REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 Mars 2014

Le dix mars deux mil quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuise la Motte, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par le loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Sylvain LIOTARD, Maire.

Etaient présents :

Madame SESBOUE, Monsieur REUSSE, Maires Adjoints

Mesdames FALIGOT DE LA BOUVRIE, BONOMI, PILOT, Messieurs SAPIN, GERARD, LITTIERE, LECOMTE

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur LEMOINE à Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE

Monsieur FRANCOIS à Madame PILOT

Madame DE LIMA LEITE FERNANDES à Monsieur LECOMTE

Madame LEFEBVRE à Madame SESBOUE

Absents :

Messieurs OSSELIN, NOWICKI, Madame DRICOURT

Secrétaire de séance : Madame BONOMI Patricia

Le compte rendu de la dernière séance n’observant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

SELON L’ORDRE DU JOUR

Approbation du compte administratif et compte de gestion 2013

Approbation du compte administratif 2013

Monsieur le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2013.

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE émet les remarques suivantes :

- Le déficit de la section d’investissement de l’année 2013, alors que cette section était excédentaire l’année dernière

- La baisse de la trésorerie

Il lui est répondu que cela s’explique par le fait que des travaux ont été réalisés sur 2013 (aménagement de la rue du Mont Fermé, aménagement devant la mairie, achat des véhicules, travaux du périscolaire du Vandy). Ces travaux ont été autofinancés par la commune dans la mesure où il n’y a pas eu recours à un emprunt et les subventions pas encore versées.

Cet autofinancement a été rendu possible par une bonne gestion des dépenses de fonctionnement qui a permis de mettre de l’argent sur l’investissement.

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le compte administratif 2013 dressé par Sylvain LIOTARD, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Résultats reportés		65 272.52		415 236.67
Opérations réelles 2013	1 265 234.16	1 280 890.96	581 136.62	223 658.67
Total	1 265 234.16	1 346 163.48	581 136.62	638 895.34
Résultat d’exécution 2013		80 929.32		57 758.72
Restes à réaliser à reporter sur 2014			228 436.00

Constate les identités de valeurs avec le compte de gestion,

Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Adopte, 12 voix et 2 Abstentions, le compte administratif 2013.

Approbation du compte de gestion 2013

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenté le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte administratif 2013 dressé par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion dressé par Madame le Receveur Municipal,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2013 au 31/12/2013,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare le compte de gestion exact et l’adopte, à l’unanimité

Demande de réserve parlementaire pour l’achat de mobilier, jeux et jouets pour le périscolaire du Vandy

Les membres du conseil municipal sont informés que l’achat de mobilier, jeux et jouets pour aménager les nouveaux locaux du périscolaire et du restaurant scolaire du Vandy s’élève à un montant de 25 363 € HT.

Afin de financer cet achat, il est proposé de solliciter une subvention exceptionnelle du ministère de l’intérieur.

Après en avoir délibéré, à 12 voix Pour et 2 Abstentions,

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à engager financièrement la commune et à solliciter une subvention exceptionnelle du ministère de l’intérieur pour aider au financement de l’achat de mobilier, jeux et jouets pour l’aménagement des nouveaux locaux du périscolaire et du restaurant scolaire du Vandy.

Autorisation de signature du contrat de location de modules temporaires pour installation du périscolaire durant les travaux de réhabilitation et construction du restaurant scolaire

Monsieur REUSSE informe les membres du conseil qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs de location de modules temporaires.

Trois entreprises ont remis une proposition et après analyses, il apparait que l’entreprise JAMART répond le mieux aux besoins exprimés.

Pour une base locative de 6 mois, il est proposé les tarifs suivants :

- Loyer 37.50 € HT par jour calendaire

- Transport aller 1 080.00 € HT

- Déchargement et mise en place 1 250.00 € HT

- Montage 900.00 € HT

- Démontage 900.00 € HT

- Chargement 1 250.00 € HT

- Transport retour 1 080.00 € HT

- Nettoyage retour 400.00 € HT

- Mise en conformité des bungalows

Pour recevoir des maternelles 3 277.00 € HT

La facturation s’effectuera comme suit :

- Première facture (transport aller, grutage aller, montage, frais de préparation et mise en conformité, loyer des jours restant du mois en fonction de la date de pose)

- Les factures de loyer

- Dernière facture (transport retour, grutage retour, démontage, nettoyage, loyer entre le début du mois et la date de démontage)

Après en avoir délibéré, à 1’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat de location de modules temporaires aux conditions énoncées ci-dessus.

Validation du choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation d’un périscolaire et création d’un restaurant scolaire à l’école du Vandy – lot n°10 : carrelage et faïence et lot n°12 : peinture ;

Il est rappelé aux membres du conseil que lors du marché de travaux de réhabilitation d’un périscolaire et création d’un restaurant scolaire à l’école du Vandy, deux lots n’avaient pu être attribués faute de candidats. Par conséquent, une nouvelle consultation a été lancée et après analyses, les entreprises proposées pour être retenues sont les suivantes :

Lot n°10 : carrelage et faïence : CREIL SOLS pour un montant de 14 165.00 € HT

Lot n°12 : peinture : SPRID pour un montant de 25 291.91 € HT

Après en avoir délibéré, à 13 voix Pour et 1 Abstention,

Le conseil municipal approuve le choix des entreprises proposées et autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement.

Marché de réhabilitation d’un périscolaire et création d’un restaurant scolaire à l’école du Vandy – lot n°7 : plomberie, chauffage, ventilation : autorisation de signature d’un avenant

Il est expliqué aux membres du conseil que lors de l’établissement du projet, l’architecte avait prévu l’installation d’une ventilation simple flux, lors des premières réunions de chantier avec les entreprises, il est apparu que pour faire des économies d’énergie il serait nécessaire d’installer une ventilation double flux. Cette installation engendre un coût supplémentaire d’où la proposition d’avenant suivante :

Montant initial du marché : 144 088.18 € HT

Montant de l’avenant proposé : 15 311.25 € HT

Nouveau montant du marché : 159 399.43 € HT

Après en avoir délibéré, à 13 voix Pour et 1 Abstention,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au lot n°7 : plomberie, chauffage, ventilation.

Autorisation de signature d’un avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un périscolaire et construction d’un restaurant scolaire à l’école du Vandy

Conformément au marché de maitrise d’œuvre, la rémunération est établie suivant estimation validée au stade projet (article 7.6 et 8.3 du CCAP). Or l’estimation initiale ne tenait pas compte de l’extension du périscolaire existant, cette demande ayant été faite par la commune après étude du projet initial. Par conséquent, suite à cette demande, le maitre d’œuvre a été dans l’obligation d’effectuer une nouvelle estimation des travaux entrainant une plus value de leurs honoraires d’un montant de 19 504.00 € HT

La proposition de l’avenant est la suivante :

Montant du contrat initial de maitrise d’œuvre : 91 160.00 € HT

Montant de l’avenant proposé : 19 504.00 € HT

Nouveau montant du contrat de maitrise d’œuvre : 110 664.00 € HT

Après en avoir délibéré, à 13 voix Pour et 1 Abstention,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un périscolaire et construction d’un restaurant scolaire à l’école du Vandy.

Modification du POS : lever de l’emplacement réservé n°8

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le décret n°2009-722 du 18 juin 2009,

Vu le Plan d’Occupation des Sols,

Monsieur le Maire expose l’intérêt de lever l’emplacement réservé n°8 compte tenu que son existence n’est plus subordonnée à l’ER 7 (lever en 2010) et que le désenclavement de la zone peut être réalisé par d’autres accès,

Vu l’insertion dans le journal Le Courrier Picard en date du 13 décembre 2013,

Vu l’affichage en mairie du 13 décembre 2013 au 23 janvier 2014,

Vu la mise à disposition au public du projet du 23 décembre 2013 au 23 janvier 2014,

Vu l’exposé des motifs,

Vu la tenue du registre,

Vu le manque d’observations,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal décide d’approuver la modification simplifiée du POS de Cuise la Motte concernant la suppression de l’ER n°8.

Questions diverses

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE souhaite connaitre l’état d’avancement du projet d’effectuer un emprunt. Monsieur le Maire a rencontré plusieurs banques qui lui ont fait des propositions. Mais compte tenu des délais électoraux, il est peu probable que cet emprunt soit réalisé avant la mise en place du nouveau conseil.

Madame FALIGOT DE LA BOUVRIE souhaite remercier toutes les personnes avec qui elle a travaillé sur des projets communaux.

Monsieur REUSSE fait part du problème persistant des pigeons installés sur l’église. Deux solutions semblent possibles :

- La mise en place de pointes pour les empêcher de se poser mais doute sur l’efficacité à long terme de cette solution

- Faire appel à un fauconnier mais cette solution est onéreuse

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures