REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 Mars 2012
Le vingt six mars deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.
Etaient présents :
Madame SESBOUE, Messieurs REUSSE et LEMOINE, Maires Adjoints
Mesdames FALIGOT DE LA BOUVRIE, DE LIMA LEITE FERNANDES, BONOMI, PILOT, LEFEBVRE, Messieurs LECOMTE, GERARD, SAPIN, OSSELIN, LITTIERE
Absents ayant donné pouvoir :
Monsieur FRANCOIS à Madame SESBOUE
Madame DRICOURT à Monsieur LEMOINE
Monsieur NOWICKI à Monsieur LIOTARD
Secrétaire de séance : Monsieur GERARD Roger
Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
Monsieur le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour le point suivant :
Tarification de location des salles des fêtes et des concessions cimetière
SELON L’ORDRE DU JOUR
Approbation du compte administratif 2011
Monsieur le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2011
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le compte administratif 2011 dressé par Sylvain LIOTARD, Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considérer,
Donne Acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2011, lequel peut se résumer ainsi :
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FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
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Résultats reportés |
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403 333.50 |
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Opérations réelles 2011 |
1 066 080.39 |
1 276 351.75 |
361 027.06 |
270 110.78 |
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Total |
1 066 080.39 |
1 276 351.75 |
361 027.06 |
673 444.28 |
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Résultat d’exécution 2011 |
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210 271.36 |
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312 417.22 |
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Restes à réaliser à reporter sur 2012 |
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334 473.00 |
38 249.00 |
Constate les identités de valeurs avec le compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2011.
Approbation du compte de gestion 2011
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenté le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le compte administratif 2011 dressé par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion dressé par Madame le Receveur Municipal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2011 au 31/12/2011,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare le compte de gestion exact et l’adopte, à l’unanimité.
Affectation de résultat
Le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement 2011 : + 210 271.36 €
Résultat d’investissement 2011 : + 312 417.22 €
Considérant les dépenses d’investissement et afin d’aider à leur financement,
Décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement soit 210 271.36 € au compte 1068.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Accepte, à l’unanimité, l’affection du résultat présenté.
Vote du BP 2012
Le Conseil Municipal prend connaissance des inscriptions au budget 2012, proposées par la Commission de Finances.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Adopte, à l’unanimité, le budget 2012 qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 1 228 856 €
Recettes 1 228 856 €
Section d’investissement
Dépenses 672 940 €
Recettes 672 940 €
Vote du taux des taxes
Considérant le produit fiscal attendu pour 2012 : 521 067 €
Le Conseil municipal,
Décide, à l’unanimité, de ne pas effectuer de variation sur les taux de contribution directe pour 2012 et Approuve les taux suivants :
Taxe d’habitation 10.41 %
Taxe foncière ( bâti ) 17.51 %
Taxe foncière ( non bâti ) 42.55 %
Admission en non valeurs
Monsieur le Maire explique que, malgré les différentes poursuites effectuées par le comptable, il n’a pas été possible de recouvrer la somme de 508.37 € correspondante à des titres émis en 2007 et 2008.
Il convient donc de mettre en non valeur ces titres, conformément aux états transmis par le receveur municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de l’admission de ces titres, qui se fera par l’émission d’un mandat de 508.37 € au compte 654 – pertes sur créances irrécouvrables, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Participation au fonctionnement des écoles
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune participe au fonctionnement de l’école par l’achat de fournitures et de livres.
Pour l’année scolaire 2012/2013 la proposition est la suivante :
36 € par élève x 230 élèves 8 280 €
( avec une variation de + ou – 10 % selon les départs et arrivées des enfants )
Solde commandes 2011 700 €
Livres 720 €
Budget fournitures direction 200 €
RASED 200 €
Soit un budget Total de 10 100 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil Municipal,
Accepte la proposition de participation de la commune au fonctionnement de l’école et décide d’inscrire la somme correspondante au budget 2012.
Subventions aux associations 2012
Monsieur le Maire présente les propositions de subventions établies par la commission de Finances.
Après en avoir délibéré, à la majorité ( 15 POUR, 2 CONTRE )
Le conseil municipal,
Décide l’octroi des subventions aux associations suivantes pour 2012 :
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Basket Club Intercommunal d’Attichy |
600 € |
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Club Nautique Intercommunal d’Attichy |
450 € |
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Compagnie d’Arc Cuise la Motte |
500 € |
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La Pieuvre Sportive Cuise la Motte |
300 € |
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Sporting Club Lamotte Breuil ( football ) |
1 500 € |
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A.C.E. |
160 € |
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Association Familles Rurales |
300 € |
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Association Passion Création |
350 € |
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Société de Pêche « le Goujon » |
450 € |
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Philatélie |
100 € |
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Rencontres et Loisirs |
150 € |
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Théâtre « les Troublions » |
650 € |
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Anciens Combattants |
200 € |
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Entr’aide ( épicerie sociale Compiègne ) |
300 € |
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Les Sauveteurs de l’Oise |
600 € |
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Sapeurs Pompiers Attichy |
100 € |
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Vie Libre |
500 € |
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Coopérative scolaire |
460 € |
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Collège Louis Bouland |
160 € |
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Les Dauphins (Club plongée) |
100 € |
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Mémoire d’Attichy |
100 € |
Il est précisé que pour cette année, les Sauveteurs de l’Oise bénéficient d’une subvention de 600 € qui se décompose comme suite : 300 € de subvention annuelle et 300 € de subvention exceptionnelle pour l’achat d’un camion.
Le Comité des Fêtes ne bénéficie pas de subvention, mais un partenariat et un soutien logistique de la commune plus importants leur seront fournis (mise à disposition des toilettes place du marché pour la brocante, cession gracieuse de la remorque).
Tarification de la location des salles des fêtes et des concessions cimetière
Il est proposé les tarifs suivants pour les salles polyvalentes :
Salle polyvalente de La Motte
Salle avec cuisine, vaisselle, tables et chaises pour 60 personnes
Caution à verser à la réservation : …………150 €
( tarif comprenant 30 € de ménage )
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Tarif commune |
Tarif extérieur |
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Vin d’honneur / Durée maximum 6h |
84 € |
147 € |
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Location 24h en semaine exclusivement |
168 € |
299 € |
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Location 48h |
230 € |
425 € |
Salle polyvalente de Cuise
Salle avec coin évier/frigo (sans vaisselle), tables et chaises pour 60 personnes
Caution à verser à la réservation :…………..150 €
( tarif comprenant 30 € de ménage )
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Tarif commune |
Tarif extérieur |
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Vin d’honneur / Durée maximum 6h |
68 € |
120 € |
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Location 24h en semaine exclusivement |
105 € |
178 € |
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Location 48h |
142 € |
247 € |
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la nouvelle tarification de location des salles polyvalentes, à appliquer à compter du 1er avril 2012.
Il est proposé les tarifs suivants pour les concessions cimetières :
- concessions trentenaire 140 €
- concessions cinquantenaire 310 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipale, à l’unanimité,
Approuve la nouvelle tarification des concessions cimetières, à appliquer au 1er avril 2012.
Eglise : avenant de régularisation pour les travaux de restauration des piles de la nef pour l’entreprise Charpentier PM
Considérant la délibération en date du 4 juillet 2011 précisant la nécessité de restaurer les piles de la nef fortement endommagées et lançant les travaux,
Afin de permettre le règlement des factures de l’entreprise Charpentier PM concernant ces travaux, et à la demande de la trésorerie, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire de signer un avenant de régularisation d’urgence impérieuse d’un montant de 38 482.23 € HT soit 46 024.75 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de régularisation d’urgence impérieuse d’un montant de 38 482.23 € HT soit 46 024.75 € TTC.
Périscolaire : choix de l’architecte pour la maîtrise d’oeuvre
Il est rappelé qu’un marché a été lancé pour la maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation de locaux pour l’accueil périscolaire et restauration scolaire, et la construction d’un restaurant scolaire.
Deux cabinets, sous forme de groupement, se sont porté candidats après publication de l’appel à concurrence :
Cabinet VERCOUTERE-PROVOST situé à Noyon
SARL D+H Architecture Environnement située à Creil
Après analyses et négociations, la commission a décidé de retenir la SARL D+H et propose au Conseil Municipal de valider ce choix.
La question est posée de savoir si en cas de non subvention, une indemnité sera versée. Monsieur Sapin précise que cela est prévu dans le contrat initial.
Après en avoir délibéré, 1 Abstention 16 POUR,
Le Conseil Municipal décide de retenir la SARL D+H pour être titulaire du marché de maîtrise d’œuvre de réhabilitation de locaux pour l’accueil périscolaire et restaurant scolaire et la création d’un restaurant scolaire, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Rue du Mont Fermé : lancement de la procédure de marché pour les travaux de voirie et d’assainissement pluvial
Il est rappelé qu’une première estimation des travaux s’élève à 61 593 € HT, qu’une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Général pour aider au financement, et que ces travaux seront réalisés en partenariat avec la commune de Trosly Breuil (la rue étant située sur les deux communes).
Il est également précisé que la Communauté de Communes du Canton d’Attichy sera maître d’œuvre.
Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché conjointe avec la commune de Trosly Breuil.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché conjointe avec la commune de Trolsy Breuil pour les travaux de voirie et d’assainissement pluvial de la Rue du Mont Fermé, et à signer tous les documents afférents à cette opération.
City stade : sollicitation du Conseil Général pour mise en place du projet
Le Conseil Municipal est informé du projet d’installation d’un city stade sur un des anciens cours de tennis rue du Marché.
Ce projet entre dans le cadre d’une opération du Conseil Général portant sur l’installation d’un équipement sportif de proximité sur un certain nombre de communes.
La commune de Cuise la Motte s’est portée candidate et il est demandé de prendre une décision quant à l’engagement financier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Général à hauteur de 75 % du montant HT sur une base estimée de 130 000 € pour l’installation d’un équipement sportif de proximité, et s’engage à participer à hauteur de 25 % du montant HT sur une base estimée de 130 000 €.
Questions diverses
Madame SESBOUE informe que la Communauté de Communes a demandé s’il était possible de déplacer le monument du Poilu situé dans la salle de géologie pour le transférer au Musée 14-18 à Rethondes.
Il lui ait répondu que cela est impossible compte tenu du scellement du monument.
Monsieur LITTIERE informe que les passages piétons sur la RN31 sont effacés et que cela peut être dangereux pour les piétons.
Il lui ait répondu que le traçage est prévu au budget et qu’il sera effectué avant la fin de l’année.
Monsieur REUSSE informe que la procédure de reprise de concessions a été lancée et que mercredi 28 mars sera effectué le constat d’abandon.
Ce constat devra de nouveau être réalisé à la fin de la procédure soit dans 3 ans.
Il informe également que les entreprises ont terminés les travaux de l’église. Actuellement, le personnel technique termine les bancs et planchers situés sur les côtés.
Un devis pour nettoyage a été demandé et s’élève à 800 € TTC. Un remblai du parvis est également envisagé.
L’église devrait pouvoir rouvrir prochainement.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10.