EN DATE DU 28 juin 2012
Le vingt huit juin deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.
Etaient présents :
Madame SESBOUE, Messieurs REUSSE et LEMOINE, Maires Adjoints
Mesdames DE LIMA LEITE FERNANDES, BONOMI, PILOT, LEFEBVRE, Messieurs LECOMTE, GERARD, SAPIN, OSSELIN, LITTIERE, FRANCOIS.
Absents ayant donné pouvoir :
Monsieur NOWICKI à Monsieur LIOTARD
Absents excusés :
Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE
Absents :
Madame DRICOURT
Secrétaire de séance : Madame BONOMI Patricia
Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
Monsieur le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour le point suivant :
Implantation d’un équipement sportif de proximité avec le Conseil Général
SELON L’ORDRE DU JOUR
Renouvellement du bail ORANGE pour implantation d’équipements techniques (château d’eau)
Il est proposé aux membres du conseil de renouveler le bail avec ORANGE pour l’implantation d’équipements techniques sur le terrain sis lieu dit « la Fosse Marchand » Château d’eau à Cuise la Motte, pour un loyer annuel de 2 500 €. Ce loyer sera augmenté annuellement de 2% à la date anniversaire de la signature du bail sur la base du loyer de l’année précédente.
La commune s’engage à entretenir le terrain autour du château d’eau.
Ce bail est consenti pour une période de 12 ans, renouvelé de plein droit par période de 6 ans sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les membres du conseil acceptent les conditions de renouvellement du bail avec ORANGE et autorisent Monsieur le Maire à le signer.
Création de trois postes d’adjoint d’animation saisonnier pour le centre aéré
Les membres du conseil municipal sont informés qu’en prévision du centre aéré de juillet, il est nécessaire de renforcer le service centre de loisirs pour la période du 6 juillet au 3 août 2012.
Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter trois agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur correspondant au grade d’adjoint d’animation de deuxième classe. Ces agents devront disposer du BAFA.
La rémunération s’effectuera par vacation journalière d’un montant forfaitaire brut en référence au montant du SMIC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à recruter trois agents saisonniers non titulaires dans les conditions énumérées précédemment.
Création d’un poste d’adjoint d’animation stagiaire
Les membres du conseil municipal sont informés que la personne qui assure le remplacement au poste de direction du périscolaire donne satisfaction.
Afin de pérenniser cette personne dans son emploi, il est proposé de créer à compter du 1er août 2012 un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe stagiaire à temps complet.
Après en avoir délibéré, 11 voix POUR et 3 Abstentions,
Les membres du conseil décident de la création d’un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe stagiaire à compter du 1er août 2012.
Avancement de grade : création d’un poste de rédacteur principal et fermeture du poste de rédacteur
Il est proposé de créer un poste de rédacteur principal à temps complet suite à un avancement de grade, et par conséquent de fermer le poste de rédacteur à temps complet précédemment pourvu.
Considérant l’avis favorable du comité administratif paritaire en date du 5 avril 2012,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide de la création d’un poste de rédacteur principal à temps complet, de fermer le poste de rédacteur à temps complet précédemment pourvu, à compter du 1er août 2012.
Mise en place de l’entretien professionnel à titre expérimental pour 2012 et 2013
Conformément :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret du 3 août 2009 et le décret du 29 juin 2010,
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 30 janvier 2012,
Le Maire rappelle à l’assemblée la possibilité en application de l’article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°2010-716 du 29 juin 2010 d’instaurer la pratique à titre expérimental de l’entretien professionnel suivi d’un compte rendu, pour les années 2012 et 2013 en lieu et place de la notation.
En vertu de ces dispositions, il appartient au Conseil Municipal de décider de la mise en place du dispositif et de déterminer les cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les critères qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation des agents concernés.
Considérant le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de mettre en place pour les années concernées, l’entretien professionnel en lieu et place de la notation pendant la période d’expérimentation susvisée.
Article 2 : d’appliquer l’entretien professionnel à tous les fonctionnaires normalement soumis, de par leur statut, à la notation
Article 3 : la valeur professionnelle, telle qu’elle est appréciée au terme de l’entretien est déterminée sur la base de critères soumis à l’avis préalable du CTP, tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité.
Ces critères sont les suivants :
1. Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs
- technicité et qualité du travail (maîtrise des techniques nécessaires à la tenue du poste)
- organisation du travail (efficacité et méthodes utilisées pour répondre aux exigences de son activité)
- ponctualité (respect des horaires permettant de ne pas perturber le travail de l’agent)
- respect des consignes (exécution des travaux conformément aux instructions données)
2. Compétences professionnelles et techniques
- autonomie (capacité à travailler avec le minimum de consignes)
- capacité d’analyse (aptitude à identifier les éléments d’une situation ou d’un problème)
- adaptation au changement (maintien de l’efficacité lorsqu’il faut adopter une nouveauté quelconque)
- connaissances techniques ou théoriques liées à l’activité (savoir faire, maîtrise des procédures)
3. Qualités relationnelles
- avec l’extérieur
- avec ses collègues (qualité d’écoute, accessibilité, disponibilité et respect)
- résistance au stress (capacité à agir de façon rationnelle en situation d’urgence ou d’agression)
4. Capacité d’encadrement
- définition des rôles et répartition des tâches
- management de l’équipe
- capacité de gestion
Subvention acquisition lame à neige
Monsieur REUSSE s’interroge sur l’intérêt pour la commune d’acheter une lame à neige.
Une lame couterait 6 000 € HT subventionné à 50 % par le Conseil Général.
Elle serait mise à disposition d’un agriculteur (la commune ne disposant pas d’un tracteur assez puissant pour utiliser cette lame) qui signerait une convention fixant les coûts d’intervention (environ 60€ TTC de l’heure).
Après en avoir délibéré, 1 POUR, 7 CONTRE et 7 Abstentions
Une majorité ne se dégageant pas, il sera procédé à un nouveau vote à un prochain conseil municipal.
Règlement du cimetière
Il est présenté aux membres du conseil municipal le règlement du cimetière communal.
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et de lieux de sépulture ainsi que les articles L2223-1et suivants relatifs aux cimetières et opérations funéraires,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R2213-2 et suivants relatifs aux opérations consécutives à un décès ainsi que les articles R2223-1 et suivants relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires,
Vu le code pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi que l’article R610-5 relatif au non respect d’un règlement,
Vu la délibération du conseil municipal en vigueur dont la dernière en date du 26 mars 2012, ayant fixé les catégories de concessions et leurs tarifs,
Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les membres du conseil municipal approuvent le règlement du cimetière présenté.
Révision tarification des droits de place (emplacement camion outillage)
Il est proposé de revaloriser le montant du droit des places des emplacements de camion d’outillage qui est actuellement de 40 €.
Compte tenu qu’il manque des éléments nécessaires à l’évaluation de cette revalorisation, il est décidé de surseoir à la décision.
Choix des entreprises pour :
Création d’un espace cinéraire
Il est rappelé qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs pour la création d’un espace cinéraire au cimetière.
Cinq entreprises ont remis une proposition : OGF, ELABOR, Pompes Funèbres LANGLOIS, MUNIER et GRANIMOND.
Après analyses, il apparaît que les Pompes Funèbres LANGLOIS répondent le mieux aux besoins exprimés pour un montant de 8 170.22 € HT soit 9 771.58 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide de retenir les Pompes Funèbres LANGLOIS pour la création d’un espace cinéraire pour un montant de 8 170.22 € HT soit 9 771.58 € TTC et autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
Peinture école du Russon
Il est rappelé qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs pour la réfection des peintures de deux classes de l’Ecole du Russon.
Deux entreprises ont remis une proposition : Le Corguillé, Faivre.
Après analyses, il apparaît que l’entreprise Le Corguillé répond le mieux aux besoins exprimés pour un montant de 5 992 € HT soit 7 166.43 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Le Corguillé pour la réfection de la peinture de deux classes de l’Ecole du Russon pour un montant de 5 992 € HT soit 7 166.43 € TTC et autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
Peinture volets et fenêtres de la Mairie
Il est rappelé qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs pour la peinture des volets et fenêtres de la Mairie.
Trois entreprises ont remis une proposition : Le Corguillé, Faivre, Boisset.
Après analyses, il apparaît que l’entreprise Le Corguillé répond le mieux aux besoins exprimés pour un montant de 5 590 € HT soit 6 685.64 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Le Corguillé pour les peintures des fenêtres et volets de la Mairie pour un montant de 5 590 € HT soit 6 685.64 € TTC et autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
Economie d’énergie
Afin de continuer l’effort pour faire des économies d’énergie, une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs pour les travaux d’isolation de l’Ecole du Russon (classes de CP et CE1 et au dessus des logements) et le remplacement des robinets de radiateur de la mairie par des robinets thermostatiques.
L’entreprise MADISOLATION a émis un devis de 2 076 € HT pour l’isolation par soufflage de laine de verre pour les classes de CP et CE1 de l’Ecole du Russon. Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, le groupe TOTAL contribue à l’investissement par une remise sur travaux de 1 026 € HT, reste à charge pour la commune 1 050 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil décide de retenir le devis de l’entreprise MADISOLATION d’un montant de 1 050 € HT soit 1 255.80 € TTC pour l’isolation par soufflage et autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
L’entreprise ADI a émis un devis de 4 410 € HT pour l’isolation sous rampant par laine de verre du grenier des logements de l’Ecole du Russon.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise ADI d’un montant de 4 410 € HT soit 5 274.36 € TTC pour l’isolation sous rampant et autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
L’entreprise SANITHERM a émis un devis de 2 051 € HT pour le remplacement des robinets thermostatiques des radiateurs de la mairie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise SANITHERM d’un montant de 2 051 € HT soit 2 453 € TTC pour le remplacement des robinets de radiateur à la mairie et autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Dans le cadre de sa compétence en matière d’habitat, la Communauté de Communes du Canton d’Attichy a souhaité mettre en œuvre un Programme Local de l’Habitat (PLH) afin de prévoir et maîtriser à moyen et long terme l’évolution de la demande locale en matière de logement et élaborer une offre adaptée, équilibrée et diversifiée.
Les réflexions menées au sein de la CCCA ont conduit au choix d’un scénario d’objectifs quantitatifs pour chaque commune du canton, et la mise en place d’une série d’actions.
Par délibération en date du 28 mars 2012, les membres du conseil communautaire ont arrêté le projet du PLH,
Par courrier en date du 1er juin 2012, reçu en mairie le 8 juin 2012, la CCCA demande d’émettre un avis sur le projet de PLH présenté,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les membres du conseil municipal émettent un avis réservé sur le projet de PLH présenté par la CCCA, compte tenu des points suivants :
- concernant CLARIANT, le PPRT n’a pas encore été approuvé par arrêté préfectoral et en application du « principe de précaution », le périmètre actuellement en vigueur n’est pas compatible avec les engagements du PLH sur le programme de construction de logements prévu pour la commune
- l’élaboration du PLU de la commune nécessaire pour déterminer les secteurs susceptibles de recevoir les programmes de logements sociaux, n’est pas prévue dans l’immédiat
- le pourcentage de logements sociaux prévus dans le projet de PLH est trop élevé compte tenu du parc de logements sociaux existant (25%) sur le territoire de la commune
- la maîtrise foncière n’est pas suffisante pour réaliser le plan de production de logements
Majoration de 30% des droits à construire
Il est rappelé au conseil municipal que le dispositif de majoration des droits à construire de 30% est applicable aux territoires des communes couverts par un POS. Ce document doit être en vigueur au 20 mars 2012. La majoration s’applique quel que soit le zonage mis en place par le document d’urbanisme.
Vu la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-1-11 et L123-1-11-1,
Vu le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Cuise la Motte approuvé le 11 décembre 1998,
Vu la note d’information pour la mise à disposition et participation du public,
Le Conseil Municipal,
Considérant que la majoration des droits à construire de 30% s’applique de plein droit à l’expiration d’un délai de neuf mois sur le territoire de la collectivité même si elle a adopté entre le 20 mars 2012 et le 20 décembre 2012 la délibération prévue par l’article L123-1-11 mais qu’elle n’a pas mis en œuvre le dispositif de mise à disposition et de participation du public prévu par l’article 123-1-11-1.
Considérant que le champ d’application de la majoration de 30% des droits à construire inclut les territoires des communes couverts par une servitude d’utilité publique (SUP),
Considérant que la loi prévoit que les communes concernées peuvent prendre une délibération au titre de l’article L123-1-11-1, afin de prévoir que la majoration automatique de 30% ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire ou ne s’applique que sur certaines parties de celui-ci. Cette possibilité n’est autorisée qu’après que les habitants ont été informés et consultés selon les modalités de participation du public.
Considérant qu’à l’issue de la phase d’information et de participation du public, le maire présentera la synthèse des observations du public au conseil municipal. La synthèse des observations au public sera tenue à la disposition de la population. Un avis précisant le lieu de la mise à disposition sera affiché pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Considérant que la majoration des droits à construire de 30% sera applicable huit jours après la date de la séance au cours de laquelle la synthèse des observations au public a été présentée (et au plus tard à l’issue d’un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi soit le 20 décembre 2012), sauf si le conseil municipal décide, à l’issue de cette présentation :
- de ne pas appliquer la majoration des droits à construire de 30% sur tout ou partie de son territoire
- d’adopter la délibération prévue à l’article L123-1-11 pour autoriser un dépassement des règles de constructibilité. Cette délibération sera motivée et précisera les règles de constructibilité que la collectivité souhaite moduler ainsi que les taux appliqués.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les modalités de mise à disposition du public de la note d’information et de participation du public, à savoir :
- la note d’information à la disposition du public sera consultable en mairie de Cuise la Motte pour une durée d’un mois du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012.
- la note d’information à la disposition du public sera consultable en mairie de Cuise la Motte aux jours et heures habituelles d’ouverture au public
- la note d’information sera accompagnée d’un registre permettant au public de formuler ses observations. Chacun pourra prendre connaissance de cette note d’information et consigner éventuellement ses observations sur le registre mis à disposition.
DIT que la présente délibération sera portée à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’article L123-1-11-1 du code de l’urbanisme, au moins huit jours avant le 1er octobre 2012, date du début de la procédure de mise à disposition de la note d’information et de participation du public
DIT que la délibération sera portée à la connaissance du public selon les modalités suivantes :
- bulletin d’information municipal
- site Internet de la Mairie
- panneaux d’affichage
Implantation d’un équipement sportif de proximité avec la participation du Conseil Général
Par courrier en date du 22 juin 2012, le Conseil Général informe que la commission permanente en date du 18 juin 2012 a décidé de retenir la candidature de la commune de Cuise la Motte pour l’implantation d’un équipement sportif de proximité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal :
- décide de céder au département, à l’euro symbolique environ 800 m² de terrain situé Rue du Marché à cheval sur deux parcelles cadastrées AC 86 et AC 252, le temps de la réalisation des travaux
- prend acte que ce terrain sera restitué à la commune dès l’achèvement des travaux,
- prend acte que la participation financière de la commune, évaluée à 25% du coût global des travaux, sera versée au Conseil Général, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le département.
Questions diverses
Madame SESBOUE informe que la commande des aires de jeux pour le parc de la Fontaine Mignonne et le Square rue Raoul Ducollet est passée. Elles seront installées en août.
Monsieur SAPIN informe que le Conseil Général finance la première tranche du projet périscolaire soit les travaux de réhabilitation de l’Ecole du Russon à hauteur de 47 380 €.
Une première réunion avec le cabinet d’architecte D+H a eu lieu : un échéancier de travail a été réalisé. La Déclaration Préalable de travaux qui passera par l’ABF devrait être déposée prochainement pour une éventuelle ouverture au 1er janvier 2013.
Monsieur LITTIERE demande quel est l’avenir du cabinet médical de Cuise la Motte suite au départ en retraite de deux médecins et la mise aux normes « handicapé » pour 2015.
Il lui ait répondu que la Communauté de Communes a réalisé un audit auprès de l’ensemble des services médicaux du canton, mais pour le moment rien n’est prévu de faire.
Monsieur OSSELIN demande s’il est possible de vendre le chemin rural « Chevalier » à Monsieur BELLACHE.
Il lui ait répondu que cela nécessite le déclassement du chemin. Une étude pour un meilleur écoulement des eaux pluviales sera également réalisée.
Monsieur FRANCOIS demande si le fauchage à l’entrée de la commune réalisé par les services de la Communauté de Communes ne peut pas être plutôt dans la saison.
Monsieur REUSSE informe que compte tenu du réaménagement de deux classes de l’Ecole du Russon pour la mise en place du Périscolaire, un problème de stockage du matériel ( vélo, patinettes, ballons…) se pose. Il propose l’installation de cloisons amovibles sous le préau de l’école pour une surface d’environ 16 m² et un coût de 2 000 €.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45.