REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 janvier 2013

Le vingt et un janvier deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Guy REUSSE, 1^er Adjoint délégué pour le maire empêché.

Etaient présents :

Madame SESBOUE, Monsieur LEMOINE, Maires Adjoints

Mesdames FALIGOT DE LA BOUVRIE, BONOMI, LEFEBVRE, PILOT, Messieurs LECOMTE, SAPIN.

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur FRANCOIS à Madame SESBOUE

Absents excusés:

Messieurs LIOTARD et NOWICKI

Absents :

Messieurs OSSELIN, LITTIERE, GERARD, Mesdames DRICOURT, DE LIMA LEITE FERNANDES

Secrétaire de séance : Madame SESBOUE Paule

Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

SELON L’ORDRE DU JOUR

Indemnité du receveur 2012

Il est proposé au conseil municipal :

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°28-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection du budget

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précité

- D’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

- D’attribuer ces indemnités à Madame DE WAELE Véronique pour l’année 2012

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les propositions ci-dessus.

Création d’un poste contractuel d’agent d’encaissement et d’entretien du marché

Suite à un contrôle de Madame la Trésorière, il est apparu que le contrat de notre agent d’encaissement et d’entretien du marché n’était pas légal administrativement.

Il est, par conséquent nécessaire de régulariser la situation.

Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent contractuel de catégorie C à temps non complet(en moyenne 7h30 hebdomadaire), en vertu de l’article 3.3 alinéa 1 de la loi 84-53, qui stipule qu’en l’absence de cadre d’emploi de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes au poste proposé, ce dernier peut être pourvu par un agent non titulaire, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, pour assurer les fonctions d’encaissement et d’entretien du marché dominical.

L’agent sera susceptible de percevoir l’indemnité de régisseur et bénéficier du régime indemnitaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil approuvent la création d’un poste contractuel d’agent d’encaissement et d’entretien du marché pour un temps non complet.

Délégations de l’organe délibérant au maire

Il est possible de donner à Monsieur le Maire certaines délégations particulières afin d’éviter de réunir le conseil municipal et de permettre la continuité du fonctionnement des affaires communales.

Il est proposé aux membres du conseil un certains nombres de délégations possibles.

Les membres du conseil estiment ne pas pouvoir se prononcer et proposent de reporter ce point à un autre conseil afin d’avoir des compléments d’informations.

Il leur est en revanche demander d’accorder l’autorisation à Monsieur le Maire de faire appel à un cabinet d’avocats pour apporter des conseils sur une affaire d’urbanisme opposant la commune à une société d’investissement immobilière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à faire appel à un cabinet d’avocats dans l’affaire opposant la commune à la société d’investissement immobilière

SE60 : nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Lors de l’installation du conseil municipal en 2008, et la nomination des délégués dans les différentes structures intercommunales, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ont été désignés au SE60, or il ne fallait en désigner qu’un de chaque, il est nécessaire de régulariser la situation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur LEMOINE François est élu délégué titulaire et Monsieur LIOTARD Sylvain est élu délégué suppléant.

Participation pour la surveillance de la sortie de l’école du Russon par les instituteurs

Les instituteurs de l’école du Russon bénéficient d’une participation d’un montant de 10.80 € l’heure, pour une moyenne de 25 heures par trimestre et par institutrice, afin d’assurer la surveillance et la sécurité des enfants de la sortie de la cour de l’école jusqu’au car.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil approuvent le montant de la participation accordé aux instituteurs de l’école du Russon.

Modification de la régie bibliothèque

Compte tenu que depuis de nombreuses années, l’abonnement à la bibliothèque est gratuit, il est proposé aux membres du conseil de mettre fin à la régie bibliothèque.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la fin de la régie bibliothèque.

Autorisation de signature de l’avenant à la convention en prévention hygiène et sécurité avec le centre de gestion

En 2008, la commune a signé une convention avec le centre de gestion de l’Oise pour la mise à disposition d’un médecin du travail et d’un conseiller en prévention.

Cette convention est arrivée à échéance au 31/12/2012, et il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant qui prolongera cette convention de 5 ans, les tarifs restant inchangés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention hygiène et sécurité avec le centre de gestion de l’Oise.

Classe de neige 2013

Monsieur le 1^er Adjoint informe qu’une classe de neige est organisée par l’école du 4 au 12 février 2013. Le coût du séjour s’élève à environ 13 000 €, réglé par la coopérative scolaire.

Il est proposé que la commune participe à hauteur de 50 % du coût total.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil décident de verser une subvention de 6 500 € à la coopérative scolaire pour aider au financement de la classe de neige.

Autorisation de signature d’une convention de déneigement

Il est proposé aux membres du conseil de passer une convention avec la société MG Terrassement de Saint Etienne Roilaye qui dispose d’une lame et d’un tracteur pour assurer le déneigement des rues de la commune.

Néanmoins Monsieur Reusse précise qu’il semblerait que la lame étant très large, elle ne pourrait peut être pas passée dans toutes les rues, c’est un point à revoir avec la société.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, et sous la condition que le déneigement puisse être effectué dans toutes les rues de la commune, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de déneigement avec la société MG Terrassement de Saint Etienne Roilaye.

Montant de la participation communale à la MOAT

Dans le cadre de la mise en application progressive de la directive européenne Solvabilité 2 et suite au décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents, la MOAT (Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux), doit mentionner en détail la composition de la cotisation de chaque sociétaire et par conséquent faire apparaître la participation communale.

Il est donc nécessaire de confirmer cette participation à hauteur de 25 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal confirment la participation communale à hauteur de 25 % sur les cotisations de ses agents adhérents à la MOAT.

Approbation du règlement de l’espace cinéraire du cimetière

Vu la loi n°2008-l350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ainsi que les articles L.2223-1 et suivants relatifs aux cimetières et opérations funéraires,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R. 2213-2 et suivants relatifs aux opérations consécutives à un décès ainsi que les articles R.2223-1 et suivants relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires,

Vu le Code pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi que l'article R.610-5 relatif au non respect d'un règlement,

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants relatifs aux actes de l'état civil,

Vu la délibération du Conseil municipal en vigueur, dont la dernière date du 26 mars 2012 ayant fixé les catégories de concessions et leurs tarifs.

Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et la décence dans l'espace cinéraire du cimetière communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil approuvent le règlement de l’espace cinéraire du cimetière présenté.

Tarif et durée des concessions pour les emplacements dans le columbarium

Il est proposé les durées et tarifs suivants :

- 15 ans pour un montant de 315 €

- 30 ans pour un montant de 630 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les durées et tarifs des concessions pour les emplacements dans le columbarium

Avis sur la demande d’autorisation présentée par la société CLARIANT en vue d’augmenter la capacité de production de ses activités de fabrication de mandélates

Il est prescrit une enquête publique d’une durée de 32 jours du mardi 22 janvier au vendredi 22 février 2013 afin de statuer sur la demande présentée par la Société CLARIANT en vue d’augmenter la capacité de production de ses activités de fabrication de mandélates sur son site de Trosly Breuil. Un dossier a été remis à la commune afin que le conseil puisse émettre un avis.

Après discussions sur le contexte environnemental, sur l’impact et les éventuels dangers, il apparaît que la majorité des membres du conseil municipal émet un avis favorable à cette augmentation de capacité.

Questions diverses

Monsieur SAPIN informe que le cabinet d’architectes D+H a remis les documents nécessaires à la passation du marché de consultation des entreprises pour la réhabilitation du Russon pour relecture. La publication devrait être lancée vers le 8 février pour une réponse des candidats un mois plus tard. Les travaux devraient être terminés à la fin du semestre 2013 et ouverture de la cantine à l’école du Russon en septembre.

Une rencontre a été effectuée avec un fournisseur de repas afin d’avoir une idée du coût pour la commune et du fonctionnement.

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE demande pourquoi dans le dernier compte rendu des adjoints, il n’est mentionné qu’un seul devis pour la mise en place d’une protection contre les pigeons à l’église. Il lui ait répondu que ce devis est nécessaire pour prévoir les crédits au prochain budget mais qu’avant de passer la commande une étude comparative sera réalisée.

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE confirme sa démission de son rôle de régisseur suppléant de la régie marché. Monsieur le Maire doit procéder à son remplacement rapidement.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures