REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 juillet 2011

 

 

Le quatre juillet deux mil onze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.

 

Etaient présents :

Madame SESBOUE, Messieurs REUSSE et LEMOINE, Maires Adjoints

Mesdames FALIGOT DE LA BOUVRIE, DE LIMA LEITE FERNANDES, BONOMI, LEFEBVRE, Messieurs LECOMTE, GERARD, SAPIN, OSSELIN, LITTIERE.

 

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur FRANCOIS à Monsieur REUSSE

Madame PILOT à Madame SESBOUE

 

Absents :

Madame DRICOURT et Monsieur NOWICKI

 

Secrétaire de séance : Madame BONOMI Patricia

 

Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

 

SELON L’ORDRE DU JOUR

 

 

Reprise de l’activité périscolaire et centre de loisirs

 

Reprise en régie communale

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’Association Bonbons et Chocolat sera dissoute en fin d’année et par conséquent, cessera d’assurer le service périscolaire et centre de loisirs au 31 juillet 2011.

 

Afin de pérenniser ce service auprès de la population de la commune, Monsieur le Maire propose qu’il soit repris en régie communale à compter du 1er septembre 2011.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal décide la reprise de l’activité périscolaire et centre de loisirs en régie communale à compter du 1er septembre 2011.

 

Création de deux postes d’adjoint d’animation contractuelle à temps plein

 

Monsieur le Maire informe que suite à la dissolution de l’Association Bonbons et Chocolat, il est obligatoire pour la commune de reprendre le personnel en contrat à durée indéterminée en place, aux mêmes conditions, fonctions et rémunérations que leur contrat de droit privé.

Il propose par conséquent de créer, deux postes d’adjoint d’animation contractuelle à durée indéterminée à temps complet, indice brut 297 indice majoré 295, à compter du 1er septembre 2011.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal décide la création de deux postes d’adjoint d’animation contractuelle à temps complet, indice brut 297 indice majoré 295, à compter du 1er septembre 2011.

 

Création d’une régie de recettes

 

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales, vu l’arrêté du 28 mai relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local,

Vu l’avis conforme du comptable assignataire concernant le projet de délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits relatifs à l’accueil périscolaire et centre de loisirs,

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour l’accueil périscolaire et centre de loisirs.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal décide :

1. La création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour l’accueil périscolaire et centre de loisirs, et autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants

2. Que le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 220 €

3. Que le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 100 €

4. Que le régisseur est tenu de verser au trésorier d’Attichy le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé.

5. Que le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur

6. Que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle selon la règlementation en vigueur.

 

Création d’une régie d’avances

 

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales, vu l’arrêté du 28 mai relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local,

 

Monsieur le Maire explique que pour les achats de faible valeur ( alimentation, petites fournitures ), et afin d’assouplir le régime de paiements par mandat administratif, il est nécessaire de mettre en place une régie d’avances bénéficiant d’une avance de 200 € et permettant de régler des factures à hauteur de 50 € maximum par achat.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal décide :

1. D’instituer une régie d’avances

2. D’autoriser la régie à régler les dépenses suivantes : alimentation, fournitures non stockées, petits équipements, fournitures administratives

3. De payer les dépenses désignées ci-dessus  en numéraire

4. D’ouvrir un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès de la Trésorerie d’Attichy

5. De fixer le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur à 200 € et le montant maximum par achat à 50 €

6. D’imposer que le régisseur soit tenu de verser au comptable assignataire de la collectivité les pièces justificatives de dépenses à la fin de chaque mois

 

Approbation des tarifs

 

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs applicables pour le service périscolaire et centre de loisirs.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal décide d’appliquer le barème 1 de la CAF, à compter du 1er septembre 2011, comme suit :

 

La participation familiale est calculée selon les revenus mensuels de la famille ( avant abattement des 10 et 20 % ) avec l’application d’un plancher (513€) et d’un plafond (3 000 €), et le nombre d’enfants à charge

 

 

1 enfant à charge

2 enfants à charge

3 enfants à charge

4 enfants et plus

Barème 1

0.32 %

0.30 %

0.28 %

0.26 %

Plancher (513 €)

1.64 €/jour

1.54 €/jour

1.44 €/jour

1.34 €/jour

Plafond (3 000 €)

9.60 €/jour

9.00 €/jour

8.40 €/jour

7.80 €/jour

 

 

Approbation du règlement intérieur

 

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur du service périscolaire et centre de loisirs.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du service périscolaire et centre de loisirs.

 

Autorisation signature convention de partenariat avec la CAF

 

Afin de bénéficier d’aides financières de la CAF pour assurer le fonctionnement du service périscolaire et centre de loisirs, il est nécessaire de signer une convention de partenariat.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la CAF de Beauvais.

 

Personnel communal

 

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe à temps non complet par avancement de grade

 

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe à temps non complet suite à un avancement de grade, et par conséquent de fermer le poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet précédemment pourvu.

 

Considérant l’avis favorable du comité administratif paritaire en date du 29 mars 2011,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

Décide de la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe à temps non complet, de fermer le poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet précédemment pourvu, à compter du 1er octobre 2011.

 

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet par avancement de grade

 

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet suite à un avancement de grade, et par conséquent de fermer le poste d’adjoint technique principal 2ième classe à temps complet précédemment pourvu.

 

Considérant l’avis favorable du comité administratif paritaire en date du 29 mars 2011,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

Décide de la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, de fermer le poste d’adjoint technique principal de 2ième classe précédemment pourvu, à compter du 1er octobre 2011.

 

Approbation du choix des fournisseurs pour :

 

Installation de toilettes et d’un local technique Place du marché

 

Monsieur LEMOINE, adjoint, rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs pour le marquage au sol, l’installation de barrières et la mise en place de toilettes et local technique/poubelles.

Trois hypothèses se dégagent :

- hypothèse 1 bungalow :            25 177 € TTC

- hypothèse 2 toilettes sèches :   25 603 € TTC

- hypothèse 3 cellule sanitaire :  39 753 € TTC

 

Considérant les inconvénients des hypothèses 1 et 2 ( manque d’esthétisme, vulnérabilité au vandalisme, pas d’ensemble avec le local technique ),

Après en avoir délibéré, à la majorité ( 8 POUR, 3 CONTRE et 4 Abstentions ),

Le conseil municipal,

Accepte le choix de l’hypothèse 3 qui se décompose comme suit :

- marquage au sol ( entreprise Marquosol )                     621 €

- barrières ( Grillages de Pierrefonds )                                    3 183 €

- toilettes+local technique/poubelles ( MVU )                        26 111 €

- travaux ( électricité+eaux usées)                                8 838 €

- signalétique                                                                1 000 €

 

Autorise Monsieur le Maire les documents nécessaires à la commande.

 

Il est à noter que cette opération se réalisera en deux phases :

- la première consistera à mettre en sécurité la place du marché par le marquage au sol et la mise en place de barrières

- la deuxième consistera en la mise en place des toilettes et local technique/poubelles

 

Eglise : mur de soutènement

 

Monsieur REUSSE, Adjoint, rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs pour des travaux de remise en état du mur de soutènement devant l’église.

Trois entreprises ont remis une proposition : Charpentier PM, FABER, Pivetta.

Après analyses, il apparaît que l’entreprise FABER répond le mieux aux besoins exprimés pour un montant de 16 923.46 € HT soit 20 240.46 € TTC.

Après en avoir délibéré, à la majorité ( 14 POUR, 1 Abstention ),

Le conseil municipal,

Décide de retenir l’entreprise FABER pour la remise en état du mur de soutènement devant l’église pour un montant de 16 923.46 € HT soit 20 240.46 € TTC

Et autorise Monsieur le Maire à signer la commande.

 

Enrobés de l’école et salle du Vandy

 

Monsieur REUSSE, Adjoint, rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs pour la réalisation d’enrobés dans la cour de l’école et devant la salle du Vandy.

Trois entreprises ont remis une proposition : TPIP, Les Matériaux Enrobés de l’Oise et La Compiègnoise des Travaux.

Après analyses, il apparaît que la société Les Matériaux Enrobés de l’Oise répond le mieux aux besoins exprimés pour un montant de 4 772.00 € HT soit 5 707.31 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

Décide de retenir la société Les Matériaux Enrobés de l’Oise pour la réalisation d’enrobés dans la cour de l’école et devant la salle du Vandy pour un montant de 4 772.00 € HT soit 5 707.31 € TTC.

Et autorise Monsieur le Maire à passer la commande

 

Réalisation d’un avaloir et de bateaux

 

Monsieur REUSSE, Adjoint, rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs pour la réalisation d’un avaloir Rue du Mesnil et de bateaux.

Trois entreprises ont remis une proposition : TPIP, Les Matériaux Enrobés de l’Oise et La Compiègnoise des Travaux.

Après analyses, il apparaît que la société La Compiègnoise des Travaux répond le mieux aux besoins exprimés pour un montant de 6 667.00 € HT soit 7 973.73 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

Décide de retenir la société La Compiègnoise des Travaux pour la réalisation d’un avaloir Rue du Mesnil et la création de bateaux pour un montant de 6 667.00 € HT soit 7 973.73 € TTC

Et autorise Monsieur le Maire à passer la commande

 

Toiture Lavoir de la Gibonderie

 

Madame SESBOUE, Adjointe, présente le dossier mais faute d’avoir les éléments nécessaires concernant le type de matériau utilisé pour les tuiles, il est décidé de surseoir au vote.

 

Economie d’énergie et isolation

 

Monsieur REUSSE, Adjoint, rappelle qu’une consultation a été lancée pour le remplacement des menuiseries à la mairie ainsi que pour l’isolation du grenier.

Pour le remplacement des menuiseries, les entreprises suivantes ont remis une proposition : Trolard, Fourmeaux et AZ menuiserie

Pour l’isolation du grenier, les entreprises suivantes ont remis une proposition : Houzet, ISO BAT, Dussauçoy

Après analyses, il apparaît que l’entreprise Fourmeaux répond le mieux aux besoins exprimés pour un montant de 35 226.49 € HT soit 42 130.88 € TTC, et l’entreprise ISO BAT pour un montant de 7 353.47 € HT soit 8 794.75 € TTC

Pour le remplacement des menuiseries de la mairie,

Après en avoir délibéré, à la majorité ( 13 POUR, 2 Abstentions ),

Le conseil municipal,

Décide de retenir l’entreprise Fourmeaux pour un montant de 35 226.49 € HT soit 42 130.75 € TTC

Et autorise Monsieur le Maire à passer la commande

Pour l’isolation du grenier de la mairie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

Décide de retenir l’entreprise ISO BAT pour un montant de 7 353.47 € HT soit 8 794.75 € TTC

Et autorise Monsieur le Maire à passer la commande

 

Clôture école du Vandy

 

Monsieur REUSSE, Adjoint, rappelle qu’une consultation a été lancée pour l’installation d’une clôture à l’école du Vandy.

Trois entreprises ont remis des propositions : les Grillages de Pierrefonds, CPC, CIP/MCE

Après analyses, il apparaît que l’entreprise CPC répond le mieux aux besoins exprimés pour un montant de 6 780.40 € HT soit 8 109.36 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

Décide de retenir l’entreprise CPC pour un montant de 6 780.40 € HT soit 8 109.36 € TTC

Et autorise Monsieur le Maire à passer la commande

 

Validation du choix du projet de construction d’un périscolaire et restauration scolaire et autorisation de lancement consultation architecte

 

Monsieur SAPIN rappelle aux membres du conseil le déroulement du projet jusqu’à ce jour. Il informe que la commission en charge du dossier à décider de privilégier le projet suivant :

Réhabilitation du Russon+construction neuve et réhabilitation du bâtiment en briques au Vandy pour un coût estimé d’environ de 850 000 € HT soit 1 016 600 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

Décide de retenir la proposition de la commission

 

Compte tenu de l’accroissement des inscriptions en périscolaire et de l’exiguïté des locaux utilisés, il paraît nécessaire de lancer  une consultation d’architecte pour assistance à maîtrise d’ouvrage, afin, dans un premier temps de réaliser la réhabilitation du Russon pour septembre 2012, et préparer les dossiers de demande de subvention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

Autorise Monsieur le Maire le maire à lancer une procédure pour consultation d’architecte pour assistance à maîtrise d’ouvrage.

 

Restauration de l’Eglise : lancement des travaux complémentaires au parfait achèvement des travaux

 

Monsieur le Maire rappelle que suite au démontage des lambris, les piliers sont apparus très endommagés et qu’il était nécessaire de procéder à leur réfection pour parfaire les travaux de l’église. Le montant estimé des travaux s’élève à 83 548.23 € HT.

Il précise que la DRAC et le Conseil Général ont donné dérogation pour débuter les travaux.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer l’opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

Autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux complémentaires au parfait achèvement des travaux de l’église et à signer tous les documents afférents.

 

 

 

Autorisation passation marché pour procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon dans l’ancien cimetière

 

Monsieur REUSSE rappelle qu’une consultation a été lancée pour la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon dans l’ancien cimetière.

Les entreprises suivantes ont remis une proposition : ELABOR, Finalys Environnement et OGF Collectivités.

Après analyses, il apparaît que c’est l’entreprise ELABOR qui répond le mieux aux besoins exprimés pour un montant de 19 672 € HT soit 23 527.12 € TTC, qui se décomposent comme suit :

- inventaire terrain du cimetière (ITC)                                      6 336 € HT soit     7 577.85 € TTC

- étude des concessionnaires (EDC)                             2 736 € HT soit     3 272.25 € TTC

- procédure de reprise des concessions (PDR)                       10 600 € HT soit   12 677.60 € TTC

Après en avoir délibéré, à la majorité ( 14 POUR, 1 Abstention )

Le conseil municipal,

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon dans l’ancien cimetière avec l’entreprise ELABOR aux conditions financières énoncées ci-dessus et à signer tous documents afférents.

 

Attribution des subventions aux associations 2011

 

Monsieur le Maire présente les propositions de subventions établies par la commission de Finances.

Après en avoir délibéré, à la majorité ( 14 POUR, 1 CONTRE )

Le conseil municipal,

Décide l’octroi des subventions aux associations suivantes pour 2011 :

 

Basket Club Intercommunal d’Attichy

   600 €

Club Nautique Intercommunal d’Attichy

   450 €

VGA ( Athlétisme )

     50 €

Compagnie d’Arc Cuise la Motte

   450 €

La Pieuvre Sportive Cuise la Motte

   300 €

Sporting Club Lamotte Breuil ( football )

1 500 €

A.C.E.

   160 €

Association Familles Rurales

   250 €

Société de Chasse de Cuise la Motte

     80 €

Comité des Fêtes de Cuise la Motte

   500 €

Association Passion Création

   250 €

Société de Pêche « le Goujon »

   400 €

Philatélie

     80 €

Rencontres et Loisirs

   150 €

Théâtre «  les Troublions »

   600 €

Anciens Combattants

   160 €

Entr’aide ( épicerie sociale Compiègne )

   300 €

Les Sauveteurs de l’Oise

   300 €

Sapeurs Pompiers Attichy

   100 €

Vie Libre

   400 €

Coopérative scolaire

   460 €

Collège Louis Bouland

   160 €

 

 

 

Course cycliste

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

Décide d’organiser une course cycliste en 2011. La date retenue est le samedi 30 juillet 2011. La catégorie retenue est C2-C3 ( ex nationale ) pour un coût total de 1 400 € dont 50 % sont à la charge de la commune.

Comme les années précédentes, cette course est organisée en partenariat avec les commerçants et artisans de la commune et communes limitrophes.

Monsieur le Maire est chargé des formalités auprès de l’AC Margny.

 

Motion demandant l’abandon du projet de décharge dit du Château Gauthier

 

Les membres du conseil municipal prenant acte de la décision prise par la cour d’appel de Douai le 8 mars dernier,

Considérant :

- la nécessité de protéger les ressources en eau des communes du canton, dans la perspective d’un éventuel maillage des réseaux, afin de fournir durablement à la population une eau suffisante en quantité et en qualité,

- les risques de pollution que pourrait faire courir auxdites ressources l’implantation d’une nouvelle décharge d’ordures ménagères à l’aplomb des captages de Tracy le Mont,

- la nécessité de préserver la ligne historique du front 1914/1918 afin de permettre le développement du projet touristique de « Musée-territoire » développé par la CCCA,

- que la présence d’une décharge sur les lieux des combats entre Tracy le Mont et Nampcel est incompatible avec l’activité touristique et infamante pour la mémoire des soldats morts pour la France à cet endroit,

 

Considérant, enfin, les augmentations prévues de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui pénaliseront l’enfouissement et l’avantage financier que représenterait pour notre communauté de communes, l’adhésion au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise,

 

Décident à la majorité ( 13 POUR 2 Abstentions ) :

De se déclarer solidaire de la commune de Tracy le Mont et du collectif qui s’oppose au projet de décharge

De demander à Monsieur le Préfet de l’Oise de ne pas autoriser la création de tout établissement de ce type dans le canton d’Attichy

De demander à Monsieur le Président de la CCCA d’étudier les modalités d’une adhésion au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise

 

 

Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les grandes lignes du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet de l’Oise.

Il précise que le conseil n’a à se prononcer que sur la partie syndicat d’électrification, la commune étant adhérente au SE60.

Après discussion et en l’absence d’éléments d’informations suffisants sur les conséquences de ce projet, la majorité des conseillers décide de s’abstenir d’émettre un avis.

 

 

 

 

 

 

Questions diverses

 

Madame SESBOUE informe les membres du conseil que, suite au prochain départ à la retraite de deux médecins du cabinet médical situé rue du Docteur Moussaud à Cuise la Motte et aux normes d’accès aux handicapés applicables en 2015, la CCCA projetterait la création d’un cabinet médical avec le souhait que l’implantation reste le plus près possible de celui existant. Une première réunion aura lieu en septembre avec la CCCA.

 

Monsieur OSSELIN souhaite savoir :

- quelle suite sera donnée à la demande de Monsieur BELLACHE – rue des Lunetiers, relative à l’écoulement des eaux pluviales en cas d’orages notamment. Monsieur le Maire lui répond qu’il a bien reçu la demande de Monsieur BELLACHE et qu’il cherche une solution à ce problème.

- qu’est ce que la commune peut « espérer » transférer à la section d’investissement dans les mesure où les recettes annuelles sont d’environ 1 100 000 €, les dépenses de personnel de 600 000 €, que les subventions deviennent de plus en plus hypothétiques et sans avoir à recourir systématiquement à l’emprunt ?

 

Monsieur LEMOINE demande s’il ne serait pas possible d’envisager l’installation d’un relais téléphonique côté Cuise, de nombreux endroits n’étant pas couverts.

Il demande ce qu’il en est du marquage des places de parking rue Raoul Ducollet et rue du Bosquet. Monsieur REUSSE lui répond qu’un doute subsistant concernant le parking situé rue Raoul Ducollet, il a fait des recherches et qu’il semble que celui-ci soit la propriété de la commune. Il a été décidé que le marquage ferait partie des travaux à effectuer par les services techniques à la rentrée ainsi que le marquage du parking rue du Bosquet.

 

Monsieur REUSSE fait part de la satisfaction des instituteurs ayant participé à la journée initiation à la pêche avec l’Association le Goujon.

 

 

 

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 45