REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 Octobre 2012

Le quinze octobre deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.

Etaient présents :

Madame SESBOUE, Monsieur REUSSE, Maires Adjoints

Mesdames DE LIMA LEITE FERNANDES, BONOMI, FALIGOT DE LA BOUVRIE, LEFEBVRE, Messieurs LECOMTE, GERARD, SAPIN, LITTIERE.

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur NOWICKI à Monsieur LIOTARD

Monsieur LEMOINE à Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE

Madame PILOT à Madame SESBOUE

Monsieur FRANCOIS à Madame BONOMI

Absents :

Madame DRICOURT, Monsieur OSSELIN

Secrétaire de séance : Madame BONOMI Patricia

Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

SELON L’ORDRE DU JOUR

Périscolaire : 1^ère tranche Ecole du Russon : autorisation lancement marché travaux

Il est rappelé qu’une première estimation des travaux s’élève à 135 390 € HT, qu’une demande de subvention auprès du Conseil Général a été effectuée et accordée.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer le marché à procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à lancer le marché d’appel d’offres à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation des locaux de l’Ecole du Russon en périscolaire et cantine, et l’autorisent à signer tous les documents afférents à ce marché ainsi que les avenants.

Périscolaire : 1^ère tranche Ecole du Russon : choix du coordonnateur SPS et contrôleur de travaux

Une consultation a été lancée et deux sociétés ont répondu : APAVE à Compiègne et SOCOTEC à Creil. Les devis ont été confiés à l’architecte pour établir une comparaison des prestations car il y a une grosse différence de prix entre les deux sociétés. L’étude est encore en cours.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le contrat lorsque cette dernière sera terminée.

Les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat.

Périscolaire 1^ère tranche Ecole du Russon : demande de subvention à la Caf Oise pour aider au financement du périscolaire (travaux+mobilier)

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que la CAF de l’Oise peut aider au financement des travaux et agencement de la salle périscolaire prévue dans la réhabilitation des locaux de l’Ecole du Russon.

Cette opération se décompose comme suit :

- Travaux 55 000.00 € HT

- Honoraires Architecte 7 169.00 € HT

- Jeux et jouets 995.41 € HT

- Mobilier 4 288.50 € HT

_____________

Soit un total de 67 452.91 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la CAF de l’Oise au taux maximum pour la création d’un périscolaire dans les locaux de l’Ecole du Russon

Périscolaire 1^ère tranche Ecole du Russon : demande d’aide dans le cadre de la réserve parlementaire pour l’aménagement de la cantine (équipement office, mobilier, vaisselle)

Les membres du Conseil Municipal sont informés que le coût de l’aménagement de la cantine se décompose comme suit :

- Equipement de l’office 13 933.00 € HT

- Achat vaisselle 552.46 € HT

- Achat tables et chaises 2 487.60 € HT

_____________

Soit un total de 16 973.06 € HT

Afin de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter au titre de l’Etat auprès de Monsieur DEGAUCHY Lucien, Député.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter au titre de l’Etat une aide de Monsieur DEGAUCHY Lucien, Député, au taux maximum pour l’aménagement de la cantine dans les locaux de l’Ecole du Russon.

Décision modificative n°1

Compte tenu des variations du taux EURIBOR de l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le compte 1641-emprunts en euros comme suit :

C/2151 réseaux de voirie - 200 €

C/1641 emprunts en euros + 200 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative présentée.

Décision modificative n°2

Après comptabilisation des amortissements, Madame la Trésorière a constaté l’oubli de deux fiches d’amortissements pour le compte 2031 pour un montant de 17 758.44 €.

Afin de régulariser la situation et d’émettre le mandat et titre correspondants, il est nécessaire de prévoir la décision modificative suivante :

C/023 virement à la section d’investissement - 6 002.00 €

C/022 dépenses imprévues (section fonctionnement) - 11 756.44 €

C/6811 dotation aux amortissements +17 758.44 €

C/021 virement la section de fonctionnement - 6 002.00 €

C/1323 Départements - 11 756.44 €

C/28031 amortissements frais d’études + 7 758.44 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative présentée.

Revalorisation tarif des transports scolaires

Considérant la convention de transports scolaires signée en 2010 avec la société Chartercars,

Considérant la demande de la société d’augmenter son tarif journalier à compter du 1^er octobre 2012,

Monsieur le Maire propose de modifier l’article 3 de la convention comme suit :

« Article 3 : participation de la commune

La commune s’engage à contribuer financièrement au fonctionnement du service selon les modalités suivantes : 198 € la journée de rotation »

Et demande l’autorisation de signer l’avenant correspondant

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de transports scolaires modifiant le tarif journalier à compter du 1^er octobre 2012.

Travaux Rue du Mont Fermé : autorisation signature convention co maîtrise d’ouvrage avec Trosly Breuil

Dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie Rue du Mont Fermé, communs avec la commune de Trosly Breuil, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de co maîtrise d’ouvrage, où la commune de Cuise la Motte délègue à Trosly Breuil la maîtrise d’ouvrage de l’opération, et où sont précisés les modalités des co maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de co maîtrise d’ouvrage concernant les travaux d’aménagement de voirie de la Rue du Mont Fermé avec la commune de Trosly Breuil

Maisons fleuries : modalités d’attribution

Un concours des maisons fleuries est organisé chaque année dans la commune.

Cinq catégories sont récompensées : jardins, jardinets et murs, fenêtres et murs, balcons, cours et terrasses.

Dans chaque catégorie sont attribués 4 prix (avec possibilité d’ex aequo) correspondant à des bons pour l’achat de fleurs chez BELLACHE Fleuriste sis Rue du Docteur Moussaud à Cuise la Motte et qui se répartissent comme suit :

- 1^er prix : 91 €

- 2^ième prix : 60 €

- 3^ième prix : 45 €

- 4^ième prix : 30 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal acceptent les modalités d’attribution des prix du concours des maisons fleuris.

Renouvellement contrat entretien des espaces verts

Il est présenté aux membres du conseil municipal la proposition de renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts par l’entreprise DROIT pour un montant de 16 150.00 € HT soit 19 315.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de renouveler le contrat d’entretien des espaces verts à l’entreprise DROIT pour un montant de 16 150.00 € HT soit 19 315.40 € TTC

Modalités attribution chèques cadeaux Noël enfants du personnel

Considérant que les collectivités sont tenues depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale,

Considérant que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles en contribuant notamment à l’augmentation de leur pouvoir d’achat,

Considérant qu’il y a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l’action sociale proposée aux agents de la commune,

Considérant la proposition d’instaurer des chèques cadeaux pour Noël aux enfants du personnel,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

Décident d’octroyer un chèque cadeau de 80 € chez CARREFOUR à chaque enfant des membres du personnel jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

Questions diverses

Madame SESBOUE fait part aux membres du conseil municipal :

- de l’arrivée d’une pétition concernant la dangerosité des chicanes installées Rue Domaine et Rue Clothaire 1^er.

- d’un courrier d’un habitant de la Rue du Marché qui signale un gros problème d’écoulement des eaux pluviales devant chez lui. Monsieur REUSSE propose de faire appel au technicien voirie de la CCCA pour procéder à une étude.

- d’un courrier d’un habitant de la Rue du Mesnil signalant un problème de fossé ensablé le long de sa propriété.

Madame DE LIMA LEITE FERNANDES informe les membres du conseil municipal d’un courrier envoyé par un parent d’élèves concernant la fermeture des portes de l’Ecole du Vandy, et le problème du stationnement de certains véhicules sur le trottoir empêchant les enfants de passer.

Il lui ait répondu que les portes ont été fermées par la nouvelle Directrice de l’école par soucis de sécurité et pour avoir une meilleure maîtrise de l’entrée des enfants dans l’école, qui se faisait de manière relativement anarchique précédemment.

Concernant le problème de stationnement, il serait possible de matérialiser un chemin piéton sur le trottoir et/ou faire une ouverture communiquant entre les deux parkings.

Elle signale également l’ouverture de la borne à incendie sur le marché du dimanche matin, inondant une partie du marché.

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE informe les membres du conseil municipal d’un courrier du Directeur de l’Arche signalant le problème de stationnement Rue du Russon, certains véhicules bloquant l’accès à la Ruelle Quartier, ce qui pourrait se révéler dangereux notamment si des camions de pompiers veulent accéder aux bâtiments de l’Arche.

Monsieur LITTIERE informe que :

- les colis des Aînés ont été commandés, livraison prévue semaine 47 ou 48 et distribution semaine 49

- le repas des Aînés aura lieu le dimanche 25 novembre 2012 à la salle Saint Rémi de Berneuil sur Aisne

- les vœux du Maire auront lieu le vendredi 18 janvier 2013 à la salle polyvalente Place de la Mairie

Madame BONOMI souhaite que soit fait un point sur le city stade : lors de la visite effectuée par le Conseil Général, la zone d’installation a été acceptée. Il n’y aurait qu’un problème d’accessibilité handicapé à résoudre. La programmation de l’installation est prévue au 1^er semestre 2013.

Monsieur REUSSE fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a peut être autre solution que l’achat d’une lame à neige pour le déneigement. Il a reçu la proposition d’une entreprise, équipée d’un tracteur et d’une lame, et qui serait susceptible d’effectuer ce déneigement moyennant un coût horaire et la signature d’une convention fixant les modalités de passage.

Il rappelle que concernant le Monument des 22, il a repris contact avec le cabinet d’architectes Algrin qui avait suivi les travaux afin de faire avancer le dossier.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10.