REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 Avril 2013
Le deux avril deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.
Etaient présents :
Madame SESBOUE, Messieurs LEMOINE et REUSSE, Maires Adjoints
Mesdames BONOMI, LEFEBVRE, FALIGOT DE LA BOUVRIE, PILOT, Messieurs LECOMTE, SAPIN, LITTIERE, GERARD, OSSELIN.
Absents ayant donné pouvoir :
Monsieur NOWICKI à Monsieur LIOTARD
Absents :
Monsieur FRANCOIS, Mesdames DRICOURT, DE LIMA LEITE FERNANDES
Secrétaire de séance : Madame SESBOUE Paule
Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
SELON L’ORDRE DU JOUR
Approbation du compte administratif et compte de gestion 2012
Approbation du compte administratif 2012
Monsieur le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2012
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le compte administratif 2012 dressé par Sylvain LIOTARD, Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considérer,
Donne Acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2012, lequel peut se résumer ainsi :
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FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
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Résultats reportés |
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312 417.22 |
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Opérations réelles 2012 |
1 172 928.38 |
1 292 164.90 |
210 782.79 |
313 602.24 |
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Total |
1 172 928.38 |
1 292 164.90 |
210 782.79 |
626 019.46 |
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Résultat d’exécution 2012 |
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119 236.52 |
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415 236.67 |
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Restes à réaliser à reporter sur 2013 |
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274 407.00 |
53 256.00 |
Constate les identités de valeurs avec le compte de gestion,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2012.
Approbation du compte de gestion 2012
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenté le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le compte administratif 2012 dressé par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2012 au 31/12/2012,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare le compte de gestion exact et l’adopte, à l’unanimité
Affectation de résultat
Le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement 2012 : + 119 236.52 €
Résultat d’investissement 2012 : + 415 236.67 €
Considérant les dépenses d’investissement et afin d’aider à leur financement,
Décide d’utiliser le résultat de fonctionnement comme suit :
- compte 1068 : affectation de résultat 53 964 €
- compte 002 excédent de fonctionnement reporté 65 272.52 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Accepte, à l’unanimité, l’affection du résultat présenté.
Vote du budget 2013
Monsieur LEMOINE présente le budget 2013 et commente les inscriptions budgétaires
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Adopte, 1 Abstention, 13 voix Pour, le budget 2013 qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 1 357 424 €
Recettes 1 357 424 €
Section d’investissement
Dépenses 835 301 €
Recettes 835 301 €
Vote du taux des taxes
Le Conseil municipal,
Décide, 1 Abstention, 13 voix Pour, de ne pas effectuer de variation sur les taux de contribution directe pour 2013 et Approuve les taux suivants :
Taxe d’habitation 10.41 %
Taxe foncière ( bâti ) 17.51 %
Taxe foncière ( non bâti ) 42.55 %
Tarification des salles
Il est proposé les tarifs suivants pour les salles polyvalentes :
Salle polyvalente de La Motte
Salle avec cuisine, vaisselle, tables et chaises pour 60 personnes
Caution à verser à la réservation : …………150 €
( tarif comprenant 30 € de ménage )
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Tarif commune |
Tarif extérieur |
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Vin d’honneur / Durée maximum 6h |
86 € |
150 € |
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Location 24h en semaine exclusivement |
171 € |
305 € |
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Location 48h |
235 € |
435 € |
Salle polyvalente de Cuise
Salle avec coin évier/frigo (sans vaisselle), tables et chaises pour 60 personnes
Caution à verser à la réservation :…………..150 €
( tarif comprenant 30 € de ménage )
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Tarif commune |
Tarif extérieur |
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Vin d’honneur / Durée maximum 6h |
70 € |
123 € |
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Location 24h en semaine exclusivement |
107 € |
182 € |
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Location 48h |
145 € |
252 € |
Location de la chambre froide : 50 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve, 2 Abstentions, 12 voix Pour la nouvelle tarification de location des salles polyvalentes, à appliquer à compter du 1er avril 2013.
Admission en non valeurs
Monsieur le Maire explique que, malgré les différentes poursuites effectuées par le comptable, il n’a pas été possible de recouvrer la somme de 170 € correspondante à des titres émis en 2009.
Il convient donc de mettre en non valeur ces titres, conformément aux états transmis par le receveur municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de l’admission de ces titres, qui se fera par l’émission d’un mandat de 170 € au compte 654 – pertes sur créances irrécouvrables, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Participation communale au fonctionnement de l’école
Monsieur LEMOINE informe les membres du conseil que la commune participe au fonctionnement de l’école par l’achat de fournitures et de livres.
Pour l’année scolaire 2013/2014 la proposition est la suivante :
36 € par élève
Livres 500 €
Budget fournitures direction 200 €
RASED 200 €
Soit un budget Total de 9 000 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil Municipal,
Accepte la proposition de participation de la commune au fonctionnement de l’école et décide d’inscrire la somme correspondante au budget 2013.
Subventions 2013 aux associations
Monsieur le Maire présente les propositions de subventions établies par la commission de Finances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide l’octroi des subventions aux associations suivantes pour 2013 :
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Basket Club Intercommunal d’Attichy |
600 € |
Votée à l’unanimité |
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Club Nautique Intercommunal d’Attichy |
450 € |
Votée à l’unanimité |
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Compagnie d’Arc Cuise la Motte |
500 € |
Votée à l’unanimité |
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La Pieuvre Sportive Cuise la Motte |
250 € |
Votée à l’unanimité |
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Sporting Club Lamotte Breuil ( football ) |
1 600 € |
Votée à l’unanimité |
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A.C.E. |
160 € |
Votée à l’unanimité |
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Association Familles Rurales |
350 € |
Votée à l’unanimité |
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Association Passion Création |
400 € |
Votée à l’unanimité |
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Société de Pêche « le Goujon » |
450 € |
1 Abstention, 13 voix Pour |
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Philatélie |
100 € |
Votée à l’unanimité |
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Rencontres et Loisirs |
150 € |
Votée à l’unanimité |
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Théâtre « les Troublions » |
700 € |
Votée à l’unanimité |
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Anciens Combattants |
200 € |
1 Abstention, 13 voix Pour |
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Entr’aide ( épicerie sociale Compiègne ) |
300 € |
Votée à l’unanimité |
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Les Sauveteurs de l’Oise |
300 € |
Votée à l’unanimité |
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Sapeurs Pompiers Attichy |
100 € |
Votée à l’unanimité |
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Vie Libre |
550 € |
Votée à l’unanimité |
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Coopérative scolaire |
460 € |
Votée à l’unanimité |
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Collège Louis Bouland |
250 € |
Votée à l’unanimité |
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Les Dauphins (Club plongée) |
100 € |
Votée à l’unanimité |
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Mémoire d’Attichy |
100 € |
Votée à l’unanimité |
Monsieur LITTIERE demande si le nombre d’adhérents appartenant à la commune est pris en considération pour l’attribution des subventions. Monsieur LEMOINE lui répond que cela fait parti des critères.
Monsieur LEMOINE précise également que la commune alloue une subvention d’un montant de 10 500 € au CCAS de Cuise la Motte pour aider à son fonctionnement.
Monsieur REUSSE tient à remercier Monsieur LITTIERE pour son dévouement à l’organisation du repas des Aînés et l’achat des colis.
Aménagement d’un périscolaire à l’école du Russon : demande de subvention au Conseil Régional
Aménagement d’un périscolaire à l’école du Vandy : demande de subvention au Conseil Général, au Conseil Régional et à la CAF
Monsieur SAPIN explique que 2013 est une année de transition pour l’octroi de subvention par le Conseil Régional.
Après avoir été contacté par Madame Onasch de la CCCA, il s’avère nécessaire de passer par l’APC pour obtenir une aide technique à l’élaboration du dossier qui sera ensuite présenté à la Région, qui déterminera le taux de subvention.
Il a donc été préconisé de faire une présentation globale du projet en le découpant en deux phases :
- Phase 1 Ecole du Russon
- Phase 2 Ecole du Vandy
Concernant la phase 2 il est nécessaire que le permis de construire soit accordé avant le 15 septembre 2013, et les travaux débutés avant le 31 décembre 2013.
Concernant la phase 1 il est nécessaire de demander une dérogation.
Pour le conseil général, un dossier de l’ensemble du projet a déjà été déposé l’année dernière, projet qui avait découpé en quatre tranches. La première tranche concernant l’Ecole du Russon a déjà été accordée. Pour cette année il convient de confirmer les autres tranches.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter :
- le conseil régional pour une aide financière concernant l’aménagement d’un périscolaire et création d’un office de réchauffage à l’Ecole du Russon
- le conseil régional pour une aide financière concernant l’aménagement d’un périscolaire et la création d’un restaurant scolaire à l’Ecole du Vandy
- le conseil général pour une aide financière concernant l’aménagement d’un périscolaire et la création d’un restaurant scolaire à l’Ecole du Vandy
- la CAF pour une aide financière concernant l’aménagement d’un périscolaire à l’Ecole du Vandy
Après en avoir délibéré,
1 voix CONTRE, 13 voix POUR, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter ces aides financières et demander les dérogations correspondantes.
Il est décidé que Monsieur SAPIN devient rapporteur de la commission périscolaire en remplacement de Monsieur OSSELIN.
Règlement passation des marchés publics
Il est rappelé que lors du conseil municipal du 6 septembre 2010, un règlement interne de la commune pour la passation des marchés publics conclus sous forme de procédure adaptée (MAPA). A ce jour il est nécessaire de le réactualiser car les seuils de procédure à appliquer ont changé.
Il est proposé ce qui suit :
- Fourniture services et travaux inférieurs à 15.000€ H.T. : sans formalité particulière
- Fourniture services et travaux entre 15 001€ HT et 90.000€ HT : mise en concurrence par la demande de 3 à 5 devis et éventuellement une publication sur le site du B.O.A.M.P ou journal habilité.
- Pour les reste des procédures adaptées, application des règles fixées dans le tableau ci-dessous :
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TRAVAUX |
moins de 15 000 € |
15 000 € à 90 000 € |
90 000 € à 5 000 000 € |
plus de 5 000 000 € |
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Marchés de travaux |
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Procédure adaptée |
Publicité
obligatoire : |
Publicité
obligatoire : |
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FOURNITURES SERVICESFOURNITURES SERVICES |
moins de 15 000 € |
15 000 € à 90 000 € |
90 000 € à 200 000 € |
plus de 200 000 € |
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Marchés
de fournitures |
|
Procédure adaptée |
Publicité
obligatoire : |
Publicité
obligatoire : |
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Services |
Publicité adaptée |
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Les Membres du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVENT à l’unanimité cette réglementation concernant la Passation des Marchés Publics pour les procédures adaptées.
Autorisation lancement procédure de marché pour fourniture de repas Ecole du Russon
Monsieur le Maire informe que le périscolaire de l’école du Russon sera ouvert à la rentrée scolaire de septembre 2013, et que par conséquent, les enfants pourront bénéficiés le midi de la cantine.
A cet effet, il demande l’autorisation :
- de lancer un marché à procédure adaptée pour la fourniture de repas en liaison froide, en suivant le règlement interne de passation des marchés publics de la commune, soit entre 15 000 € et 90 000 € HT, faire appel à trois entreprises pour la réalisation d’un devis suivant le dossier de consultation qui leur sera fourni
- de signer tous les documents afférents à ce marché
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure adaptée pour la fourniture de repas en liaison froide pour le périscolaire du Russon, et à signer tous les documents afférents à ce marché.
Autorisation signature contrat d’entretien des locaux
Pour faire suite à des mouvements de personnel (départ en retraite, changement de service), il est nécessaire de faire appel à une entreprise de nettoyage pour procéder à l’entretien des locaux du nouveau périscolaire du Russon et des locaux de l’école du Vandy (côté primaire). Il demande l’autorisation de signer les contrats correspondants.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, 1 voix Contre, 13 voix Pour, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien des locaux du périscolaire du Russon et les locaux de l’école du Vandy (côté primaire)
Questions diverses
Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE informe d’une réunion à l’ARC concernant la possible adhésion de la commune au syndicat des rus de Berne et des Planchettes, avec les communes de Lacroix Saint Ouen, Compiègne et le Conseil Général.
Madame PILOT signale que lorsqu’il pleut beaucoup, il y a un problème d’écoulement dans la rue du Russon.
Monsieur REUSSE informe qu’une réunion avec la DIR Nord a eu lieu en Mairie de Trosly Breuil pour des aménagements de sécurité sur le RN31
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10