REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 janvier2012

Le seize janvier deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.

Etaient présents :

Madame SESBOUE, Messieurs REUSSE et LEMOINE, Maires Adjoints

Mesdames FALIGOT DE LA BOUVRIE, DE LIMA LEITE FERNANDES, BONOMI, PILOT, LEFEBVRE, Messieurs LECOMTE, GERARD, SAPIN, OSSELIN

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur FRANCOIS à Madame SESBOUE

Absents excusés :

Messieurs LITTIERE et NOWICKI, Madame DRICOURT

Secrétaire de séance : Madame SESBOUE Paule

Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

SELON L’ORDRE DU JOUR

Demande de subvention au titre de la DETR 2012 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Monsieur le Maire propose de présenter au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2012, un dossier concernant la création et l’aménagement de deux aires de jeux situées Parc de la Fontaine Mignonne et Square Raoul Ducollet.

Coût HT Square Raoul Ducollet 18 818.30 €

Coût HT Parc de la Fontaine Mignonne 9 257.30 €

Soit un total HT 28 075.60 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2012 pour la création et l’aménagement de deux aires de jeux Parc de la Fontaine Mignonne et Square Raoul Ducollet.

Décision modificative n°2 sur BP 2011

Compte tenu des variations du taux EURIBOR de l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le compte 66111 – intérêts des emprunts comme suit :

C/022 – dépenses imprévues - 295 €

C/66111 – intérêts réglés à échéance + 295 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative présentée

Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs

Considérant que la commune de Cuise la Motte doit organiser le recensement de sa population en 2012,

Considérant la dotation forfaitaire rattachée à ce recensement qui sera versée à la commune au titre de l’enquête, s’élevant à 4 646 €,

Considérant que la commune doit mettre en place quatre districts de recensement, avec un agent recenseur pour chacun,

Décide

De répartir la dotation forfaitaire de 4 646 € entre les quatre agents recenseurs, soit un salaire brut chacun de 1 161.50 €.

Monsieur le Maire est chargé de désigner les agents recenseurs et le coordonnateur.

Indemnités du percepteur

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°28-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Décide, à l’unanimité,

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection de budget

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité

- d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

d’attribuer ces indemnités à Madame DE WAELE Véronique pour l’année 2011

Autorisation signature convention avec le Centre de Gestion de l’Oise pour mise à disposition de personnel

Le Centre de Gestion de l’Oise peut mettre à disposition de la collectivité du personnel non titulaire pour remplacer du personnel titulaire, momentanément indisponible.

La collectivité s’engage à rembourser les traitements et charges sociales, auxquels s’ajoute un abonnement de 10 € mensuel.

Le Centre de Gestion peut également assurer un service de remplacement moyennant une participation aux frais d’intervention à concurrence du nombre d’heures effectivement accomplies, selon un tarif forfaitaire indexé sur la valeur du point de rémunération de la fonction publique.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention de mise à disposition de personnel avec le CDG60 ou de remplacement lorsqu’il sera nécessaire de faire appel à ces services.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel ou de remplacement lorsqu’il sera nécessaire de faire appel à ces services pour des absences dans les services suivants : administratif, technique, bibliothèque, écoles, périscolaire.

Autorisation signature convention avec l’Association Eveil Cantonal pour mise à disposition de personnel

L’Association Eveil Cantonal 60350 Courtieux peut mettre à disposition de la commune pour des besoins occasionnels (congés annuels, maladie des agents titulaires) du personnel.

Le tarif horaire comprend le salaire+charges sociales+formation professionnelle+frais de gestion et administration, et suit l’évolution du SMIC.

L’Association facture les heures effectuées au vu du contrat de mise à disposition dûment rempli et comparé avec la fiche d’heures du salarié.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention de mise à disposition de personnel avec l’Association Eveil Cantonal afin de pouvoir bénéficier de ce service lorsqu’il sera nécessaire notamment en cas d’absences aux services technique, écoles et périscolaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec l’Association Eveil Cantonal

Autorisation signature avenant contrat prévoyance

Actuellement les agents de la commune bénéficient d’un contrat collectif de prévoyance souscrit auprès de CNP Assurances destiné à compenser la perte de traitement en cas d’arrêt maladie prolongé.

Pour poursuivre la couverture des risques dans des conditions viables et acceptables pour tous, et compte tenu de la charge complémentaire due à la prolongation des années de travail suite à la réforme des retraites, la CNP Assurances se voit contrainte de procéder à une révision de sa politique tarifaire comme suit :

GARANTIES	Cotisation pour une indemnisation à 95 %	Cotisation pour une indemnisation à 95 % à compter du 1^er février 2012
Baisse de traitement consécutive à une Incapacité Temporaire Totale de Travail	0.90	0.95
Invalidité permanente	0.90	0.95
Perte de retraite consécutive à une invalidité permanente	Non garantie	Non garantie
Décès PTIA	Non garanti	Non garanti
Décès PTIA accidentel	Non garanti	Non garanti
Décès PTIA accident de la circulation	Non garanti	Non garanti

Les taux s’appliquent en pourcentage du traitement brut augmenté le cas échéant pour la garantie incapacité de la NBI et/ou des indemnités accessoires brutes (hors primes)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat prévoyance CNP Assurances à effet au 1^er février 2012

Autorisation signature contrat nettoiement des rues de la commune

Monsieur le Maire propose le renouvellement du contrat de nettoiement des voies de la commune pour l’année 2012, par la Société VEOLIA, soit 4 passages pour un montant de 700 € HT par passage.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat de nettoiement des voies de la commune pour l’année 2012 par la Société VEOLIA pour un montant de 700 € HT par passage.

Questions diverses

Madame SESBOUE informe :

- du recrutement d’un directeur au centre périscolaire, suite au départ de l’actuelle directrice en congé parental

- d’un courrier de l’APC concernant le FRAPP 2009-2011 prolongé d’un an afin que les projets inscrits actuellement sur ce plan triennal soient achevés, ce qui a pour principale conséquence de repousser d’un an le dépôt du dossier périscolaire

- d’un courrier de Monsieur DEGAUCHY concernant une demande de l’association des parents d’élèves de Cuise la Motte pour la mise en sécurité de la traversée devant l’école du Vandy (pose de coussins berlinois amovibles). Monsieur REUSSE informe qu’il y a quelques années un plateau ralentisseur avait été posé et démonté suite aux plaintes des riverains et que lors des travaux d’aménagement de la RD335 en 2003/2004, les riverains se sont de nouveau opposés à la mise place de coussins.

Les membres du conseil font également remarquer qu’il existe déjà des mesures de prévention : passage piétons, feux tricolores, panneaux, zone 30 et couleur différente de la chaussée.

Monsieur SAPIN informe que deux candidatures sont arrivées pour la maîtrise d’ouvrage du projet périscolaire. Il sera procédé prochainement à l’ouverture des enveloppes.

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE informe que le conseil général a préparé un document demandant un rapprochement des communes limitrophes du ru de Vandy au Syndicat des rus de Berne et des Planchettes dont le siège est à La Croix Saint Ouen afin d’étudier une possible adhésion.

Madame BONOMI informe de sa rencontre avec un fournisseur d’équipement sportif afin d’établir une première estimation pour l’installation d’un city stade. Il lui a été conseillé de se rapprocher du conseil général.

Monsieur REUSSE informe que le Plan Communale de Sauvegarde a été envoyé à la Préfecture dans les délais.

Il informe également qu’au niveau des travaux de l’église, la partie maçonnerie des piles est terminée. Il reste le plancher et la remise en place des bancs à réaliser.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 50.