REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 septembre 2013
Le vingt trois septembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.
Etaient présents :
Madame SESBOUE, Monsieur REUSSE, Maires Adjoints
Mesdames BONOMI, FALIGOT DE LA BOUVRIE, PILOT, Messieurs LECOMTE, SAPIN, LITTIERE, GERARD, OSSELIN, FRANCOIS.
Absents ayant donné pouvoir :
Monsieur NOWICKI à Monsieur LIOTARD
Monsieur LEMOINE à Monsieur OSSELIN
Madame LEFEBVRE à Madame BONOMI
Madame DE LIMA LEITE FERNANDES à Monsieur LECOMTE
Absents :
Madame DRICOURT
Secrétaire de séance : Madame BONOMI Patricia
Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
SELON L’ORDRE DU JOUR
Attribution du marché pour l’aménagement des abords de la mairie
Il est rappelé aux membres du conseil qu’une consultation auprès de 5 entreprises a été réalisée pour l’aménagement des abords de la mairie.
Les trois suivantes ont répondu à cette consultation :
- COLAS, EUROVIA et EIFFAGE
Après analyses des offres et selon les critères du règlement de consultation, il est proposé de retenir l’entreprise COLAS Agence de Senlis – 13 rue G. de Parseval – 60302 SENLIS Cedex, pour un montant de 29 006.23 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les membres du conseil approuvent le choix de l’entreprise COLAS pour effectuer les travaux d’aménagement des abords de la mairie pour un montant de 29 006.23 € TTC et autorisent Monsieur le Maire à signer les documents afférents au marché.
Décision modificative n°1 sur le budget communal
Monsieur le Maire informe que suite à un dossier de validation de service effectué par un de nos agents, la commune est redevable à la CNRACL des retenues et des contributions rétroactives d’un montant de 13 854.49 €.
Ce montant n’étant pas prévu au budget 2013, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative comme suit :
- C/022 dépenses imprévues - 13 855 €
- C/6453 cotisations caisse de retraite + 13 855 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative n°1 ainsi présentée.
Attribution cartes cadeaux de Noël pour les enfants du personnel
Considérant que les collectivités sont tenues depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007 de mettre à disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale,
Considérant que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et leurs familles en contribuant notamment à l’augmentation de leur pouvoir d’achat,
Considérant qu’il ya a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l’action sociale proposée aux agents de la commune,
Considérant la proposition d’instaurer des chèques cadeaux pour Noël aux enfants du personnel,
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,
Décident d’octroyer une carte cadeau de 80 € chez CARREFOUR Venette à chaque enfant des membres du personnel jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.
Rétrocession d’une concession cimetière
Le Maire de Cuise la Motte,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L2122-22, 8°,
Vu l’arrêté portant réglementation du cimetière,
Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame COLLARD Renée, habitant 17 rue Pierre de Coubertin – 51100 REIMS et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Concession n°1013 en date du 4 juin 1985, enregistrée par le centre des impôts Compiègne Nord le 17 juin 1985, pour une concession perpétuelle au montant réglé de 457.35 €. (3 000 francs).
Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame COLLARD Renée déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 310 €.
DECIDE, à l’unanimité :
La concession funéraire n°1013 est rétrocédée à la commune au prix de 310 €.
Autorisation d’exercice du droit de préemption sur parcelle B242 et décision n°2 sur le budget communal
Acquisition d’un terrain par voie du droit de préemption
Le Maire,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants, R213-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 avril 1990 instaurant un droit de préemption urbain sur la commune de Cuise la Motte,
Vu la déclaration d’aliéner reçue le 30 juillet 2013, adressée par Maître FRANCOIS Emmanuel, notaire à Attichy, en vue de la cession de parcelles de terrain sise à Cuise la Motte, cadastrée comme suit :
- B207 lieu dit « l’Aventure » pour 525 m²
- B242 lieu dit « les Longues Rayes » pour 5130 m²
- B252 lieu dit « le Petit Fertin » pour 438 m²
- AM11 lieu dit « la Montagne » pour 46 m²
Pour un montant total de 2 000 €, et appartenant aux Consorts CRETE.
Considérant la demande de ventilation du prix par parcelles à Maître FRANCOIS,
Considérant la situation en zone NAhe de la parcelle B242 et l’intérêt qu’elle procure à la commune, déjà propriétaire de plusieurs parcelles sur le même lieu dit, pour une future urbanisation réalisée sous forme d’opérations d’aménagement (création d’un lotissement, création d’un équipement administratif et d’une salle des fêtes)
Demande l’autorisation d’exercer le droit de préemption pour la parcelle cadastrée B242 lieu dit « les Longues Rayes » pour une superficie de 5130 m² au prix figurant dans la DIA d’un montant de 1 490 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à exercer le droit de préemption de la commune sur la parcelle cadastrée B242 lieu dit « les Longues Rayes » au prix de 1 490 €, et à signer l’acte constatant le transfert de propriété.
Décision Modificative n°2
Suite à l’application du droit de préemption sur la parcelle B242, les crédits nécessaires à l’achat de cette parcelle n’étant pas prévus au budget, il est nécessaire d’effectuer la décision modificative n°2 comme suit :
- C/2152 Installations de voirie - 1 490 €
- C/2111 Terrains nus + 1 490 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative n°2 ainsi présentée.
Renouvellement des contrats de location des logements communaux
Monsieur le Maire propose de reconduire les contrats de location des appartements communaux attenants aux écoles pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2013 :
- Appartement n°1 – Ecole du Russon – 6 rue du Russon, occupé par Madame GABRYSIAK-BILLOT Christel
- Appartement n°2 - Ecole du Russon – 4 rue du Russon, occupé par Mademoiselle CHAMPENOIS Murielle
- Appartement n°1 – Ecole du Vandy – 1 rue du Marché, occupé par Monsieur LANDRU Christophe
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les membres du Conseil municipal,
Décident :
- de renouveler les contrats de location des logements attenants aux écoles aux personnes citées ci-dessus, pour une durée de 3 ans.
Autorisation de signature du contrat de transports scolaires
Il est proposé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de transports scolaires pour l’année 2013-2014 (du mardi 3 septembre 2013 au vendredi 4 juillet 2014), au coût journalier de 190 € HT soit 203.30 € TTC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat de transports scolaires 2013-2014 aux conditions énoncées ci-dessus.
Classe de découverte 2014
Il est fait part aux membres du Conseil de la demande de Madame la Directrice d’Ecole concernant l’organisation d’une classe de découverte de 5 jours en Angleterre en 2014.
Compte tenu que le budget communal 2014 n’est pas encore préparé afin de déterminer le pourcentage de participation de la commune à cette classe de découverte, les membres du conseil donnent un accord de principe afin que Madame la Directrice puisse faire le nécessaire auprès du SMIOCE pour réserver ce voyage.
Approbation de la modification des statuts du SE 60
Monsieur le Maire rappelle que la dernière modification de statuts du SE60 datant du 30 avril 2009 avait permis au SE60, après les extensions en 2006, de faire évoluer les compétences du syndicat à la réalisation d’autres travaux d’électrification (renforcements, enfouissements de réseaux, sécurisation) et réseaux liés (éclairage public, réseaux téléphoniques…)
Il indique que plus de 99% des communes rurales concernées ont transféré la compétence « électrification » au SE60 et un certain nombre de communes urbaines en matière d’enfouissement de réseaux.
Il fait part des demandes des adhérents sur l’évolution des compétences du SE60 notamment en matière d’éclairage public.
Les compétences ont donc été revues pour accompagner les communes en matière d’éclairage public, tenir compte des modifications règlementaires sur le renforcement du rôle de l’Autorité Organisatrice de la Distribution Electrique et préparer l’avenir sur des domaines porteurs (bornes de recharges électriques…)
Monsieur le Maire indique que suite à la dissolution des syndicats d’électrification primaires et à la suppression du vote plural, les modes de représentation ont dû être revus pour éviter un comité pléthorique.
Chaque commune fait dorénavant partie d’un Secteur Local d’Energie qui sert de collège électoral pour désigner les délégués appelés à siéger au comité.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L5212-8 du CGCT concernant le collège pour l’élection des représentants du comité,
Vu le Schéma Départemental de coopération intercommunale approuvé le 10 février 2012,
Vu le projet de statuts présenté en séance,
Considérant les besoins des communes ne bénéficiant pas de services suffisamment étoffés et l’intérêt de mutualiser les moyens,
Considérant la nécessité de réactualiser les statuts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les statuts annexés à la présente délibération.
Autorisation de signature d’une convention avec l’Association les Troublions
Il est rappelé que cette demande d’autorisation a déjà été présentée lors du dernier conseil municipal et a été rejetée.
Effectivement, les membres du conseil avaient été informés que pour l’organisation de la fête du livre il était prévu de faire appel à une troupe de comédiens ou de musiciens afin d’animer la journée. Des contacts ont été pris par la bibliothèque (dont une des missions est de faire connaître le patrimoine culturel et apprécier les arts) avec plusieurs groupes. A proposition financière égale, le choix s’est porté sur une troupe locale, l’atelier des Troublions, à qui il a été fait une commande spécifique :
- la création d’un spectacle autour de la nature nécessitant un travail de préparation : recherche de textes, écriture du synopsis, écriture définitive, mise en scène, répétitions (16 comédiens), création de costumes, du décor, accessoires et peinture (ossature faite par le service technique), affiche, programmation
- l’animation d’un atelier masques nature : petit bricolage, base de masques, collecte des matériaux, fabrication.
Une ligne budgétaire avait été réservée pour cette journée.
Afin de rémunérer leur travail de préparation au spectacle, une convention devait être passée entre cette association et la commune. Or cette convention est présentée au conseil alors que la journée a déjà au lieu, ce que déplorent un certain nombre de conseillers municipaux.
Il est précisé également que les autres associations qui ont participé également à cette journée, malgré un travail de préparation, l’ont fait bénévolement.
Suite à une réunion avec les membres de l’Association les Troublions, Monsieur le Maire et Maires Adjoints et des explications supplémentaires sur la préparation et le déroulement de cette journée, il a été proposé de le repasser en Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, 7 voix POUR, 5 voix CONTRE et 4 Abstentions,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association les Troublions pour l’animation de la fête du livre pour un montant de 2 500 €.
Questions diverses
Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE demande que soit nettoyée la vanne sur le ru de Vandy.
Monsieur LITTIERE informe que le repas des Aînés est commandé (100 repas prévus pour 2 193.50 €), ainsi que les colis de fin d’année (78 colis pour personne seule et 87 colis pour couple pour un montant de 4 559.61 €).
Il demande également quelle suite est donnée au courrier envoyé par l’Association le Goujon concernant la remise en état du chemin menant à l’étang de Neuffontaines.
Monsieur REUSSE lui répond que la demande du Goujon est légitime mais que le courrier est écrit en des termes déplaisants. Des devis de remise en état vont être demandés à différentes entreprises.
Monsieur FRANCOIS demande que soit nettoyée la sente près de l’église
Monsieur REUSSE informe qu’une réunion a eu lieu au cabinet d’architectes ALGRIN à Paris concernant le Monument des 22. Il est envisagé d’utiliser une autre technique que le plâtre pour sa réfection (ciment et poudre de marbre). La commune aura certainement une part à régler, subventionnée à 50% par la DRAC. Une nouvelle réunion se déroulera le 19 décembre afin de connaître les chiffres définitifs ainsi que le montant de la part communale.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures 20