Monsieur OSSELIN demande quand pourront commencer les travaux d’économie d’énergie.

Monsieur REUSSE lui répond que compte tenu que le budget est désormais voté, une réunion de la commission travaux va avoir lieu afin de déterminer ce qui va être fait.

 

Monsieur LEMOINE informe que des habitants des rues Raoul Ducollet et du Bosquet lui ont signalé que les places de parking situées devant les immeubles sont à refaire, le CILOVA considérant que ce n’est pas à sa charge.

Monsieur le Maire lui répond que ces parkings n’appartiennent pas à la commune et que c’est au CILOVA de procéder à leur entretien.

 

Monsieur REUSSE informe les membres du conseil que le PCS ( Plan Communal de Sauvegarde ) est à réaliser avant la fin de l’année. Il souhaite qu’un groupe de travail soit formé. Mesdames FALIGOT DE LA BOUVRIE, SESBOUE, Messieurs LECOMTE, GERARD, SAPIN et LITTIERE  se proposent.

Il informe que concernant la tranche complémentaire de travaux à l’Eglise, nous sommes en attente des accords de subvention de la DRAC et du Conseil Général. Actuellement nous avons obtenu une dérogation de ces organismes pour débuter les travaux.

Les travaux d’électricité sont terminés

 

 

 

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 10.

 

 


 


 


 


 


 

 


 


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