REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 Novembre 2011
Le vingt et un novembre deux mil onze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.
Etaient présents :
Madame SESBOUE, Messieurs REUSSE et LEMOINE, Maires Adjoints
Mesdames FALIGOT DE LA BOUVRIE, DE LIMA LEITE FERNANDES, BONOMI, PILOT, LEFEBVRE, Messieurs LECOMTE, GERARD, SAPIN, OSSELIN, LITTIERE.
Absents ayant donné pouvoir :
Monsieur FRANCOIS à Madame SESBOUE
Madame DRICOURT à Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE
Absents excusés :
Monsieur NOWICKI
Secrétaire de séance : Madame LEFEBVRE Bernadette
Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
SELON L’ORDRE DU JOUR
Autorisation signature contrat enfance jeunesse avec la CAF
Considérant que la commune souhaite offrir un service d’accueil périscolaire sur les deux groupes scolaires, elle sollicite la CAF pour bénéficier du contrat enfance jeunesse
Le contrat enfance jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancements qui contribue au développement et à l’amélioration de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans.
La convention qui devra être signée aura pour objet :
- de déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des cocontractants et les conditions de sa mise en œuvre
- fixer les engagements réciproques entre les co signataires
La convention prendra effet au 1er septembre 2012 pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable par expresse reconduction et peut faire l’objet d’avenants.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer le contrat enfance jeunesse.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat enfance jeunesse avec la CAF de Beauvais pour le développement de l’activité périscolaire sur la commune.
Demande de subvention auprès du conseil général pour création d’une cantine et d’un accueil périscolaire
Monsieur le Maire informe que suite à l’étude préalable réalisée pour la création d’une cantine et l’extension de l’accueil périscolaire et de loisirs, le montant estimatif des travaux s’élèvent à 1 043 890 € HT soit 1 248 492 € TTC.
Il propose de solliciter le Conseil Général de l’Oise pour aider au financement de ce projet.
Afin d’alléger la programmation, il propose de découper le projet en trois tranches financières :
- tranche 1 : réhabilitation des locaux de l’Ecole du Russon pour un montant de 135 390 € HT
- tranche 2 : réhabilitation des locaux périscolaires pour un montant de 161 000 € HT
- tranche 3 : construction d’un bâtiment neuf pour un montant de 747 500 € HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de l’Oise au taux maximum une subvention pour aider au financement de la création d’une cantine et l’extension de l’accueil périscolaire et de loisirs, selon un découpage du projet en trois tranches financières.
Autorisation signature convention mise à disposition terrain appartenant à la commune de Saint Etienne Roilaye, rue de Neuffontaines
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une plate forme de retournement pour le camion des ordures ménagères doit être réalisée dans la rue de Neuffontaines, celui-ci devant actuellement aller faire demi tour près de l’étang en passant sur un chemin en mauvais état.
Cette plate forme sera financée par la Communauté de Communes et doit être en partie réalisée sur une parcelle de terrain de la Commune de Saint Etienne Roilaye, cadastrée B127 – les Marais de Genancourt pour environ 150 m²..
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention de mise à disposition de cette parcelle avec la commune de Saint Etienne Roilaye.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du terrain cadastré B127 – les Marais de Genancourt pour environ 150 m², appartenant à la commune de Saint Etienne Roilaye.
Avenant contrat transports scolaires : augmentation du tarif
Considérant la convention de transports scolaires signée en 2010 avec la Société CHARTERCARS,
Considérant la demande de la société d’augmenter son tarif journalier à compter du 1er décembre 2011,
Monsieur le Maire propose de modifier l’article 3 de la convention comme suit :
« Article 3 : participation de la commune
La commune s’engage à contribuer financièrement au fonctionnement du service selon les modalités suivantes : 191 € la journée de rotation »
Et demande l’autorisation de signer l’avenant correspondant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de transports scolaires modifiant le tarif journalier à compter du 1er décembre 2011.
Questions diverses
Monsieur LITTIERE demande à Monsieur le Maire si les questions de sécurité posées par Monsieur LEMAIRE, habitant Cité Nouvelle, auront une réponse prochainement. Monsieur LIOTARD répond qu’il a pris connaissance du courrier de cet administré et qu’une réponse interviendra prochainement.
Il rappelle que la distribution des colis pour les personnes âgées se déroulera le samedi 17 décembre.
Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE souhaite savoir si quelqu’un est prévu pour le remplacement de Madame BATTON sur le marché. Il lui est répondu positivement pour le nettoyage qui peut être effectué par un autre membre du personnel, mais négativement pour l’encaissement des places, Madame BATTON étant la titulaire de la régie.
Les membres du conseil se félicitent d’avoir pu mettre sur la place la totalité des commerçants, néanmoins Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE signale que désormais ce sont les clients qui se stationnent sur les trottoirs : il serait nécessaire d’établir une signalétique adéquate.
Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE informe de la réunion qui s’est déroulée le 9 novembre concernant la création d’un syndicat du rû de Vandy : un accord de principe a été pris par 7 communes concernées, une demande d’adhésion au syndicat des rus de Berne et des Planchettes de Lacroix Saint Ouen sera établie par la CATER ( Conseil Général ). Cette demande devra être votée par le syndicat et l’ensemble des communes le composant, ainsi que par les communes souhaitant adhérer.
Monsieur REUSSE fait part d’un courrier de la préfecture concernant le Plan Communal de Sauvegarde qui devrait être terminé et transmis pour le 31 décembre. Le PCS est en cours d’élaboration : il est demandé aux élus de bien vouloir se porter volontaire pour remplir les différents postes d’intervention.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 40.