REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 Décembre 2013

 

 

Le neuf décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Guy REUSSE, Adjoint délégué pour le Maire empêché.

 

Etaient présents :

Madame SESBOUE, Monsieur LEMOINE, Maires Adjoints

Mesdames BONOMI, FALIGOT DE LA BOUVRIE, PILOT, LEFEBVRE, Messieurs LECOMTE, SAPIN, LITTIERE, GERARD.

 

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur LIOTARD à Monsieur REUSSE

 

Absents :

Mesdames DRICOURT, DE LIMA LEITE FERNANDES, Messieurs FRANCOIS, OSSELIN, NOWICKI

 

Secrétaire de séance : Madame BONOMI Patricia

 

Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

 

 

SELON L’ORDRE DU JOUR

 

 

Validation du choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation d’un périscolaire et création d’un restaurant scolaire à l’école du Vandy

 

Les membres du conseil municipal sont informés que suite à l’analyse des offres par la commission pour le marché de travaux de réhabilitation d’un périscolaire et la création d’un restaurant scolaire à l’école du Vandy, les entreprises proposées pour être retenues sont les suivantes :

Lot n°1 : Gros œuvre : BRICAUST Bernard à Tracy le Val pour un montant de 127 612.72 € HT

Lot n°2 : Charpente-ossature bois-bardage : ACROTERRE SARL à Lassigny pour un montant de 157 284.50 € HT

Lot n°3 : Couverture : MONSEGU SA à Beauvais pour un montant de 85 618.75 € HT

Lot n°4 : Cloisons, doublages, faux plafonds : Ets DAUVILLE à Cauffry pour un montant de 94 935.13 € HT

Lot n°5 : Menuiseries extérieures, métallerie : M.C.A. àCrépy en Valois pour un montant de 63 731.75 € HT

Lot n°6-1 : Menuiseries extérieures bois : TROLARD ET BERNARD à Camelin pour un montant de 5 854.00 € HT + option à 13 916.00 € HT soit un total de 19 770.00 € HT

Lot n°6-2 : Menuiseries intérieures : ARTISAL à Creil pour un montant de 39 500.00 € HT

Lot n°7 : Plomberie, chauffage, ventilation : LE CAMUS à Clairoix pour un montant de 144 088.18 € HT

Lot n°8 : Electricité : EIFFAGE ENERGIE à Nogent sur Oise pour un montant de 66 500.00 € HT + option à 265.00 € HT soit un total de 66 765.00 € HT

Lot n°9 : Equipements de cuisine : DUBOIS Grandes Cuisines à Compiègne pour un montant de 37 378.00 € HT

Lot n°10 : Carrelage, faïence : pas d’offres : déclaré infructueux

Lot n°11 : Revêtement sols souples : MUR ET SOL à Amiens pour un montant de 15 709.92 € HT

Lot n°12 : Peinture : pas d’offres : déclaré infructueux

Lot n°13 : VRD, aménagements extérieurs : PIVETTA BTP à Thourotte pour un montant de 83 581.60 € HT + option à 4 700.00 €HT soit un total de 88 281.60 € HT

 

Après en avoir délibéré, 10 voix POUR et 2 Abstentions,

Le conseil municipal approuve le choix des entreprises proposées et autorise Monsieur le Maire à relancer un marché pour le lot n°10 : carrelage, faïence et le lot n°12 : peinture.

 

Décision modificative n°3 sur le budget communal : régularisation d’écriture sur exercice antérieur

 

Les membres du conseil municipal sont informés qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative afin de régulariser une écriture comptable suite à une erreur d’imputation sur l’exercice 2011, et effectuer les écritures comptables correspondantes.

Il est proposé la décision modificative suivante :

Chapitre 041 C/1311 dépenses                       + 2 140.90 €

Chapitre 041 C/1321 recettes             + 2 140.90 €

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative et les écritures comptables correspondantes.

 

Demande de réserve parlementaire pour panneau lumineux d’informations sur la RN31

 

Les membres du conseil municipal sont informés que le coût de l’achat et l’installation d’un panneau lumineux d’informations se décompose comme suit :

- panneau graphique double face                                 9 790.00 € HT

- installation électrique                                                                420.13 € HT

- massif béton pour implantation                                 1 519.24 € HT

                                                                                  ____________

Soit un total de                                                                       11 729.37 € HT

Afin de financer ce projet, il est proposé de solliciter une aide au titre de l’Etat auprès de Monsieur DEGAUCHY Lucien, Député.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à solliciter au titre de l’Etat une aide de Monsieur DEGAUCHY Lucien, Député, au taux maximum pour l’achat et l’installation d’un panneau lumineux d’informations.

 

Indemnité du receveur 2013

 

Il est proposé au conseil municipal :

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°28-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

-          De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection du budget

-          D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précité

-          D’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

-          D’attribuer ces indemnités à Madame DE WAELE Véronique pour l’année 2013

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les propositions ci-dessus.

 

Modification de la convention de co maîtrise d’ouvrage entre Trosly Breuil et Cuise la Motte pour le règlement des travaux Rue du Mont Fermé

 

Il est rappelé aux membres du conseil municipal qu’une convention a été passée avec la commune de Trosly Breuil pour les travaux de voirie et d’assainissement de la Rue du Mont Fermé, Trosly Breuil étant désigné comme maître d’ouvrage. Afin de simplifier la procédure de règlement des travaux et de la récupération de TVA, il est proposé que la commune de Trosly Breuil facture les travaux concernant la commune de Cuise la Motte en HT.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du conseil municipal approuvent que la commune de Trosly Breuil facture le montant des travaux en HT pour la commune de Cuise la Motte.

 

Participation de la commune à la classe de découverte à Londres

 

Les membres du conseil municipal sont informés qu’une classe de découverte à Londres sera organisée du 19 au 23 mai 2014. Le coût du séjour s’élève à environ 24 061 €, réglé par la coopérative scolaire.

Il est proposé que la commune participe à hauteur de 50 % du coût total, soit 12 030 €.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du conseil municipal décident qu’une subvention d’un montant de 12 030 € sera versée à la coopérative scolaire pour aider au financement de la classe de découverte à Londres et que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget 2014.

 

Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts

 

Il est présenté aux membres du conseil municipal la proposition de renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts par l’entreprise DROIT pour un montant de 16 494.00 € HT soit 19 726.82 € TTC.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du conseil municipal décident de renouveler le contrat d’entretien des espaces verts à l’entreprise DROIT pour un montant de 16 494.00 € HT soit 19 726.82 € TTC annuel et autorisent Monsieur le Maire à le signer.

 

Renouvellement de la convention avec la DDT pour les instructions des autorisations d’urbanisme

 

Il est présenté aux membres du conseil municipal la convention de mise à disposition entre l’Etat et la commune pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, et proposé de confier une partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires (DDT) notamment en ce qui concerne l’instruction des permis de construire, de démolir, d’aménager, les certificats d’urbanisme en vue d’une opération déterminée (CUb). La commune instruit directement les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme d’informations (CUa). Cette convention sera valable jusqu’au 30 juin 2015.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition entre l’Etat et la commune pour l’instruction de certaines autorisations d’urbanisme.

 

Renouvellement  de la convention avec la SPA

 

Il est présenté aux membres du conseil municipal la convention d’exploitation de la fourrière animale avec la SPA conclue pour l’année 2014 avec reconduction tacite pour les années 2015 et 2016, sans que la période excède le 31 décembre 2016.

Le tarif par habitant pour l’année 2014 est de 1.07 €

Le tarif par habitant pour l’année 2015 est de 1.09 €

Le tarif par habitant pour l’année 2016 est de 1.11 €

Le nombre d’habitants retenu pour le calcul est celui de la population légale totale (source INSEE) en vigueur au 1er janvier de l’année concernée.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d’exploitation de la fourrière animale avec la SPA dans les conditions énoncées ci-dessus.

 

Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’Association Studios Le Terrier dans le cadre d’un spectacle musical organisé par la bibliothèque

 

Les membres du conseil municipal sont informés que la bibliothèque organisera un spectacle musical en septembre 2014, et fera appel à l’Association Studios le Terrier à Arcueil pour l’organisation de cette manifestation pour un coût de 500 € TTC

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Studios le Terrier et prévoir les crédits nécessaires sur le budget 2014.

 

Création de 3 postes d’adjoint d’animation de deuxième classe suite à changement de filière pour trois agents affectés au service périscolaire, et fermeture des postes respectifs

 

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que lors de la reprise du service périscolaire par la commune, des agents communaux (un adjoint technique de deuxième classe et un adjoint du patrimoine de deuxième classe) y ont été affectés sans changement de grade. En 2012, un troisième agent communal (adjoint technique de deuxième classe) a été affecté au service compte tenu de l’augmentation des effectifs des enfants.

Afin que le grade de ces agents corresponde à leurs fonctions, il est demandé la création de 3 postes d’adjoint d’animation et la fermeture des deux postes d’adjoints techniques et du poste d’adjoint du patrimoine de deuxième classe à compter du 1er janvier 2014. Il s’agit d’un changement de filière sans modification de rémunération pour ces agents.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les membres du conseil municipal approuvent la création de trois postes d’adjoint d’animation de deuxième classe et fermeture des anciens postes à compter du 1er janvier 2014.

 

Questions diverses

 

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE demande que le lavoir soit nettoyé compte tenu de la fin de la chute des feuilles.

 

Madame LEFEBVRE demande s’il est possible que la permanence des assistantes sociales se fasse au studio face à la mairie.

 

Monsieur REUSSE félicite Monsieur LITTIERE pour le choix des colis destinés aux personnes âgées ainsi que pour l’organisation du repas des anciens.

 

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures