REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 Juin 2013

 

 

Le dix sept juin deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.

 

Etaient présents :

Madame SESBOUE, Messieurs LEMOINE et REUSSE, Maires Adjoints

Mesdames BONOMI, LEFEBVRE, FALIGOT DE LA BOUVRIE, PILOT, DE LIMA LEITE FERNANDES, Messieurs LECOMTE, SAPIN, LITTIERE, GERARD.

 

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur NOWICKI à Monsieur LIOTARD

Madame DRICOURT à Monsieur LEMOINE

 

Absents :

Messieurs FRANCOIS et OSSELIN

 

Secrétaire de séance : Madame BONOMI Patricia

 

Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

 

Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant :

 

 

SELON L’ORDRE DU JOUR

 

 

Transfert de la compétence « établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications » à la CCCA

 

Dans le cadre de l’adhésion de la Communauté de Communes du Canton d’Attichy au Syndicat du très haut débit, il est demandé un transfert de cette nouvelle compétence de la part des communes membres vers la Communauté de Communes, sans transfert de charges.

La mise en œuvre d’un tel projet, quel qu’en soit le mode de gestion, s’effectue en application de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. Cet article introduit par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, autorise les collectivités territoriales et leurs groupements, sous certaines conditions, à établir et exploiter des infrastructures et réseaux de télécommunications électroniques à haut et très haut débit.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, approuve le transfert à la Communauté de Communes du Canton d’Attichy, de la compétence « établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications, conformément à l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales », qui ne sera assortie d’aucun transfert de charges.

 

Autorisation de lancement du marché de travaux pour l’aménagement du périscolaire et la construction d’une cantine à l’Ecole du Vandy

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer le marché à procédure adaptée concernant les travaux d’aménagement du périscolaire et la construction de la cantine à l’Ecole du Vandy et de signer tous les documents afférents à ce marché.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à lancer le marché d’appel d’offres à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du périscolaire et la construction de la cantine à l’Ecole du Vandy

- à signer tous les documents afférents à ce marché ainsi que les avenants.

 

Informations sur les entreprises choisies pour les travaux d’aménagement du périscolaire de l’Ecole du Russon

 

Les membres du Conseil Municipal sont informés que suite à la procédure d’appel d’offres pour les travaux d’aménagement du périscolaire de l’Ecole du Russon, les entreprises suivantes ont été retenues :

 

Information sur l’entreprise choisie pour la fourniture et la livraison de repas à la cantine de l’Ecole du Russon

 

Les membres du Conseil Municipal sont informés que suite à la procédure de consultation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la cantine de l’Ecole du Russon, trois entreprises ont été contactées, une seule à fait une proposition et donc a été retenue :

 

 

 

 

 

 

Les repas :

 

Prestations en barquette jetable

Prix Hors Taxes

TVA 5.5 %

Prix TTC

Repas classique

2.420

0.133

2.553

Repas BIO

3.470

0.190

3.660

 

Prestations en bac gastro INOX

Prix Hors Taxes

TVA 5.5 %

Prix TTC

Repas classique

2.238

0.130

2.510

Repas BIO

3.430

0.188

3.618

 

Frais de fonctionnement et frais fixes

Forfait frais fixes mensuel sur 10 mois, hors Juillet et Août : 1 012.70 € HT soit 1 068.40 € TTC

 

Fixation du coût des repas

 

Deux possibilités de facturation existent :

- fixation du prix en fonction du quotient familial

- fixation d’un prix unique pour l’ensemble des familles.

 

Après un long débat, et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide :

- à 11 voix Pour, 4 voix Contre d’appliquer un tarif unique à l’ensemble des familles

- à 12 voix Pour et 3 Abstentions de fixer le montant de ce tarif à 3.60 €

 

Règlement intérieur du périscolaire, du centre aéré et de la cantine

 

Il est présenté aux membres du conseil les règlements intérieurs du périscolaire, du centre aéré et de la cantine.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal approuve les règlements du périscolaire, du centre aéré et de la cantine.

 

Création de postes d’agents vacataires pour le centre aéré de juillet

 

Les membres du conseil municipal sont informés qu’en prévision du centre aéré de juillet, il est nécessaire de renforcer le service centre de loisirs pour la période du 8 juillet au 2 août 2013. Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur le Maire à recruter trois agents saisonniers non titulaires à temps complet dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour exercer les fonctions d’animateur correspondant au grade d’adjoint d’animation de deuxième classe. Ces agents devront disposer, dans la mesure du possible du BAFA.

La rémunération s’effectuera par vacation journalière d’un montant forfaitaire brut en référence au montant du SMIC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à recruter trois agents saisonniers non titulaires dans les conditions énumérées précédemment.

 

Création d’un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe stagiaire à temps complet

 

Les membres du conseil sont informés qu’un agent contractuel en poste au périscolaire souhaite changer de statut.

Cet agent donnant satisfaction et afin de le conforter dans son emploi, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe stagiaire à temps complet à compter du 1er septembre 2013.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide de la création d’un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe stagiaire à temps complet à compter du 1er septembre 2013.

 

Création d’un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe stagiaire à temps non complet

 

Les membres du conseil sont informés que le contrat CAE d’un agent du périscolaire arrive à échéance en août 2013.

Compte tenu de l’éventuel non renouvellement de ce contrat par les services de l’Etat, et afin de pérenniser cet emploi au sein de la commune, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe stagiaire à temps non complet à compter du 16 août 2013.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe stagiaire à temps non complet à compter du 16 août 2013.

 

Règlement transports scolaires

 

Il est rappelé aux membres du conseil qu’un transport d’enfants entre les écoles du Russon et du Vandy est organisé par la commune. Or, lors de ces transports, il s’est avéré que les enfants n’avaient pas toujours une tenue correcte à l’intérieur du bus et ne respectaient pas toujours les règles de sécurité.

Par conséquent il a été établi un règlement qui sera communiqué aux parents.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal approuve le règlement du transport scolaire entre les écoles du Russon et du Vandy.

 

Avancement de grade 2013 : création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ième classe et fermeture du poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe

 

Il est proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ième classe à temps complet suite à un avancement de grade, et par conséquent fermer le poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps complet précédemment pourvu.

Considérant l’avis favorable de la CAP du 2 avril 2013,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ième classe à temps complet, de fermer le poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps complet précédemment pourvu, à compter du 1er juillet 2013.

 

Avancement de grade 2013 : création de trois postes d’ATSEM principal de 2ième classe et fermeture de trois postes d’ATSEM 1ère classe

 

Il est proposé de créer trois postes d’ATSEM principal de 2ième classe à temps complet suite à avancement de grade, et par conséquent fermer les trois postes d’ATSEM 1ère classe à temps complet précédemment pourvus.

Considérant l’avis favorable de la CAP en date du 2 avril 2013,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide la création de trois postes d’ATSEM principal de 2ième classe à temps complet, de fermer les trois postes d’ATSEM 1ère classe à temps complet précédemment pourvus, à compter du 1er juillet 2013.

 

Autorisation de signature de la convention de partenariat avec l’Association les Troublions pour la fête du livre

 

Les membres du conseil sont informés que pour l’organisation de la fête du livre il était prévu de faire appel à une troupe de comédiens ou de musiciens afin d’animer la journée. Des contacts ont été pris par la bibliothèque (dont une des missions est de faire connaître le patrimoine culturel et apprécier les arts) avec plusieurs groupes. A proposition financière égale, le choix s’est porté sur une troupe locale, l’atelier des Troublions, à qui il a été fait une commande spécifique :

- la création d’un spectacle autour de la nature nécessitant un travail de préparation : recherche de textes, écriture du synopsis, écriture définitive, mise en scène, répétitions (16 comédiens), création de costumes, du décor, accessoires et peinture (ossature faite par le service technique), affiche, programmation

- l’animation d’un atelier masques nature : petit bricolage, base de masques, collecte des matériaux, fabrication.

Une ligne budgétaire avait été réservée pour cette journée.

Afin de rémunérer leur travail de préparation au spectacle, une convention devait être passée entre cette association et la commune. Or cette convention est présentée au conseil alors que la journée a déjà au lieu, ce que déplorent un certain nombre de conseillers municipaux.

Il est précisé également que les autres associations qui ont participé également à cette journée, malgré un travail de préparation, l’ont fait bénévolement.

 

Après en avoir délibéré, 7 voix Contre 6 Abstentions et 2 voix Pour,

Les membres du conseil n’autorisent pas Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de rémunération avec l’Association les Troublions.

 

Autorisation signature convention de partenariat avec le Conseil Général pour le fonctionnement de la bibliothèque

 

La bibliothèque bénéfice actuellement du soutien du Conseil Général par l’intermédiaire de la médiathèque départementale. L’évolution des pratiques culturelles a conduit cette dernière à moderniser et à développer les services offerts aux bibliothèques de son réseau.

Afin de tenir compte de ces évolutions, il est nécessaire d’adapter la convention initiale de partenariat liant la commune et le Conseil Général et définir les nouvelles modalités de ce partenariat.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette nouvelle convention de partenariat avec le Conseil Général d’une durée d’un an reconductible par accord tacite.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Général pour le fonctionnement de la bibliothèque.

 

Règlement intérieur de la bibliothèque

 

Il est présenté aux membres du conseil le règlement intérieur de la bibliothèque qui ne soulève aucune observation particulière.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur de la bibliothèque.

 

Course cycliste

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, décide d’organiser une course cyclise en 2013. La date retenue est le samedi 27 juillet 2013. La catégorie retenue est 2-3 Junior pour un coût total de 1 400 € dont 50 % sont à la charge de la commune.

Comme chaque année, cette course est organisée en partenariat avec les commerçants et artisans de la commune et communes limitrophes.

Monsieur le Maire est chargé des formalités auprès de l’AC Margny.

 

Maisons fleuries : modalités d’attribution des prix

 

Un concours de maisons fleuries est organisé chaque année dans la commune. Cinq catégories sont récompensées : jardins, jardinets et murs, fenêtres et murs, balcons, cours et terrasses.

Dans chaque catégorie sont attribués quatre prix (avec possibilité d’ex aequo) correspondant à des bons pour l’achat de fleurs chez BELLACHE Fleuriste sis Rue du Docteur Moussaud à Cuise la Motte et qui se répartissent comme suit :

- 1er prix : 100 €

- 2ième prix : 65 €

- 3ième prix : 50 €

- 4ième prix : 35 €

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal accepte les modalités d’attribution des prix du concours des maisons fleuries.

 

Régie d’encaissement du marché : modalités de fonctionnement (mise en place d’un fonds de caisse)

 

Par délibération en date du 24 février 1964, il a été institué une régie de recettes auprès de la commune pour les droits de place du marché.

Afin de permettre un meilleur fonctionnement de cette régie il est nécessaire de créer un fonds de caisse de 20 €.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide de créer un fonds de caisse de 20 € pour la régie d’encaissement des droits de place du marché.

 

Projets de statuts et d’adhésion de la commune au Syndicat des rus de Berne et des Planchettes

 

Le comité syndical des rus de Berne et des Planchettes, et leurs affluents s’est prononcé, dans sa séance du 30 avril 2013, en faveur du projet d’extension de son périmètre d’intervention au ru de Vandy traversant les communes de Chelles, Croutoy, Cuise la Motte, Hautefontaine, Saint Etienne Roilaye, Taillefontaine, Mortefontaine et Vivières.

Il est demandé aux membres du conseil de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Cuise la Motte au syndicat des rus de Berne et des Planchettes dans les termes définis par les statuts transmis par le syndicat.

 

Après en avoir délibéré, 14 voix POUR et 1 abstention,

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune au syndicat des rus de Berne et des Planchettes dans les termes définis par les statuts transmis.

 

Choix du fournisseur pour l’achat de véhicules au service technique

 

Monsieur REUSSE, Adjoint informe qu’une consultation a été lancée auprès de trois concessionnaires : Peugeot, Renault et Citroën pour l’achat d’un fourgon et d’une camionnette.

Après analyses, il apparaît que Renault répond le mieux aux besoins exprimés pour un montant de :

- Renault Kangoo                              12 599.08 € TTC

- Renault Master                                21 136.40 € TTC

En plus, sera demandé le marquage des véhicules aux armoiries de la commune.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide de retenir Renault et autorise Monsieur le Maire à passer la commande.

 

Questions diverses

 

Monsieur LITTIERE fait part du courrier d’un riverain de la Cité Nouvelle qui se plaint du manque d’entretien des abords du château d’eau (il lui a été répondu que cela a été fait), et demande que des travaux de voirie et de sécurisation de la sortie de la rue soient effectués.

 

Monsieur LITTIERE signale également que de nombreux riverains de la rue du Bord de l’Aisne se plaignent du manque de civisme de certains locataires (consommation d’alcool sur la voie publique, tapage nocturne, stationnement gênant…). Monsieur le Maire propose de faire un courrier au propriétaire de ces logements et de prendre contact avec la gendarmerie.

 

Monsieur REUSSE informe que ce jour a eu lieu une réunion concernant le Monument des 22 avec un représentant de la DRAC, la restauratrice, l’architecte et un expert mandaté par l’assurance de l’architecte afin de trouver une solution au problème de restauration de ce monument.

 

Monsieur REUSSE fait part d’une pré étude réalisée par Monsieur Michiels de la CCCA pour l’aménagement des allées devant la mairie. Trois solutions se dégagent :

- réfection des allées avec du macadam rouge

- allées devant la mairie et sortie de la mairie en enrobé noir avec des bandes pavées, le reste en gravillons

- réfection en enrobé noir avec application d’une résine de couleur

 

 

 

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures 30